# RNCP40437 - Technicien en transport et distribution des gaz

**Code:** RNCP40437
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 4
- **Sigle:** BAC PRO — Baccalauréat professionnel
- **Codes NSF:** 227
- **FormaCodes:** 22694, 24189, 31624, 22650
- **Codes formation-diplôme (CFD):** 40022705 (BAC PRO TECHNICIEN GAZ (BAC PRO)), 40022709 (BAC PRO TECHNICIEN EN TRANSPORT ET DISTRIBUTION DES GAZ)
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-08-2030
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
  - SIRET: 11004301500012

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Le titulaire de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel intervient sur les réseaux de transport et de distribution, de stockage de gaz naturel, d’hydrogène et de gaz renouvelables.    Le titulaire de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel exerce ses activités dans l’ensemble des entreprises de :  - Transport gaz ;  - Distribution gaz ;  - Stockage gaz.

### Activités visées
Le titulaire de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel est un technicien qui assure les activités opérationnelles d’exploitation, de maintenance, de travaux sur les réseaux de transport et de distribution, de stockage de gaz naturel, d’hydrogène et de gaz renouvelables sous la responsabilité d’un encadrant (agent de maîtrise ou cadre).    Le titulaire de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel exerce seul ou en équipe, au contact du client, sur un ouvrage dans son périmètre de responsabilité. Dans son activité professionnelle, il respecte les procédures techniques et les règles de sécurité et environnementales. Certains postes occupés peuvent intégrer une astreinte (travail éventuel de nuit, de week-end et les jours fériés).     Les principales activités sont les suivantes :     Exploitation des ouvrages    Organisation d’une intervention  - Préparation d’une intervention  - Échanges avec les clients  - Mise en œuvre des moyens et des mesures de protection adaptés pour garantir la sécurité des personnes et des biens  - Respect des règles environnementales    Intervention sur les ouvrages en mode normal  - Interaction avec le centre de conduite et d’exploitation  - Réalisation des essais, et/ou contrôles, et/ou relevés  - Réalisation de la mise hors et en gaz, de la décompression de l’ouvrage (réseau, branchement, conduite d’immeuble, conduite montante)  - Raccordement des ouvrages  - Réalisation du suivi de travaux tiers    Intervention sur les ouvrages en mode dégradé  - Réception et accusé réception de la demande d’intervention et déplacement sur le lieu d’intervention  - Réalisation du premier diagnostic (identification et mise en sécurité de la zone, constat de défaillance…)  - Communication en situation de crise  - Interruption, remise en service de l’alimentation en gaz d’un poste (client, réseau, gaz verts…)    Maintenance des ouvrages    - Réalisation de la maintenance préventive de tout ou partie d’un ouvrage  - Réalisation de la maintenance corrective de tout ou partie d’un ouvrage  - Réalisation d’un compte rendu de ses activités au client, à sa hiérarchie conformément à la démarche d’amélioration continue

### Compétences attestées
Exploitation des ouvrages   - Identifier et maîtriser les risques ;  - Identifier et appliquer les procédures, les réglementations en vigueur ;  - Préparer une intervention ;  - Participer à l’exploitation des ouvrages    Maintenance des ouvrages   - Réaliser la maintenance des ouvrages ;  - Communiquer, rendre compte.    Mathématiques  - S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;  - Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ;  - Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ;  - Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;  - Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche.    Physique-Chimie  - S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;  - Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;  - Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;  - Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;  - Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d’un langage approprié, expliquer une démarche.    Économie - Gestion  - Comprendre et analyser une situation d'entreprise ;  - Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ;  - Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ;  - Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.    Prévention Santé environnement  - Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ;  - Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ;  - Proposer une solution pour résoudre un problème ;  - Argumenter un choix ;  - Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.    Langue vivante    Compétences de niveau B1+ du CECRL :  - Comprendre la langue orale ;  - Comprendre un document écrit ;  - S'exprimer à l'écrit ;  - S'exprimer à l'oral en continu ;  - Interagir à l'oral    dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle    Français  - Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;  - Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ;  - Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ;  - Adapter sa lecture à la diversité des textes ;  - Mettre en perspective des connaissances et des expériences.    Histoire-géographie et enseignement moral et civique  - Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ;  - S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ;  - Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC)   - Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ;  - Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC).    Arts appliqués et cultures artistiques    Compétences d'investigation  - Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ;  - Sélectionner, classer et trier différentes informations ;  - Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ;  - Établir des convergences entre différents domaines de création.    Compétences d'expérimentation  - Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ;  - Établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références.    Compétences de réalisation  - Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie.    Compétences de communication  - Choisir des outils adaptés ;  - Établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions   - Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale.    Éducation physique et sportive  - Développer sa motricité ;  - S'organiser pour apprendre et s'entraîner ;  - Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter ;  - Construire durablement sa santé ;  - Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique    Langue vivante étrangère, régionale ou des signes française (bloc facultatif)    Compétences de niveau B1+ du CECRL :  - S’exprimer à l'oral en continu ;  - Interagir à l'oral ;  - Comprendre un document écrit, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.  - S’exprimer en continu en langue des signes française ;  - Interagir en langue des signes française ;  - Comprendre un document vidéo en langue des signes française,   dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.    Mobilité (bloc facultatif)  - Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ;  - Caractériser le contexte professionnel étranger ;  - Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ;  - Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l’étranger et en France ;  - Se repérer dans un nouvel environnement ;  - Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil.

## Blocs de compétences
### RNCP40437BC01 - Exploitation des ouvrages
**Liste de compétences:**
- Identifier et maîtriser les risques ;  - Identifier et appliquer les procédures, les réglementations en vigueur ;  - Préparer une intervention ;  - Participer à l’exploitation des ouvrages.
**Modalités d'évaluation:**
Elèves dans un établissement public ou privé sous contrat; Apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP- FCIP assurant toute la formation; -Apprentis dans un CFA habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en cours de formation (CCF)     Elèves dans un établissement privé hors contrat; Apprentis dans un CFA non habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé; Candidats de l’enseignement à distance; Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit et pratique     Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral : CCF

### RNCP40437BC02 - Maintenance des ouvrages
**Liste de compétences:**
- Réaliser la maintenance des ouvrages ;  - Communiquer, rendre compte.
**Modalités d'évaluation:**
Élèves dans un établissement public ou privé sous contrat; Apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP- FCIP assurant toute la formation; -Apprentis dans un CFA habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en cours de formation (CCF)     Élèves dans un établissement privé hors contrat; Apprentis dans un CFA non habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé; Candidats de l’enseignement à distance; Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel pratique     Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral : CCF

### RNCP40437BC03 - Mathématiques
**Liste de compétences:**
- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;  - Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ;  - Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ;  - Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;  - Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche.
**Modalités d'évaluation:**
Élèves dans un établissement public ou privé sous contrat; Apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP- FCIP assurant toute la formation; -Apprentis dans un CFA habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en cours de formation (CCF)     Élèves dans un établissement privé hors contrat; Apprentis dans un CFA non habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé; Candidats de l’enseignement à distance; Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit et pratique     Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral : CCF

### RNCP40437BC04 - Physique-chimie
**Liste de compétences:**
- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;  - Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;  - Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;  - Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;  - Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d’un langage approprié, expliquer une démarche.
**Modalités d'évaluation:**
Elèves dans un établissement public ou privé sous contrat; Apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP- FCIP assurant toute la formation; -Apprentis dans un CFA habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en cours de formation (CCF)     Elèves dans un établissement privé hors contrat; Apprentis dans un CFA non habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé; Candidats de l’enseignement à distance; Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit et pratique     Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral : CCF

### RNCP40437BC05 - Économie - Gestion
**Liste de compétences:**
- Comprendre et analyser une situation d'entreprise ;  - Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ;  - Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ;  - Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.
**Modalités d'évaluation:**
Élèves dans un établissement public ou privé sous contrat; Apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP- FCIP assurant toute la formation; -Apprentis dans un CFA habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit    Élèves dans un établissement privé hors contrat; Apprentis dans un CFA non habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé; Candidats de l’enseignement à distance; Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit    Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral : CCF

### RNCP40437BC06 - Prévention santé environnement
**Liste de compétences:**
- Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ;  - Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ;  - Proposer une solution pour résoudre un problème ;  - Argumenter un choix ;  - Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.
**Modalités d'évaluation:**
Élèves dans un établissement public ou privé sous contrat; Apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP- FCIP assurant toute la formation; -Apprentis dans un CFA habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit    Élèves dans un établissement privé hors contrat; Apprentis dans un CFA non habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé; Candidats de l’enseignement à distance; Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit    Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral : CCF

### RNCP40437BC07 - Langue vivante
**Liste de compétences:**
Compétences de niveau B1+ du CECRL :  - Comprendre la langue orale ;  - Comprendre un document écrit ;  - S'exprimer à l'écrit ;  - S'exprimer à l'oral en continu ;  - Interagir à l'oral    dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
**Modalités d'évaluation:**
Elèves dans un établissement public ou privé sous contrat; Apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP- FCIP assurant toute la formation; -Apprentis dans un CFA habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en cours de formation (CCF)     Elèves dans un établissement privé hors contrat; Apprentis dans un CFA non habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé; Candidats de l’enseignement à distance; Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit et oral    Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral : CCF

### RNCP40437BC08 - Français
**Liste de compétences:**
- Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;  - Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ;  - Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ;  - Adapter sa lecture à la diversité des textes ;  - Mettre en perspective des connaissances et des expériences.
**Modalités d'évaluation:**
Élèves dans un établissement public ou privé sous contrat; Apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP- FCIP assurant toute la formation; -Apprentis dans un CFA habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit    Élèves dans un établissement privé hors contrat; Apprentis dans un CFA non habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé; Candidats de l’enseignement à distance; Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit    Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral : CCF

### RNCP40437BC09 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique
**Liste de compétences:**
- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ;  - S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ;  - Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ;  - Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ;  - Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC).
**Modalités d'évaluation:**
Elèves dans un établissement public ou privé sous contrat; Apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP- FCIP assurant toute la formation; -Apprentis dans un CFA habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit    Elèves dans un établissement privé hors contrat; Apprentis dans un CFA non habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé; Candidats de l’enseignement à distance; Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit    Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral : CCF

### RNCP40437BC10 - Arts appliqués et cultures artistiques
**Liste de compétences:**
Compétences d'investigation  - Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ;  - Sélectionner, classer et trier différentes informations ;  - Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ;  - Établir des convergences entre différents domaines de création.    Compétences d'expérimentation  - Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ;  - Établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références.    Compétences de réalisation  - Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie.    Compétences de communication  - Choisir des outils adaptés ;  - Établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ;  - Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale.
**Modalités d'évaluation:**
Elèves dans un établissement public ou privé sous contrat; Apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP- FCIP assurant toute la formation; -Apprentis dans un CFA habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en cours de formation (CCF)     Elèves dans un établissement privé hors contrat; Apprentis dans un CFA non habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé; Candidats de l’enseignement à distance; Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit     Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral : CCF

### RNCP40437BC11 - Éducation physique et sportive
**Liste de compétences:**
- Développer sa motricité ;  - S'organiser pour apprendre et s'entraîner ;  - Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter ;  - Construire durablement sa santé ;  - Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique.
**Modalités d'évaluation:**
Élèves dans un établissement public ou privé sous contrat; Apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP- FCIP assurant toute la formation; -Apprentis dans un CFA habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en cours de formation (CCF)     Élèves dans un établissement privé hors contrat; Apprentis dans un CFA non habilité au CCF; Stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé; Candidats de l’enseignement à distance; Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel     Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral : CCF

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Le titulaire de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel exerce ses activités dans l’ensemble des entreprises de :  - Transport gaz ;  - Distribution gaz ;  - Stockage gaz.

### Type d'emplois accessibles
Technicien gaz ;  Technicien exploitation et maintenance de réseaux ;  Technicien d’intervention clientèle ;  Technicien de mise en service d'équipements industriels.

### Code(s) ROME
I1304

### Références juridiques des réglementations d'activité
Article R. 554-31 du code de l'environnement concernant l'autorisation des interventions à proximité des réseaux

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Très élevée (5/5)
- **Facteurs principaux :** Intensité d'embauche, Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 335 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Bac général, technologique, professionnel ou équivalent en mécanique, électricité, électronique (27 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3
  - G0A40 — Ouvriers de la maintenance générale et mécanique · tension 5/5 (Très élevée)
  - G1X72 — Techniciens et agents de maîtrise en maintenance générale et mécanique industrielle · tension 5/5 (Très élevée)
  - H1X92 — Ingénieurs en maintenance et support technique client · tension 5/5 (Très élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 18 276
- **Jugés difficiles à recruter :** 68 %
- **Emplois saisonniers :** 7 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3
  - G0A40 — Ouvriers de la maintenance générale et mécanique
  - G1X72 — Techniciens et agents de maîtrise en maintenance générale et mécanique industrielle
  - H1X92 — Ingénieurs en maintenance et support technique client

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE
Le jury est composé :    1/ de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage    2/ et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proposition n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.

**Accessible en outre-mer :** Nouvelle-Calédonie, Polynésie française

## Financement en alternance (NPEC)
Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE).

- **Prise en charge usuelle:** 9 668 €
- **Selon la branche:** 8 500 € – 10 089 €

| Prise en charge | Branches concernées |
|---|---|
| 9 668 € | Valeur par défaut · 208 branches |
| 10 089 € | CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics, CPNEFP des industries électriques et gazières |
| 8 500 € | CPNE Branche Caoutchouc, CPNE des industries de santé (CPNEIS) |
| 10 010 € | CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat |

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-08-2030
- **Date de dernière délivrance possible:** 31-08-2033

## Liens avec d'autres certifications
- **Anciennes versions:** RNCP39935
- **Correspondances (blocs):** RNCP39935

## Pour plus d'informations
ONISEP Bac pro technicien en transports et distribution des gaz

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/40437/

## Se former en apprentissage
Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref).

- **Formations en apprentissage:** 5
- **Organismes gestionnaires (CFA):** 3
- **Organismes formateurs:** 3
- **Régions couvertes:** 3
- **Départements couverts:** 3
- **Organismes certifiés Qualiopi:** 3
- **Sessions:** de 09/2024 à 07/2029

L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences.

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*Généré le 09/10/2026 à 23:58*