# RNCP40297 - Métiers des administrations et collectivités territoriales (fiche nationale) **Code:** RNCP40297 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6 - **Sigle:** Licence Professionnelle — Licence professionnelle - **Codes NSF:** 128, 340 - **FormaCodes:** 13021 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2029 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - SIRET: 11004401300040 - UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC - SIRET: 19730858800015 - UNIVERSITE D'ANGERS - SIRET: 19490970100303 - UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) - SIRET: 19511296600799 - UNIVERSITE DE BORDEAUX - SIRET: 13001835100010 - UNIVERSITE PARIS-SACLAY - SIRET: 13002602400054 - Site web: https://www.universite-paris-saclay.fr/ - UNIVERSITE GRENOBLE ALPES - SIRET: 13002608100013 - UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) - SIRET: 19660437500010 - UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE - SIRET: 19350937900015 - UNIVERSITE DE STRASBOURG - SIRET: 13000545700010 - Site web: https://www.unistra.fr/ - UNIVERSITE TOULOUSE II - SIRET: 19311383400017 - UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE - SIRET: 19761904200017 - UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE - SIRET: 19141408500016 - UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP) - SIRET: 93850168100010 - NIMES UNIVERSITE - SIRET: 93249157400012 ## Partenaires habilités 4 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 2 à former et organiser l'évaluation et 2 à former. - AGEFASUP — SIRET 83401260100011 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CENTRE DE FORMATION APPRENTIS UNIVERSITAIRE ALSACE — SIRET 19681166500393 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - CFA — SIRET 13002979600260 - Habilitation : Former - FORMA SUP ARL — SIRET 43903961100025 - Habilitation : Former ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification La licence professionnelle est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à son titulaire le grade de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée. La licence professionnelle poursuit un objectif d'insertion professionnelle et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie. La licence professionnelle favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. Les différentes collectivités territoriales doivent répondre à un environnement juridique de plus en plus complexe et satisfaire des besoins de plus en plus larges. À cette fin, elles doivent recruter des agents tant sur concours que par la voie contractuelle ou permettre à des agents en poste dans des collectivités territoriales ou d’autres administrations de monter en qualification. La licence professionnelle Métiers des administrations et collectivités territoriales vise à développer des compétences et des capacités d’adaptation permettant la construction d’une analyse, d’une conduite du conseil et de prévention du contentieux au gré des mutations en matière de politiques publiques, de financement, et de mise en œuvre de projets de développement local. Il s’agit d’amener les titulaires de la mention à avoir une vision précise du fonctionnement d’une collectivité territoriale, de ses missions et de ses rapports avec l’État. La licence professionnelle Métiers des administrations et collectivités territoriales permet de passer les concours de catégorie A de la fonction publique, en particulier, territoriale. ### Activités visées - Accueil et information du public et gestion des relations avec les administrés - Recherche et traitement des informations juridiques pertinentes sur une question qui concerne les collectivités territoriales ou un domaine spécifique de leur activité - Montage de dossiers à dominante juridique - Participation à rédaction, à la négociation et à la passation de contrats publics (notamment marchés publics) - Participation au contrôle de la gestion et de l’engagement des dépenses locales - Préparation des actes des collectivités territoriales - Rédaction de comptes-rendus ou de PV de réunions - Gestion des relations avec les administrations et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Contribution à la gestion de projets de développement local - Participation à la prévention des contentieux et à leur suivi - Contribution aux relations entre élus et services ### Compétences attestées Compétences transversales - Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques - Assurer une veille juridique en droit des collectivités territoriales - Rechercher et exploiter la documentation nécessaire à l'analyse d'un problème juridique - Analyser et synthétiser des documents de nature juridique - Rédiger des actes juridiques courants et notamment des contrats et des marchés publics, en respectant les contraintes réglementaires associées - Participer à la prévention des contentieux, alerter sur les risques contentieux (notamment à travers les mécanismes du contrôle de légalité des actes locaux) et contribuer au suivi des contentieux en cours - Répondre à des demandes comportant une dimension juridique plus ou moins complexe, argumenter efficacement et formuler des préconisations - Mettre en œuvre les interventions des collectivités dans les limites de leurs compétences - Accueillir et orienter le public en délivrant des informations pertinentes, dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles - Répondre aux besoins et attentes des administrés en matière de réglementation ou de prestations, en intégrant les évolutions de l'administration numérique - Contribuer au suivi des relations avec les autres administrations et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Réceptionner et analyser l’ensemble des documents arrivant dans un service donné d’une collectivité territoriale - Assurer la circulation des informations auprès des élus, des services dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles et contribuer à la fluidité des relations entre élus et services - Instruire des dossiers, s’assurer de leur bonne tenue et suivre leur mise en œuvre en utilisant les techniques appropriées respectant les formes légales et règlementaires, les objectifs fixés et les délais - Participer au contrôle de la gestion et de l’engagement des dépenses locales en appliquant les règles relatives aux finances publiques et à la gestion et comptabilité publiques - Préparer des réunions et rédiger PV et comptes-rendus - Participer à l’élaboration, la mise en œuvre et à l'évaluation de projets de développement local Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.. ## Blocs de compétences ### RNCP40297BC01 - Utiliser les outils numériques de référence **Liste de compétences:** Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40297BC02 - Exploiter des données à des fins d’analyse **Liste de compétences:** - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40297BC03 - S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère **Liste de compétences:** - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40297BC04 - Se positionner vis à vis d’un champ professionnel **Liste de compétences:** - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40297BC05 - Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle **Liste de compétences:** - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40297BC06 - Apporter un appui juridique aux activités relevant des missions d'une collectivité territoriale **Liste de compétences:** - Assurer une veille juridique en droit des collectivités territoriales - Rechercher et exploiter la documentation nécessaire à l'analyse d'un problème juridique - Analyser et synthétiser des documents de nature juridique - Rédiger des actes juridiques courants et notamment des contrats et des marchés publics, en respectant les contraintes réglementaires associées - Participer à la prévention des contentieux, alerter sur les risques contentieux (notamment à travers les mécanismes du contrôle de légalité des actes locaux) - Contribuer au suivi des contentieux - Répondre à des demandes comportant une dimension juridique plus ou moins complexe, argumenter efficacement et formuler des préconisations, notamment auprès des élus - Mettre en œuvre les interventions des collectivités dans les limites de leurs compétences **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40297BC07 - Participer à la gestion et au fonctionnement d’une collectivité territoriale **Liste de compétences:** - Accueillir et orienter le public en délivrant des informations pertinentes, dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles - Répondre aux besoins et attentes des administrés en matière de réglementation ou de prestations, en intégrant les évolutions de l'administration numérique - Contribuer au suivi des relations avec les autres administrations et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Réceptionner et analyser l’ensemble des documents arrivant dans un service donné - Assurer la circulation des informations auprès des élus, des services, dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles et contribuer à la fluidité des relations entre élus et services - Instruire des dossiers, s’assurer de leur bonne tenue et suivre leur mise en œuvre en utilisant les techniques appropriées respectant les formes légales et règlementaires, les objectifs fixés et les délais - Participer au contrôle de la gestion et de l’engagement des dépenses locales en appliquant les règles relatives aux finances publiques et à la gestion et comptabilité publiques - Participer au contrôle de cohérence des documents de planification (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires-SRADDET, plan climat-air-énergie territorial-PCAET, PLU(i)) en vérifiant leur conformité aux exigences législatives et réglementaires" - Préparer des réunions et rédiger PV et comptes-rendus - Participer à l’élaboration, la mise en œuvre et à l'évaluation de projets de développement local **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités - M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques - S : Autres activités de service Les collectivités territoriales ou établissements publics (communes, départements, région, structures intercommunales, structures sociales d’hébergement, OPH) Les centres de gestion Structures travaillant pour des collectivités territoriales ### Type d'emplois accessibles - Collaborateur juridique dans une collectivité territoriale - Collaborateur dans une structure publique ou privée travaillant avec les collectivités territoriales Sous réserve de réussite au concours ou des modalités de recrutement de la fonction publique territoriale, les diplômés pourront accéder à des postes de : Rédacteur territorial ; Attaché territorial ; Emplois d’encadrement intermédiaire au sein de services RH, financiers, achats publics, urbanisme... ### Code(s) ROME K1902, K1404, K1802 ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 258 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 1 164 - **Jugés difficiles à recruter :** 50 % - **Emplois saisonniers :** 4 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - P3X90 — Professionnels du droit ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements ### Composition du jury — VAE Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 6 937 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 6 937 € | Valeur par défaut · 213 branches | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2029 - **Date de dernière délivrance possible:** 31-12-2033 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP30137 ## Pour plus d'informations https://www.unimes.fr/ https://www.univ-angers.fr/ https://www.u-bordeaux.fr/ https://www.unicaen.fr/ https://www.univ-perp.fr/ https://www.univ-reims.fr/ https://www.univ-rouen.fr/ https://www.unistra.fr/ https://www.univ-grenoble-alpes.fr/ https://www.univ-tlse2.fr/ https://www.univ-st-etienne.fr/ https://www.universite-paris-saclay.fr/ https://www.univ-rennes2.fr/ Données en open data : Insertion professionnelle des diplômés **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/40297/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 7 - **Organismes:** 7 - **Régions couvertes:** 5 - **Prix indicatif:** 2 670 € – 5 850 € - **Durée:** 402 – 1110 h ## Se former en apprentissage Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref). - **Formations en apprentissage:** 6 - **Organismes gestionnaires (CFA):** 6 - **Organismes formateurs:** 6 - **Régions couvertes:** 5 - **Départements couverts:** 6 - **Organismes certifiés Qualiopi:** 6 - **Sessions:** de 09/2026 à 08/2028 L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences. ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2025 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 25 - **Parcours menés à terme:** 10 - **Taux d'achèvement:** 40 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 09/2025 | 8 | 0 | 0 | | 10/2025 | 3 | 0 | 0 | | 11/2025 | 1 | 0 | 0 | | 12/2025 | 1 | 0 | 0 | | 04/2026 | 0 | 0 | 1 | | 06/2026 | 0 | 10 | 1 | | 09/2026 | 12 | 0 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 06/2025 – 09/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 33 - **Montant total engagé:** 101 800 € - **Coût moyen par dossier:** 3 085 € - **Durée moyenne:** 746 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 66 % - Reste à charge titulaire : 19 % - France Travail : 12 % - OPCO : 2 % - Entreprise : 1 % --- *Généré le 12/10/2026 à 21:11*