# RNCP40291 - Activités juridiques : métiers du droit de l'immobilier (fiche nationale) **Code:** RNCP40291 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6 - **Sigle:** Licence Professionnelle — Licence professionnelle - **Codes NSF:** 128, 313 - **FormaCodes:** 13286, 42121, 42151, 42171 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2029 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - SIRET: 11004401300040 - UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE - SIRET: 13002806100013 - UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL - SIRET: 13002612300013 - UNIVERSITE DE LIMOGES - SIRET: 19870669900321 - NANTES UNIVERSITE - SIRET: 13002974700016 - UNIVERSITE DE LORRAINE - SIRET: 13001550600012 - UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE - SIRET: 19941111700013 - UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) - SIRET: 19660437500010 - UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE - SIRET: 13001533200013 - UNIVERSITE DE TOULON - SIRET: 19830766200017 - UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE - SIRET: 19761904200017 - NIMES UNIVERSITE - SIRET: 93249157400012 ## Partenaires habilités 5 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 3 à former et organiser l'évaluation et 2 à former. - CCIT LIMOGES HAUTE VIENNE - CAMPUS CONSULAIRE — SIRET 13002249400616 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CFA — SIRET 13002979600260 - Habilitation : Former - CFA DESCARTES SUP — SIRET 39089496200062 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ESI BUSINESS EXECUTIVE — SIRET 48448287200021 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR — SIRET 39391439500057 - Habilitation : Former ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification La licence professionnelle est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à son titulaire le grade de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée. La licence professionnelle poursuit un objectif d'insertion professionnelle et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie. La licence professionnelle favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. Les différents marchés de l’immobilier (immobilier d’entreprise, commercial, résidentiel, logement social…) se caractérisent par des mutations importantes sous la pression d’un environnement économique, technique et réglementaire complexe, en perpétuel changement. Un cadre réglementaire plus soucieux du développement durable, renforcé par, la digitalisation des outils de travail et des bâtiments, la raréfaction du foncier, développent de nouvelles pratiques et attentes des clients alors que la concurrence s’intensifie. Dans ce contexte, la Licence Professionnelle Activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier permet avant tout de développer des capacités d’adaptation aux changements en renforçant : * L’expertise, notamment juridique, mais aussi technique, financière, environnementale et fiscale, pour apporter de la valeur ajoutée à l’accompagnement client * La sécurisation de la signature des contrats * La valorisation et la transmission d’un patrimoine immobilier * La prise en compte du cycle de vie d’un immeuble Il s’agit de développer des compétences juridiques et des capacités d’autonomie et d’adaptation en permettant la conception, le suivi d’un dossier de construction, d’aménagement, de financement, de promotion immobilière, de mise en vente et de gestion de l’immeuble. La licence professionnelle permet de justifier de l'aptitude professionnelle requise pour la demande des cartes professionnelles Transaction (Transactions sur les immeubles et fonds de commerce), Gestion (Gestionnaire de biens immobiliers), Syndic (Syndic de copropriété). ### Activités visées - Conseil à la clientèle - Rédaction d’actes en autonomie - Gestion des biens immobiliers : individuels, collectifs dans le secteur résidentiel ou immobilier d'entreprise - Commercialisation de biens immobiliers : négociation, préparation, rédaction du contrat de vente - Participation au montage d'une opération de construction de biens immobiliers - Commercialisation en contrat de vente d’immeuble à construire ou de construction de maison immobilière - Préparation des dossiers de financement des projets immobiliers - Sécuriser les conditions d’exécution d’un mandat ### Compétences attestées Compétences transversales - Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques - Contribuer à la sécurisation juridique d'un projet immobilier - Appliquer les méthodes d’expertise, de négociation et de commercialisation - Gérer l’ensemble des étapes préalables permettant la vente ou la location d’un bien immobilier - Contribuer à la prévention et à la gestion des risques juridiques d’une opération immobilière - Mobiliser les techniques rédactionnelles et comptables du domaine de l’immobilier - Analyser et intégrer les prescriptions environnementales et d’urbanisme, ainsi que les évolutions législatives et jurisprudentielles - Accueillir et orienter la clientèle dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelle - Faire preuve de diplomatie dans la relation client, prestataires - Réceptionner, analyser, classer et répartir l’ensemble des documents arrivant dans la structure - Assurer une veille des évolutions juridiques, fiscales et une veille des outils d'aménagement du territoire, de rénovation thermique et des décarbonations du secteur de l'immobilier - Accompagner les vendeurs et les acquéreurs de la signature de l'avant contrat jusqu'à la signature de l'acte authentique - Accompagner les propriétaires bailleurs et les copropriétaires dans les différents aspects de gestion d'un bien ou d'une copropriété, notamment dans la prise en compte des enjeux environnementaux et de durabilité - Suivre le contrat de location pendant la durée du bail, de la signature de l’état des lieux d’entrée à l’état des lieux de sortie - Suivre l’état technique des immeubles (monopropriété ou copropriété) et veiller au respect des réglementations en vigueur - Préparer les budgets d’immeubles et les soumettre aux propriétaires - Gérer les aléas : impayés et recouvrement contentieux, sinistres - Préparer et gérer les contrats de maintenance, d’exploitation et les travaux d’entretien - Réaliser la gestion comptable et financière des biens immobiliers et d’une copropriété : encaissements et paiements - Préparer l’assemblée générale de copropriété et contribuer à la mise en oeuvre des décisions en assemblée générale - Effectuer un reporting complet et régulier des activités de gestion Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement. ## Blocs de compétences ### RNCP40291BC01 - Utiliser les outils numériques de référence **Liste de compétences:** Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40291BC02 - Exploiter des données à des fins d’analyse **Liste de compétences:** - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40291BC03 - S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère **Liste de compétences:** - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40291BC04 - Se positionner vis à vis d’un champ professionnel **Liste de compétences:** - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40291BC05 - Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle **Liste de compétences:** - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40291BC06 - Mettre en œuvre les règles et les procédures juridiques et commerciales en vigueur dans le domaine de l’immobilier **Liste de compétences:** - Contribuer à la sécurisation juridique d'un projet immobilier - Appliquer les méthodes d’expertise, de négociation et de commercialisation - Gérer l’ensemble des étapes préalables permettant la vente ou la location d’un bien immobilier - Contribuer à la prévention et à la gestion des risques juridiques d’une opération immobilière - Mobiliser les techniques rédactionnelles et comptables du domaine de l’immobilier - Analyser et intégrer les prescriptions environnementales et d’urbanisme, ainsi que les évolutions législatives et jurisprudentielles **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40291BC07 - Participer à la gestion d’une structure spécialisée dans l’immobilier **Liste de compétences:** - Accueillir et orienter la clientèle dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelle - Faire preuve de diplomatie dans la relation client, prestataires - Réceptionner, analyser, classer et répartir l’ensemble des documents arrivant dans la structure - Assurer une veille des évolutions juridiques, fiscales et une veille des outils d'aménagement du territoire, de rénovation thermique et des décarbonations du secteur de l'immobilier **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40291BC08 - Réaliser la gestion administrative, technique, juridique et comptable d’un portefeuille pendant la durée du mandat **Liste de compétences:** - Accompagner les vendeurs et les acquéreurs de la signature de l'avant contrat jusqu'à la signature de l'acte authentique - Accompagner les propriétaires bailleurs et les copropriétaires dans les différents aspects de gestion d'un bien ou d'une copropriété, notamment dans la prise en compte des enjeux environnementaux et de durabilité - Suivre le contrat de location pendant la durée du bail, de la signature de l’état des lieux d’entrée à l’état des lieux de sortie - Suivre l’état technique des immeubles (monopropriété ou copropriété) et veiller au respect des réglementations en vigueur - Préparer les budgets d’immeubles et les soumettre aux propriétaires - Gérer les aléas : impayés et recouvrement contentieux, sinistres - Préparer et gérer les contrats de maintenance, d’exploitation et les travaux d’entretien - Réaliser la gestion comptable et financière des biens immobiliers et d’une copropriété : encaissements et paiements - Préparer l’assemblée générale de copropriété et contribuer à la mise en œuvre des décisions en assemblée générale - Effectuer un reporting complet et régulier des activités de gestion **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités L68 : Activités immobilières M 69.1 : Activités juridiques ### Type d'emplois accessibles - Négociateur immobilier - Conseiller dans un service immobilier d’une structure privée ou publique - Gestionnaire de portefeuille locatif - Collaborateur d’un agent immobilier ou d’un promoteur immobilier - Rédacteur d’instruction du droit des sols - Juriste en organisme de logements sociaux Après 3 à 5 années d’expérience professionnelle, sous réserve d'obtention d'une carte professionnelle, les diplômés peuvent évoluer vers des postes de : - Gestionnaire d’actifs immobiliers (Asset manager) - Gestionnaire immobilier (Property manager) - Directeur d’agence en administration de biens - Expert en évaluation immobilière - Responsable d’agence immobilière ### Code(s) ROME C1502, C1501, C1504, C1503 ### Références juridiques des réglementations d'activité La licence professionnelle mention Activités juridiques : métiers de l'immobilier permet de justifier de l'aptitude professionnelle requise pour obtenir les cartes professionnelles Transaction (Transactions sur les immeubles et fonds de commerce), Gestion (Gestionnaire de biens immobiliers), Syndic (Syndic de copropriété) (article 11 du Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce). ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Intensité d'embauche, Non-attractivité salariale - **Salaire médian (mensuel) :** 2 313 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier · tension 5/5 (Très élevée) - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics · tension 1/5 (Très faible) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 11 605 - **Jugés difficiles à recruter :** 53 % - **Emplois saisonniers :** 4 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements ### Composition du jury — VAE Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 8 700 € - **Selon la branche:** 6 300 € – 9 000 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 8 700 € | Valeur par défaut · 207 branches | | 9 000 € | CPNEF des Entreprises Sociales pour l'Habitat, CPNEFP de la branche de la promotion immobilière | | 7 950 € | CPNE des Télécoms | | 7 708 € | CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat | | 7 000 € | CPNE du notariat | | 6 300 € | CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2029 - **Date de dernière délivrance possible:** 31-12-2033 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP30038 ## Pour plus d'informations https://www.univ-nantes.fr/ https://www.unimes.fr/ https://www.uca.fr/ https://www.univ-amu.fr/en https://www.unilim.fr/ https://www.univ-lorraine.fr/ https://www.univ-perp.fr/ https://www.univ-rouen.fr/ https://www.univ-tln.fr/ https://www.univ-gustave-eiffel.fr/ https://www.u-pec.fr/ Données en open data : Insertion professionnelle des diplômés **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/40291/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 3 - **Organismes:** 3 - **Régions couvertes:** 3 - **Prix indicatif:** 2 000 € – 5 960 € - **Durée:** 415 h ## Se former en apprentissage Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref). - **Formations en apprentissage:** 3 - **Organismes gestionnaires (CFA):** 3 - **Organismes formateurs:** 3 - **Régions couvertes:** 3 - **Départements couverts:** 3 - **Organismes certifiés Qualiopi:** 3 - **Sessions:** de 09/2026 à 08/2027 L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences. ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 08/2026. - **Entrées en formation:** 1 - **Parcours menés à terme:** 0 - **Taux d'achèvement:** 0 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 08/2026 | 1 | 0 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 07/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 1 - **Montant total engagé:** 5 036 € - **Coût moyen par dossier:** 5 036 € - **Durée moyenne:** 402 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 95 % - OPCO : 4 % - Reste à charge titulaire : 1 % --- *Généré le 16/10/2026 à 02:43*