# RNCP40092 - Conduite et gestion des entreprises maritimes - Commerce/plaisance professionnelle **Code:** RNCP40092 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 4 - **Sigle:** BAC PRO — Baccalauréat professionnel - **Codes NSF:** 311u - **FormaCodes:** 31870 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2029 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Ministère chargé de la mer - Site web: http://www.formation-maritime.fr ## Partenaires habilités 15 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 15 à former et organiser l'évaluation. - ASS GERAN ECOLE FORMA PROFE MARIT AQUACO — SIRET 31398786900010 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CTRE EUROPEEN FORMAT CONTINUE MARITIME — SIRET 18290902800017 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - LYCEE DE LA MER PAUL BOUSQUET — SIRET 19341599900013 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - LYCEE MARITIME ANITA CONTI — SIRET 19763005600012 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - LYCEE MARITIME & AQUACOLE DE CHERBOURG — SIRET 19501861900013 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - LYCEE MARITIME DE CIBOURE — SIRET 19641840400014 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - LYCEE MARITIME ET AQUACOLE DE BASTIA — SIRET 19202666400016 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - LYCEE PROFES MARITIME BOULOGNE-LE PORTEL — SIRET 19623903200010 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME AQUACOLE — SIRET 19561719600017 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME GUILVINEC — SIRET 19292097300018 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation Liste complète des 15 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rncp40092-conduite-et-gestion-des-entreprises-maritimes-commerce-plaisance-professionnelle/partenaires ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes (CGEM) - Commerce/plaisance professionnelle est destiné à des marins souhaitant exercer des fonctions à bord d’un navire armé au commerce ou à la plaisance professionnelle. Le cursus du baccalauréat professionnel spécialité « Conduite et gestion des entreprises maritimes (CGEM) – Commerce/plaisance professionnelle » conduit à la délivrance de l'une des quatre spécialités maritimes de baccalauréat. Les titulaires du baccalauréat professionnel ou les élèves ayant suivis le cursus bénéficient de passerelle permettant d'obtenir des titres maritimes pour exercer des fonctions à bord d'un navire, sous réserve du respect de certaines conditions. Tous les cursus comportent des enseignements généraux comprenant notamment le français, les mathématiques, l’histoire-géographie, l'économie – gestion, les sciences-physiques, l’anglais et l’EPS ; 18 semaines de période de formation en milieu professionnel (PFMP) et des formations spécifiques qui permettent l’obtention de certificats d’aptitude et attestations permettant d’exercer des fonctions et tâches spécifiques à bord. Elles varient selon la spécialité. Le cursus du baccalauréat professionnel spécialité « Conduite et gestion des entreprises maritimes (CGEM) – Commerce/plaisance professionnelle » vise à garantir à son titulaire l'acquisition d'une expérience professionnelle, une polyvalence liée à une formation technique, une autonomie au travail ainsi qu'une forte sensibilisation aux problèmes environnementaux et à la préservation de la ressource marine. ### Activités visées Le titulaire du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes (CGEM) commerce/plaisance professionnelle peut travailler à bord d’un navire de commerce, de plaisance professionnelle, de pêche et aux cultures marines. Sur un navire de commerce, les caractéristiques du métier varient en fonction de la taille des navires, du type de navire (navire de charge, de servitude ou à passager) de la durée d'absence du port et des zones fréquentées. Les activités exercées dépendront également de l'option choisie pour la plaisance professionnelle (option yacht ou voile). Lorsqu’il est embarqué, le titulaire de la spécialité « CGEM Commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel exerce son activité dans un environnement délimité par les contraintes liées au travail à bord d'un navire : navigation maritime, réglementation internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, réglementation liée à la sécurité et au droit du travail. Le titulaire du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes (CGEM) commerce/plaisance professionnelle peut également prétendre à des fonctions à terre dans des entreprises du secteur maritime et para-maritime. Le titulaire du Baccalauréat Professionnel Conduite et gestion des entreprises maritimes – Commerce/plaisance professionnelle exerce les activités suivantes : ● Embarqué sur un navire de pêche, il participe à la conduite du navire tout en assurant, en toutes circonstances, sa sécurité, celle de l'équipage et du navire, le respect de l’environnement en effectuant les activités suivantes : * conduite du navire en route ou en pêche * mise en œuvre, exploitation, entretien et réparation des apparaux et des engins de pêche * traitement et conservation des captures * gestion des ressources vivantes ● Embarqué sur un navire de commerce : * conduite du navire * sécurité de l'équipage et des passagers * assurer la réussite des opérations commerciales ● Embarqué sur un navire de plaisance professionnelle : 1. Option voile * maîtriser la navigation à la voile * savoir entretenir et gréer les navires à voile * appliquer la réglementation maritime * gérer une entreprise maritime de plaisance * gérer les relations avec les clients * sécurité de l'équipage et des passagers * maintenance de 1er niveau du navire 2. Option yacht * maîtriser la navigation au yachting * entretenir et manœuvrer un yacht * appliquer la règlementation maritime * gérer un yacht * gérer les relations avec les clients * sécurité de l'équipage et des passagers * maintenance de 1er niveau du navire ### Compétences attestées Après l'obtention des titres maritimes professionnels requis, le titulaire du baccalauréat professionnel spécialité CGEM commerce/plaisance professionnelle doit être capable de : 1. Pour l’activité conduite des installations pêche : - assurer le quart en toute sécurité - préparer la mise en service, mettre en service, et stopper un équipement ou l’installation conformément aux procédures - rendre compte de l’activité 2. Pour l’activité réalisation de la maintenance : - organiser les postes de travail - assurer les visites systématiques périodiques - collecter, analyser, interpréter toutes les informations afin de participer à la bonne marche du navire - consigner ces tâches dans le journal passerelle 3. Pour l’activité réalisation de la maintenance corrective : - organiser les postes de travail - mettre en œuvre les tests et inspections afin de localiser les éléments défaillants - collecter, analyser, interpréter traiter toutes les informations nécessaires à l’intervention - contrôler le bon fonctionnement et mettre à jour l’historique 4. Pour l’activité gestion : - gérer les ressources humaines et la formation - gérer le matériel et les produits - gérer les contraintes liées à l’environnement - appréhender les aspects économiques du secteur d’activité maritime 5. Pour l’activité sécurité : - organiser et de mettre en œuvre la sécurité des personnes et des biens 6. Pour l’activité communication : - comprendre, se faire comprendre - utiliser les systèmes de communication ## Blocs de compétences ### RNCP40092BC01 - Assurer la conduite et la maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW **Liste de compétences:** * Faire démarrer et arrêter un moteur diesel et un moteur hors-bord * Faire démarrer et arrêter les machines auxiliaires y compris les systèmes connexes * Faire fonctionner les machines principales et auxiliaires * Surveiller et évaluer leurs performances et leur capacité * Réaliser la maintenance d'un moteur diesel et d'un moteur hors-bord **Modalités d'évaluation:** Contrôle en cours de formation ### RNCP40092BC02 - Assurer le fonctionnement, l'entretien et la maintenance des appareils électriques, électrotechniques et des automatismes au niveau de mécanicien 250 kW **Liste de compétences:** * Faire démarrer et arrêter les moteurs à allumage commandé, les alternateurs, les génératrices et les systèmes de commande connexes * Faire fonctionner les systèmes électriques, électroniques et de commande * Utiliser du matériel électrique en toute sécurité et prendre les précautions de sécurité adaptées avant d'entamer les travaux (appliquer les procédures d'isolement et d'urgence...) * Identifier les défaillances et maintenir, remettre en état ce matériel **Modalités d'évaluation:** Contrôle en cours de formation ### RNCP40092BC03 - Planifier et exécuter une navigation en toute sécurité au niveau de matelot et au niveau capitaine 500 **Liste de compétences:** * Déterminer la position d’un navire * Utiliser le radar pour garantir la sécurité de la navigation * Manœuvrer le navire * Planifier et programmer les opérations de navigation et de sécurité de la navigation * Utiliser les divers moyens et réaliser les contrôles, inspections, tests et analyses relatifs à la navigation et aux équipements de navigation et de manœuvre * Collecter, analyser, interpréter et traiter les informations relatives à l’anticollision et à la sécurité de la navigation * Utiliser les instruments et les appareils de navigation ainsi que toutes les informations disponibles pour assurer le quart en toute sécurité * Utiliser l’information météorologique * Comprendre et se faire comprendre. Utiliser l’anglais technique écrit ou parlé et les Standard Marine Communication Phrases **Modalités d'évaluation:** Évaluation ponctuelle ### RNCP40092BC04 - Mettre en œuvre les techniques de pont et de pêche au niveau matelot **Liste de compétences:** * Connaitre les différents équipements de pêche * Connaitre les techniques de matelotage et de ramendage * Mettre en œuvre les travaux d’entretien et de réparation à bord **Modalités d'évaluation:** Contrôle en cours de formation ### RNCP40092BC05 - Assurer l'exploitation du navire en toute sécurité au niveau de matelot et au niveau capitaine 500 **Liste de compétences:** * Gérer les équipements et les opérations relatifs au chargement et à la stabilité * Contrôler l’assiette, la stabilité et les contraintes * Élaborer des plans d’urgence et de maîtrise des avaries et faire face aux situations d’urgence * Gérer le matériel et les opérations liés à la sécurité * Maintenir la navigabilité du navire * Prévenir, maîtriser et lutter contre les incendies à bord * Entretenir et faire fonctionner les engins de sauvetage et moteurs d’embarcation * Participer aux soins médicaux à bord * Maintenir la sécurité et la sûreté du navire, de l’équipage et des passagers * Veiller à ce que les engins de sauvetage, les dispositifs de lutte contre l’incendie et autres systèmes de sécurité soient en état de fonctionner * Comprendre la construction des navires, son entretien et ses réparations * Tenir à jour les documents réglementaires et identifier les différentes réglementations applicables * Connaitre les techniques de matelotage et d’exploitation des engins de pêche * Rédiger un rapport de mer **Modalités d'évaluation:** Évaluation ponctuelle : deux épreuves écrites ### RNCP40092BC06 - Conduire et exploiter un navire de plaisance à voile (bloc optionnel) **Liste de compétences:** * Connaitre les techniques de navigation à la voile * Connaître les techniques d’entretien et de gréage des navires à voile * Connaitre la règlementation maritime * Gérer commercialement un navire de plaisance à voile **Modalités d'évaluation:** Contrôle en cours de formation Évaluation ponctuelle écrite ### RNCP40092BC07 - Conduire et exploiter un navire de plaisance à moteur (bloc optionnel) **Liste de compétences:** * Connaitre les techniques de navigation au yachting * Connaître les techniques d’entretien et de manœuvre des yachts * Connaitre la règlementation maritime relative au monde du yachting et à la croisière * Gérer commercialement et manager un yacht **Modalités d'évaluation:** Contrôle en cours de formation Évaluation ponctuelle écrite ### RNCP40092BC08 - Garantir l'application des réglementations relatives aux activités maritimes et au développement durable **Liste de compétences:** * Connaitre les spécificités du métier de marin et les réglementations qui s’y réfèrent * Connaître les spécificités du travail maritime et du régime social du marin * Connaître les bases de l’écologie générale et maritime * Comprendre les enjeux du développement durable * Connaître les bases de l’écologie générale et maritime * Connaître les différentes sources de pollution liées à l’exploitation du milieu marin * Identifier les différents éléments spécifiques au navire **Modalités d'évaluation:** Évaluation ponctuelle ### RNCP40092BC09 - Gestion d’une entreprise maritime au niveau capitaine 500 **Liste de compétences:** * Identifier les spécificités de la gestion des ressources matérielles de l’entreprise maritime * Identifier les spécificités de la gestion des ressources humaines de l’entreprise maritime * Identifier les différents éléments de l’environnement économique et politique de l’entreprise maritime * Maitriser les bases de la gestion comptable de l’entreprise maritime * Comprendre les enjeux de la commercialisation des prestations de commerce au sein d’une entreprise maritime **Modalités d'évaluation:** Évaluation ponctuelle écrite ### RNCP40092BC10 - Mathématiques **Liste de compétences:** * Rechercher, extraire et organiser l’information * Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution * Expérimenter, simuler * Critiquer un résultat, argumenter * Rendre compte d’une démarche, d’un résultat, à l’oral ou à l’écrit **Modalités d'évaluation:** Contrôle en cours de formation ### RNCP40092BC11 - Sciences physiques et chimiques **Liste de compétences:** * Rechercher, extraire et organiser l’information * Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité * Expérimenter, simuler * Critiquer un résultat, argumenter * Rendre compte d’une démarche, d’un résultat, à l’oral ou à l’écrit **Modalités d'évaluation:** Contrôle en cours de formation ### RNCP40092BC12 - Économie – gestion **Liste de compétences:** * Identifier les caractéristiques de l’environnement et du secteur de son activité professionnelle * Découvrir et maîtriser les bases de la gestion et de la communication professionnelle **Modalités d'évaluation:** Epreuve ponctuelle écrite ### RNCP40092BC13 - Prévention-santé-environnement **Liste de compétences:** * Conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème * Analyser une situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident * Mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques * Proposer et justifier les mesures de prévention adaptées * Proposer des actions permettant d’intervenir efficacement face à une situation d’urgence * L’environnement réglementaire maritime en classe de seconde * L’environnement professionnel de la réglementation maritime en classe de première et de terminale * Le développement durable **Modalités d'évaluation:** Epreuve ponctuelle écrite ### RNCP40092BC14 - Langue vivante **Liste de compétences:** Compétences de niveau B1+ du CECRL * S’exprimer oralement en continu * Interagir en langue étrangère * Comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Contrôle en cours de formation ### RNCP40092BC15 - Français **Liste de compétences:** * Entrer dans l’échange oral : écouter, réagir, s’exprimer * Entrer dans l’échange écrit : lire, analyser, écrire * Devenir un lecteur compétent et critique * Confronter des savoirs et des valeurs pour construire son identité culturelle **Modalités d'évaluation:** Epreuve ponctuelle écrite ### RNCP40092BC16 - Histoire-géographie-enseignement moral et civique **Liste de compétences:** * Appréhender la diversité des sociétés et la richesse des cultures * Comprendre les enjeux liés au développement durable * Identifier les enjeux et contraintes de la mondialisation * Identifier les droits et devoirs civils, politiques, économiques et sociaux **Modalités d'évaluation:** Epreuve ponctuelle écrite ### RNCP40092BC17 - Arts appliqués et cultures artistiques **Liste de compétences:** * Identifier les caractéristiques essentielles d’œuvres, de produits, d’espaces urbains ou de messages visuels * Situer une œuvre ou une production dans son contexte de création * Maîtriser les bases de la pratique des outils graphiques, traditionnels et informatiques **Modalités d'évaluation:** Contrôle en cours de formation ### RNCP40092BC18 - Éducation physique et sportive **Liste de compétences:** Compétences de niveau 4 du référentiel de compétences attendues * Réaliser une performance motrice maximale * Se déplacer en s’adaptant à des environnements variés et incertains * Réaliser une prestation corporelle à visée artistique ou acrobatique * Conduire et maîtriser un affrontement individuel ou collectif * Respecter les règles de vie collective et assumer les différents rôles liés à l’activité **Modalités d'évaluation:** Contrôle en cours de formation ### RNCP40092BC19 - Langue vivante (Bloc facultatif) **Liste de compétences:** Compétences de niveau B1+ du CECRL * S’exprimer oralement en continu * Interagir en langue étrangère * Comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Epreuve ponctuelle orale ### RNCP40092BC20 - Éducation physique et sportive (Bloc facultatif) **Liste de compétences:** Compétences de niveau 5 du référentiel de compétences attendues * Réaliser une performance motrice maximale * Se déplacer en s’adaptant à des environnements variés et incertains * Réaliser une prestation corporelle à visée artistique ou acrobatique * Conduire et maîtriser un affrontement individuel ou collectif * Respecter les règles de vie collective et assumer les différents rôles liés à l’activité **Modalités d'évaluation:** Epreuve ponctuelle ### RNCP40092BC21 - Mobilité (Bloc facultatif) **Liste de compétences:** Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger * Caractériser le contexte professionnel étranger * Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger * Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France **Modalités d'évaluation:** Epreuve ponctuelle orale ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Le titulaire de la spécialité « CGEM commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel est amené à exercer son activité dans des entreprises du secteur maritime, dans un contexte réglementaire international (la langue internationale professionnelle est l’anglais) : transport littoral de passager, dragage public ou privé, remorquage portuaire et hauturier, lamanage et balisage. Le titulaire de la spécialité « CGEM Commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel est amené à exercer son activité dans d’autres entreprises liées au développement durable dans un contexte réglementaire national ou international. Lorsqu’il est embarqué, le titulaire de la spécialité « CGEM commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel exerce son activité dans un environnement délimité par les contraintes liées au travail à bord d'un navire : navigation maritime, réglementation internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, réglementation liée à la sécurité et au droit du travail. ### Type d'emplois accessibles Le titulaire de la spécialité « CGEM commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel peut, entre autres, exercer les fonctions de : * Matelot ou maitre d’équipage à bord de tout navire * Second ou capitaine à bord des navires à voile ou sur les yachts selon l’option choisie * Chef d’entreprise ou gérant d’un armement de plaisance à voile ou sur les yachts selon l’option choisie * Manager technique au sein d’une entreprise ou d’un armement de plaisance à voile ou sur les yachts selon l’option choisie * Tout emploi lié au développement durable et la protection des espèces marines Selon la taille de l'entreprise du secteur d’emploi, maritime ou non, le titulaire de la spécialité « CGEM commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel est appelé à exercer les activités d'exécution ou d'encadrement de l'ensemble des tâches qui lui sont confiées : il peut être employé, contremaître ou responsable d’entreprise. Le titulaire de la spécialité « CGEM commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel peut obtenir, sous réserve d’aptitude physique et après une expérience professionnelle correspondant à la réglementation en vigueur, un brevet de commandement de capitaine 500 au commerce ou à la plaisance professionnelle (sous réserve de l’obtention des certifications STCW requises). Son potentiel lui permet d’assumer à terme des responsabilités plus étendues en accédant, s’il répond aux conditions réglementaires et suit les formations adéquates, à des titres maritimes de niveau direction. Le titulaire du diplôme de la spécialité « CGEM Commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel possède un niveau de compétences générales et professionnelles lui permettant, soit de s’insérer professionnellement dans des emplois de niveau 4 du répertoire des certifications professionnelles, soit de poursuivre en formation de BTSM, ou progresser dans sa carrière de marin par la formation continue. Le titulaire pourra aussi choisir de se spécialiser et ainsi obtenir une qualification lui permettant de compléter sa formation. ### Code(s) ROME N3202 ### Références juridiques des réglementations d'activité La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports. Les conditions de formation et d'exercice sont fixées : - au niveau international par : La convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention dite STCW) telle que modifiée, La Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention dite STCW-F) telle que modifiée, - au niveau européen par : La directive 2022/993/CE du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée, - au niveau national par : Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative), Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise. Pour garantir le maintien des compétences des marins, ces brevets doivent être revalidés tous les 5 ans. Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont également fixées réglementairement. ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Inadéquation géographique - **Salaire médian (mensuel) :** 2 313 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports · tension 1/5 (Très faible) - J5X40 — Agents d'exploitation du transport · tension 3/5 (Modérée) - J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports · tension 4/5 (Élevée) - J6X90 — Cadres des transports et du tourisme · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 5 982 - **Jugés difficiles à recruter :** 30 % - **Emplois saisonniers :** 22 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 - J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports - J5X40 — Agents d'exploitation du transport - J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports - J6X90 — Cadres des transports et du tourisme ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation Sous réserve du respect de certaines conditions, le titulaire du baccalauréat professionnel spécialité « Conduite et gestion des entreprises maritimes - Commerce/plaisance professionnelle » peut se voir délivrer des titres professionnels maritimes. Conformément au décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015, pour être admis à suivre les cursus de formation conduisant à la délivrance de titres professionnels maritimes, tout candidat doit satisfaire aux conditions d'aptitude médicale. L'aptitude médicale à la navigation permet de s'assurer que les élèves sont médicalement aptes à accomplir leurs tâches courantes en mer et les fonctions qui leur incomberaient en cas d'urgence et ne présentent pas d'affection susceptible d'être aggravée par le service en mer, de les rendre inaptes à ce service ou encore de mettre en danger la santé et la sécurité d'autres personnes à bord. Une visite médicale d'aptitude médicale à la navigation est ainsi requise avant l'entrée dans la profession de marin ; avant le premier embarquement ; avant toute entrée en formation maritime et avant l'expiration du certificat d'aptitude médicale à la navigation le cas échéant. ### Prérequis à la validation La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation. ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Candidature individuelle, VAE Conformément à l'article D337-93 du Code de l'éducation, le jury est désigné par le ministre chargé de la mer. Il est présidé par un enseignant-chercheur ou un professeur en chef ou général de l'enseignement maritime et comprend des enseignants intervenant dans les formations professionnelles maritimes. **Accessible en outre-mer :** Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 8 000 € - **Selon la branche:** 5 590 € – 10 191 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 8 000 € | Valeur par défaut · 209 branches | | 10 191 € | CPNE Travail Temporaire | | 10 000 € | CPNEFP de l'enseignement privé indépendant | | 6 000 € | CPNEFP de la métallurgie | | 5 590 € | CPNEFP du Transport Maritime | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2029 - **Date de dernière délivrance possible:** 30-12-2034 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP2841 ## Pour plus d'informations https://formations.mer.gouv.fr/formation-initiale-68#summary-target-1 **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/40092/ ## Se former en apprentissage Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref). - **Formations en apprentissage:** 2 - **Organismes gestionnaires (CFA):** 1 - **Organismes formateurs:** 2 - **Régions couvertes:** 1 - **Départements couverts:** 1 - **Organismes certifiés Qualiopi:** 2 - **Sessions:** de 07/2026 à 07/2029 L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences. --- *Généré le 11/10/2026 à 21:26*