# RNCP40396 - Chef de service des établissements sociaux et médico-sociaux

**Code:** RNCP40396
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Codes NSF:** 330, 332, 332p
- **FormaCodes:** 44047, 44072, 44056
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 28-03-2030
- **Date d'enregistrement:** 28-03-2025
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- ESPACE SENTEIN
  - SIRET: 33196441100036

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Cette certification professionnelle vise le métier de chef de service dans le secteur social et médico-social, en s’appuyant sur les activités principales du métier de chef de service, tout en prenant en compte les multiples contraintes propres au contexte professionnel dans lequel il intervient, et les évolutions de celui-ci.    Les titulaires de la certification peuvent exercer leurs fonctions dans des cadres diversifiés, tant au regard de la taille ou de la qualité de l’organisme gestionnaire (publique ou privée), qu’au regard des activités concernées (enfance/famille, protection judiciaire de la jeunesse, personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en détresse, personnes en addiction ou à difficultés spécifiques, personnes relevant de l’inclusion sociale), ou du périmètre fonctionnel, qui varie selon la structuration de l’organisation (chef de service, chef de service éducatif, responsable d’unité, Adjoint de direction notamment).    Cette certification professionnelle répond aux transformations du secteur social et médico-social, confronté à différents enjeux, tels que l’évolution des publics accompagnés, un cadre budgétaire contraint, des évolutions institutionnelles et réglementaires ainsi que de fortes tensions de recrutement, qui impliquent notamment, pour les chefs de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de disposer de solides compétences organisationnelles, managériales et budgétaires, d’une aptitude à travailler en réseau et à entretenir des partenariats au bénéfice des personnes accompagnées, et à manager la qualité et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, dans le respect de la réglementation propre, aux établissements et services sociaux, et de leur périmètre de responsabilité.

### Activités visées
Inscription de l’établissement ou du service dans le cadre du projet institutionnel    Management du projet d’établissement ou de service dans le respect du projet institutionnel    Management du budget d’une activité, d’une unité ou d’un service    Management de la mise en application des textes juridiques et réglementaires dans un service social ou médico-social    Analyse d’une activité professionnelle     Élaboration d’un projet professionnel    Conduite d’un projet professionnel     Développement de partenariats    Pilotage de l’équipe pluridisciplinaire d’un service    Management de la communication du service    Management de l’accompagnement des personnes accompagnées    Management de l’accompagnement du parcours des personnes accompagnées    Promotion de la bientraitance et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS    Organisation de l’intervention sociale et médico-sociale à partir des besoins du service    Pilotage de la démarche qualité du service

### Compétences attestées
Positionner l’établissement ou le service social ou médico-social, au regard du projet institutionnel, des enjeux stratégiques et opérationnels, internes et externes, pour garantir la cohérence de son organisation    Participer à l’élaboration ou à l’actualisation du projet d’établissement ou de service social ou médico-social, en identifiant les enjeux propres à la structure et à son secteur d’activité, et les perspectives à 5 ans, afin d’anticiper les évolutions possibles, en termes de public accompagné, de missions, et d’accompagnement des bénéficiaires    Partager le projet d’établissement (PE) ou de service (PS) social ou médico-social avec les parties intéressées, pour permettre sa mise en œuvre et répondre aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées    Conduire la mise en œuvre du projet d’établissement (PE) ou de service (PS) social ou médico-social avec les parties intéressées, pour garantir l’atteinte des objectifs visés, notamment en matière de qualité d’accompagnement, de prévention des risques, et d’inclusion    Élaborer un budget prévisionnel, afin de prévoir les dépenses nécessaires à la mise en œuvre d’une activité, ou au fonctionnement du service ou d’une unité, au regard des moyens disponibles    Gérer le budget d’une activité ou d’un service social ou médico-social, afin de garantir la réalisation de l’activité ou le fonctionnement du service    Appliquer le cadre juridique et réglementaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour garantir le plein exercice des droits et libertés des personnes accompagnées    Faire appliquer les règles d’hygiène et de sécurité afin de garantir la sécurité des personnes et des biens    Définir une problématique professionnelle à partir d’un fait saillant, pour orienter l’analyse-diagnostic    Réaliser l’analyse-diagnostic de l’établissement ou du service social ou médico-social, au regard d’une problématique posée et à partir du contexte interne et externe, pour identifier les forces, les faiblesses, les opportunités, et les menaces    Concevoir des orientations stratégiques pour l’établissement ou le service social ou médico-social, en s’appuyant sur la matrice SWOT, afin d’identifier les différents leviers d’action envisageables    Concevoir un projet professionnel afin d’apporter une solution adaptée à la problématique posée    Mettre en œuvre un projet professionnel, afin de concrétiser les solutions apportées à la problématique posée    Évaluer les résultats d’un projet professionnel, afin d’apprécier sa performance au regard des objectifs visés    Participer à la mise en œuvre d’une dynamique partenariale, dans le respect du projet institutionnel, afin de favoriser l’efficience de l’action du service au bénéfice des personnes accompagnées    Représenter le service en externe, dans le respect de son périmètre de responsabilité, pour veiller à l’efficience des relations partenariales et favoriser la mise en œuvre d’un travail en réseau coordonné    Manager les professionnels de proximité d’un service social ou médico-social, conformément aux règles du droit du travail, en prenant en compte les éventuelles situations de handicap, pour garantir l’effectivité des missions d’accompagnement    Manager les situations conflictuelles, dans le respect des dispositions légales en vigueur, afin de garantir la cohésion d’équipe et la qualité des relations sociales    Élaborer les plannings des professionnels du service en prenant appui sur les besoins des personnes accompagnées, et la réglementation applicable, afin de garantir la continuité et la qualité de l’accompagnement    Conduire les réunions et les entretiens professionnels d’un service social et médico-social, afin d’en garantir l’efficience    Gérer l’adaptation des emplois et des compétences des professionnels du service, en prenant en compte l’inclusion, les singularités du personnel, les évolutions des emplois, des technologies et de l’organisation, pour garantir l’efficience du service    Organiser la communication du service, afin d’améliorer la cohésion, l’efficience de l’équipe, et la qualité de l’accompagnement, en veillant à prendre en compte l’accessibilité universelle de l’information, dans le respect de la réglementation (RGAA notamment) et des référentiels de bonnes pratiques applicables    Mettre en œuvre la communication du service, en veillant à son accessibilité universelle, afin de transmettre des messages clairs, en conformité avec le positionnement institutionnel    Évaluer les résultats de la communication du service, par rapport aux objectifs, pour apporter le cas échéant les actions correctives    Superviser l’élaboration des projets personnalisés des personnes accompagnées dans le service social ou médico-social, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, afin de garantir un accompagnement adapté aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées    Conduire la mise en œuvre des projets personnalisés, pour offrir une réponse effective aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées, et garantir la cohérence de l’accompagnement    Évaluer le projet personnalisé, pour identifier les axes d’évolution de la prise en charge de la personne, à partir de l’évolution éventuelle de ses besoins et de ses attentes    Piloter l’élaboration d’un dispositif d’organisation du parcours de la personne accompagnée, pour augmenter les possibilités d’inclusion, notamment sociale, scolaire ou professionnelle, et culturelle, de la personne accompagnée    Mettre en œuvre un dispositif de gestion et de coordination de parcours, en interne et en externe, pour garantir la qualité de l’accompagnement, au regard des potentialités de la personne    Évaluer le dispositif de parcours au regard des objectifs visés, en termes de besoins et d’attentes de la personne accompagnée et de leurs évolutions éventuelles, et des ressources disponibles, en interne et en externe, afin d’optimiser la qualité de l’accompagnement    Manager l’appropriation des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP), pour déployer une culture de bientraitance, au bénéfice de la personne accompagnée    Analyser les pratiques professionnelles au regard des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles, pour les faire évoluer le cas échéant, garantir un accompagnement bientraitant et prévenir les situations de maltraitance    Manager les processus de l’établissement ou du service social ou médico-social, à partir d’une cartographie des processus, pour optimiser l’organisation    Conduire l’auto-évaluation de l’organisation des interventions de l’établissement ou du service social ou médico-social, afin d’identifier les pistes d’amélioration de la qualité des prestations pour les personnes accompagnées    Conduire la mise en œuvre de la démarche d’amélioration continue, en favorisant la participation des parties prenantes, afin améliorer la qualité de prise en charge, la satisfaction des personnes accompagnées et la performance globale de l’établissement ou du service social ou médico-social

## Blocs de compétences
### RNCP40396BC01 - Organisation du service social ou médico-social
**Liste de compétences:**
Positionner l’établissement ou le service social ou médico-social, au regard du projet institutionnel, des enjeux stratégiques et opérationnels, internes et externes, pour garantir la cohérence de son organisation     Participer à l’élaboration ou à l’actualisation du projet d’établissement ou de service social ou médico-social, en identifiant les enjeux propres à la structure et à son secteur d’activité, et les perspectives à 5 ans, afin d’anticiper les évolutions possibles, en termes de public accompagné, de missions, et d’accompagnement des bénéficiaires    Partager le projet d’établissement (PE) ou de service (PS) social ou médico-social avec les parties intéressées, pour permettre sa mise en œuvre et répondre aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées    Conduire la mise en œuvre du projet d’établissement (PE) ou de service (PS) social ou médico-social avec les parties intéressées, pour garantir l’atteinte des objectifs visés, notamment en matière de qualité d’accompagnement, de prévention des risques, et d’inclusion     Élaborer un budget prévisionnel, afin de prévoir les dépenses nécessaires à la mise en œuvre d’une activité, ou au fonctionnement du service ou d’une unité, au regard des moyens disponibles    Gérer le budget d’une activité ou d’un service social ou médico-social, afin de garantir la réalisation de l’activité ou le fonctionnement du service    Appliquer le cadre juridique et réglementaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour garantir le plein exercice des droits et libertés des personnes accompagnées    Faire appliquer les règles d’hygiène et de sécurité afin de garantir la sécurité des personnes et des biens
**Modalités d'évaluation:**
Mises en situation professionnelle.

### RNCP40396BC02 - Réalisation d'un projet professionnel dans le cadre d'un service social ou médico-social
**Liste de compétences:**
Définir une problématique professionnelle à partir d’un fait saillant, pour orienter l’analyse-diagnostic    Réaliser l’analyse-diagnostic de l’établissement ou du service social ou médico-social, au regard d’une problématique posée et à partir du contexte interne et externe, pour identifier les forces, les faiblesses, les opportunités, et les menaces    Concevoir des orientations stratégiques pour l’établissement ou le service social ou médico-social, en s’appuyant sur la matrice SWOT, afin d’identifier les différents leviers d’action envisageables    Concevoir un projet professionnel afin d’apporter une solution adaptée à la problématique posée    Mettre en œuvre un projet professionnel, afin de concrétiser les solutions apportées à la problématique posée    Évaluer les résultats d’un projet professionnel, afin d’apprécier sa performance au regard des objectifs visés    Participer à la mise en œuvre d’une dynamique partenariale, dans le respect du projet institutionnel, afin de favoriser l’efficience de l’action du service au bénéfice des personnes accompagnées    Représenter le service en externe, dans le respect de son périmètre de responsabilité, pour veiller à l’efficience des relations partenariales et favoriser la mise en œuvre d’un travail en réseau coordonné
**Modalités d'évaluation:**
Mise en situation professionnelle.

### RNCP40396BC03 - Management d'équipe et de la communication du service social ou médico-social
**Liste de compétences:**
Manager les professionnels de proximité d’un service social ou médico-social, conformément aux règles du droit du travail, en prenant en compte les éventuelles situations de handicap, pour garantir l’effectivité des missions d’accompagnement    Manager les situations conflictuelles, dans le respect des dispositions légales en vigueur, afin de garantir la cohésion d’équipe et la qualité des relations sociales    Élaborer les plannings des professionnels du service en prenant appui sur les besoins des personnes accompagnées, et la réglementation applicable, afin de garantir la continuité et la qualité de l’accompagnement     Conduire les réunions et les entretiens professionnels d’un service social et médico-social, afin d’en garantir l’efficience     Gérer l’adaptation des emplois et des compétences des professionnels du service, en prenant en compte l’inclusion, les singularités du personnel, les évolutions des emplois, des technologies et de l’organisation, pour garantir l’efficience du service    Organiser la communication du service, afin d’améliorer la cohésion, l’efficience de l’équipe, et la qualité de l’accompagnement, en veillant à prendre en compte l’accessibilité universelle de l’information, dans le respect de la réglementation (RGAA notamment) et des référentiels de bonnes pratiques applicables    Mettre en œuvre la communication du service, en veillant à son accessibilité universelle, afin de transmettre des messages clairs, en conformité avec le positionnement institutionnel     Évaluer les résultats de la communication du service, par rapport aux objectifs, pour apporter le cas échéant les actions correctives
**Modalités d'évaluation:**
Mises en situation professionnelle.

### RNCP40396BC04 - Mise en œuvre de l'accompagnement des personnes accompagnées du service social ou médico-social
**Liste de compétences:**
Superviser l’élaboration des projets personnalisés des personnes accompagnées dans le service social ou médico-social, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, afin de garantir un accompagnement adapté aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées    Conduire la mise en œuvre des projets personnalisés, pour offrir une réponse effective aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées, et garantir la cohérence de l’accompagnement    Évaluer le projet personnalisé, pour identifier les axes d’évolution de la prise en charge de la personne, à partir de l’évolution éventuelle de ses besoins et de ses attentes    Piloter l’élaboration d’un dispositif d’organisation du parcours de la personne accompagnée, pour augmenter les possibilités d’inclusion, notamment sociale, scolaire ou professionnelle, et culturelle, de la personne accompagnée    Mettre en œuvre un dispositif de gestion et de coordination de parcours, en interne et en externe, pour garantir la qualité de l’accompagnement, au regard des potentialités de la personne    Évaluer le dispositif de parcours au regard des objectifs visés, en termes de besoins et d’attentes de la personne accompagnée et de leurs évolutions éventuelles, et des ressources disponibles, en interne et en externe, afin d’optimiser la qualité de l’accompagnement
**Modalités d'évaluation:**
Etude de cas.    Questionnaire à visée professionnelle.

### RNCP40396BC05 - Management de la qualité et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles du service social ou médico-social
**Liste de compétences:**
Manager l’appropriation des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP), pour déployer une culture de bientraitance, au bénéfice de la personne accompagnée    Analyser les pratiques professionnelles au regard des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles, pour les faire évoluer le cas échéant, garantir un accompagnement bientraitant et prévenir les situations de maltraitance    Manager les processus de l’établissement ou du service social ou médico-social, à partir d’une cartographie des processus, pour optimiser l’organisation     Conduire l’auto-évaluation de l’organisation des interventions de l’établissement ou du service social ou médico-social, afin d’identifier les pistes d’amélioration de la qualité des prestations pour les personnes accompagnées    Conduire la mise en œuvre de la démarche d’amélioration continue, en favorisant la participation des parties prenantes, afin améliorer la qualité de prise en charge, la satisfaction des personnes accompagnées et la performance globale de l’établissement ou du service social ou médico-social
**Modalités d'évaluation:**
Mises en situation professionnelle.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Le chef de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux est l'intermédiaire entre la direction et l'équipe pluridisciplinaire. Il est principalement chargé d'encadrer les équipes et de coordonner les actions engagées auprès des personnes accompagnées.    Il a vocation à intervenir dans l’ensemble des organisations sociales et médico-sociales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Ces organismes gestionnaires peuvent être privés à but non lucratif (Associations ou Fondations principalement), lucratif (Sociétés commerciales) ou publics (Centre Communal ou intercommunal d’Action Sociale par exemple).

### Type d'emplois accessibles
Chef de service(s) (social, paramédical, etc.)    Chef de service éducatif ou socio-éducatif    Chef d’atelier    Responsable de service (médico-social, socio-éducatif, social, etc.)    Responsable éducatif    Responsable d’unité sociale ou médico-sociale    Responsable de soins    Cadre socio-éducatif, cadre éducatif, cadre soignant, cadre de l’intervention sociale, cadre de proximité

### Code(s) ROME
J1502, K1201, K1203, K1207

### Références juridiques des réglementations d'activité
L’accès au métier de chef de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux est réglementé par le Décret n° 2007-221 du 19 février 2007 qui requiert une certification professionnelle de niveau 6.    Les activités des établissements et services sociaux et médico-sociaux (visés à l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles) sont principalement réglementées par la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 et par des Lois sectorielles, destinées à adapter la société à l’évolution de la prise en charge des publics accompagnés et répondre aux besoins des personnes accompagnées et de leurs familles.

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Très élevée (5/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi, Non-attractivité salariale
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 033 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+3/4 (licence, maîtrise ou équivalent) en services aux personnes (54 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 4 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - V1X80 — Infirmiers et sages-femmes · tension 5/5 (Très élevée)
  - V4X83 — Educateurs spécialisés et autres intervenants socio-éducatifs · tension 5/5 (Très élevée)
  - V4X85 — Professionnels de l'action sociale · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 70 471
- **Jugés difficiles à recruter :** 55 %
- **Emplois saisonniers :** 10 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3
  - V1X80 — Infirmiers et sages-femmes
  - V4X83 — Educateurs spécialisés et autres intervenants socio-éducatifs
  - V4X85 — Professionnels de l'action sociale

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Être titulaire d’une certification professionnelle de niveau 5 au moins    Ou être titulaire d’une certification professionnelle de niveau 4 et pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans, sur un poste en responsabilité dans une organisation    Ou être en fonction de cadre ou de responsable d’unité, de projet ou d’équipe, depuis plus de 5 ans

### Prérequis à la validation
Pour se présenter à l’épreuve finale de la certification professionnelle, les candidats devront avoir validé la totalité des blocs de compétences.

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE
1 membre représentant l’organisme certificateur    3 membres professionnels du secteur social et médico-social

## Financement en alternance (NPEC)
Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE).

- **Prise en charge usuelle:** 7 783 €
- **Selon la branche:** 7 406 € – 8 160 €

| Prise en charge | Branches concernées |
|---|---|
| 7 783 € | Valeur par défaut · 211 branches |
| 8 160 € | CPNE de la branche de l'hospitalisation privée à statut commercial et du thermalisme |
| 7 406 € | CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat |

## Base légale
- **Date de décision:** 28-03-2025
- **Durée de l'enregistrement (années):** 5
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 28-03-2030
- **Date de dernière délivrance possible:** 27-03-2034

## Statistiques
| Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 159 | 3 | 97 % | — |
| 2022 | 138 | 0 | 94 % | 80 % |

## Liens avec d'autres certifications
- **Anciennes versions:** RNCP34808
- **Correspondances (blocs):** RNCP34808, RNCP36836

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/40396/

## Où se former
Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte).

- **Formations référencées:** 12
- **Organismes:** 1
- **Régions couvertes:** 1
- **Prix indicatif:** 1 050 € – 8 400 €
- **Durée:** 112 – 728 h

## Entrées et sorties de formation
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 10/2025 – 09/2026.

- **Entrées en formation:** 258
- **Parcours menés à terme:** 95
- **Taux d'achèvement:** 37 %

| Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles |
|---|---|---|---|
| 10/2025 | 14 | 0 | 0 |
| 11/2025 | 19 | 4 | 1 |
| 12/2025 | 20 | 16 | 0 |
| 01/2026 | 16 | 0 | 1 |
| 02/2026 | 16 | 13 | 0 |
| 03/2026 | 62 | 17 | 1 |
| 04/2026 | 13 | 19 | 1 |
| 05/2026 | 13 | 1 | 1 |
| 06/2026 | 67 | 15 | 1 |
| 07/2026 | 9 | 1 | 1 |
| 08/2026 | 0 | 0 | 1 |
| 09/2026 | 9 | 9 | 1 |

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2025 – 09/2026.

- **Dossiers CPF engagés:** 383
- **Montant total engagé:** 1 902 376 €
- **Coût moyen par dossier:** 4 967 €
- **Durée moyenne:** 134 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 54 %
- OPCO : 34 %
- Entreprise : 5 %
- Reste à charge titulaire : 4 %
- France Travail : 3 %
- Régions : 0 %
- Compte d'engagement citoyen : 0 %

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*Généré le 13/10/2026 à 06:01*