# RNCP40579 - Responsable d'investigations et d'opérations de recherches privées **Code:** RNCP40579 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6 - **Codes NSF:** 344t - **FormaCodes:** 42838 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 30-04-2030 - **Date d'enregistrement:** 30-04-2025 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - INSTITUT DE FORMATION DES AGENTS DE RECH - SIRET: 42505838500013 ## Partenaires habilités 1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former et organiser l'évaluation. - ECOLE SUPERIEUR AGENT RECHERCH PRIVES — SIRET 53429800500016 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Dès 1994, afin d’organiser un dispositif de professionnalisation adapté au besoin de la profession, la branche professionnelle des agents de recherches privées a créé l’Institut de Formation des Agents de Recherches Privées (IFAR) pour évaluer les besoins de la profession et combler le manque total de formation du secteur. L’activité a été planifiée de façon à apporter une réponse à cette demande de formation ; il a été pris en compte les exigences réglementaires et juridiques du secteur, en y incluant les compétences et savoirs jugés indispensables par les professionnels pour exercer le métier. A sa création, cette certification avait pour objectif de valider que les futurs confrères maîtrisent les compétences nécessaires à l'exercice de l’activité, cette démarche a permis de mettre en place les fondements d'une profession libérale et juridique au service du droit de la preuve. Cette certification a été la première créée, avec l'approbation et sous le contrôle des organismes représentatifs de la profession, sur un cahier des charges élaboré par les commissions professionnelles nationales. En 2003, l’inscription au Répertoire National de la Certification Professionnelle a été une réponse à la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 - J.O. n° 66 du 19 mars 2003, qui imposait dorénavant une certification professionnelle à toute personne qui souhaitait exercer la profession. Le cadre réglementaire évolue avec : - L’installation officielle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) chargé notamment de délivrer les autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité (agrément, autorisations et cartes professionnelles). - Le Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, qui recadre les compétences et le niveau de responsabilité des enquêteurs salariés et des directeurs d’agence de recherches privées, en fixant des sanctions en cas de manquement. - Le 27 février 2017 est promulgué un arrêté relatif à la formation continue des agents de recherches privées. Cet arrêté définit un référentiel technique présentant les compétences requises pour exercer l’activité de recherches privées. Il distingue les compétences spécifiques à l’exercice de l’activité soit en tant que salarié, soit - en tant qu’exploitant individuel, dirigeant et gérant d’une agence de recherches privées. Pour répondre aux évolutions du cadre réglementaire, l’IFAR, mandaté par la Commission Paritaire de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Agences de Recherches Privées (CPNEFRP-ARP), procède en avril 2013 à l’enregistrement, du CQP « Enquêteur – Agent de recherches privées » au RNCP renouvelé en 2016 et en mars 2022 (sous ne numéro RNCP 36284) pour 5 ans. Conformément aux conditions fixées par la loi, le CQP permet de certifier les compétences professionnelles nécessaires à l’exercice du métier d’enquêteur privé en qualité de salarié placé sous la direction du responsable d’investigations et d’opérations de recherches privées. La certification « Responsable d’investigations et d’opérations de recherches privées » vise aujourd’hui à : - Certifier les compétences professionnelles requises pour répondre aux responsabilités introduites par les évolutions règlementaires (activités organisationnelles, administratives et opérationnelles), - Proposer une architecture cohérente de certification en identifiant les équivalences possibles entre les blocs de compétences structurant le CQP « Enquêteur – Agent de recherches privées » et ceux proposés pour le titre « Responsable d’investigations et d’opérations de recherches privées ». ### Activités visées Analyse de la demande du mandant Pilotage de l’exécution des enquêtes Exécution d’une enquête Gestion et développement de l’activité de recherches privées ### Compétences attestées Recueillir les informations nécessaires à l’analyse d’une demande en s’appuyant sur les critères de légalité, légitimité et moralité des causes à défendre Définir la mission dévolue et en fixer le cadre juridique Définir la tactique d’intervention appropriée à l’enquête Evaluer les moyens requis : ressources humaines, matériels spécifiques. Définir et planifier les étapes prévisionnelles d’exécution de l’enquête Etablir un budget prévisionnel1-31. Contractualiser la demande avec le mandant en établissant un mandat ou contrat et un accord ou convention d’honoraires Etablir le PV d’ouverture et de constitution du dossier d’enquête Recruter, si nécessaire, des collaborateurs en sous-traitance et/ou des enquêteurs salariés Préparer le matériel nécessaire à l’enquête en procédant, si nécessaire à des achats complémentaires Définir une stratégie d’enquête dans le respect du cadre juridique dévolu Planifier les différentes phases d’exécution de l’enquête Constituer le dossier opérationnel d’enquête à destination de l’équipe des enquêteurs Organiser le travail de l’équipe (collaborateurs sous-traitants et/ou enquêteurs salariés) Contrôler l’exécution de l’enquête en exploitant les informations recueillies et transmises par les membres de l’équipe Ajuster, si nécessaire, la stratégie d’enquête et coordonner le travail de l’équipe Hiérarchiser, exploiter et capitaliser les informations recueillies Retenir les informations ayant un lien direct avec l’objet de l’enquête et mettre en évidence les éléments probants Informer le mandant de la progression de l’enquête tout au long de son déroulement Exploiter le renseignement à destination d’un compte-rendu, d’un audit ou d’une procédure Produire et formaliser un rapport de synthèse recevable en justice Conduire l’entretien de restitution du rapport de synthèse au mandant Rechercher les informations pertinentes ouvertes à tout requérant Etablir un dossier de repérage (acteurs incriminés, lieux d’intervention, etc.) Mobiliser les ressources nécessaires à l’exécution de l’enquête en respectant le budget alloué Adapter les techniques d’intervention aux contraintes opérationnelles et aux réalités du terrain et planifier les étapes de réalisation Mettre en œuvre les moyens appropriés à l’enquête en gérant sa sécurité personnelle : Coordonner l’action publique Gérer le budget alloué Classer les éléments recueillis Pour la progression de l’enquête, exploiter les indices matériels, l’information, les différents comptes rendus et rapports (constat des officiers ministériels, rapports d’experts, de sachant, ou de personnes autorisées) Rédiger les documents de restitution : rapports de vacation, notes, courriers Choisir la forme juridique adaptée à l’activité de recherche privée Réaliser les démarches d’agrément auprès du CNAPS Réaliser les formalités obligatoires administratives et comptables Archiver les dossiers d’enquête dans le respect de la règlementation CNIL Gérer la relation clientèle et promouvoir son activité Gérer les fichiers clients dans le respect de la loi informatique et liberté Développer des réseaux avec les prescripteurs (avocats, huissiers, banques, assurances, …) avec les partenaires (autres professionnels, experts, services judiciaires, …) Sélectionner les sources d’informations pertinentes au regard de l’activité de recherches privées Analyser les informations relatives aux évolutions juridiques, règlementaires et technologiques pour identifier leur impact sur la pratique professionnelle ## Blocs de compétences ### RNCP40579BC01 - Analyser les demandes et programmer les enquêtes **Liste de compétences:** Recueillir les informations nécessaires à l’analyse d’une demande en s’appuyant sur les critères de légalité, légitimité et moralité des causes à défendre Définir la mission dévolue et en fixer le cadre juridique Définir la tactique d’intervention appropriée à l’enquête Evaluer les moyens requis : ressources humaines, matériels spécifiques. Définir et planifier les étapes prévisionnelles d’exécution de l’enquête Etablir un budget prévisionnel Contractualiser la demande avec le mandant en établissant un mandat ou contrat et un accord ou convention d’honoraires Etablir le PV d’ouverture et de constitution du dossier d’enquête Recruter, si nécessaire, des collaborateurs en sous-traitance et/ou des enquêteurs salariés Préparer le matériel nécessaire à l’enquête en procédant, si nécessaire à des achats complémentaires Définir une stratégie d’enquête dans le respect du cadre juridique dévolu **Modalités d'évaluation:** Remise au candidat d’un dossier comportant : - La demande formulée par un mandant à partir de documents sources anonymes - Des éléments de contexte Le candidat doit : * Déterminer l’objet de la mission ; en fixer le cadre juridique et déontologique * Renseigner le mandant sur le cadre règlementaire et déontologique * Définir une tactique d’intervention et planifier les étapes prévisionnelles d’exécution de l’enquête * Evaluer les moyens requis et établir un budget prévisionnel * Etablir un contrat ou mandat ; un accord ou convention d’honoraires * Proposer une stratégie d’enquête ### RNCP40579BC02 - Piloter l’exécution des enquêtes **Liste de compétences:** Planifier les différentes phases d’exécution de l’enquête Constituer le dossier opérationnel d’enquête à destination de l’équipe des enquêteurs Organiser le travail de l’équipe (collaborateurs sous-traitants et/ou enquêteurs salariés) : -En mobilisant les compétences requises selon les spécificités de l’enquête et des investigations à conduire -En transmettant des directives stratégiques à chacun des membres de l’équipe -En attribuant à chacun des membres les matériels requis Contrôler l’exécution de l’enquête en exploitant les informations recueillies et transmises par les membres de l’équipe Ajuster, si nécessaire, la stratégie d’enquête et coordonner le travail de l’équipe Hiérarchiser, exploiter et capitaliser les informations recueillies Retenir les informations ayant un lien direct avec l’objet de l’enquête et mettre en évidence les éléments probants Informer le mandant de la progression de l’enquête tout au long de son déroulemen Exploiter le renseignement à destination d’un compte-rendu, d’un audit ou d’une procédure Produire et formaliser un rapport de synthèse recevable en justice Conduire l’entretien de restitution du rapport de synthèse au mandant **Modalités d'évaluation:** Mémoire professionnel : rapport écrit de 30 pages réalisé à l’issue d’une période d’activité en agence de recherches privées d’au moins trois mois ET Soutenance orale devant le jury La production écrite et orale du candidat doit comporter : • La contextualisation d’au moins 3 enquêtes conduites dans 3 domaines différents : civil, pénal, commercial, et/ou prud’homal. • L’explicitation des activités conduites pour préparer l’exécution des enquêtes • La coordination des différentes phases et séquences d’exécution • L'analyse des informations recueillies • La présentation en annexe d’un rapport de synthèse relatif à l’une des 3 enquêtes • L’analyse de la pratique professionnelle développée et les axes d’évolution envisagés. ### RNCP40579BC03 - Exécution d’une enquête **Liste de compétences:** Rechercher les informations pertinentes ouvertes à tout requérant Etablir un dossier de repérage (acteurs incriminés, lieux d’intervention, etc.) Mobiliser les ressources nécessaires à l’exécution de l’enquête en respectant le budget alloué Adapter les techniques d’intervention aux contraintes opérationnelles et aux réalités du terrain et planifier les étapes de réalisation Mettre en œuvre les moyens appropriés à l’enquête en gérant sa sécurité personnelle : • Effectuer des surveillances et filatures • Rechercher et recueillir des témoignages • Recueillir des auditions • Rechercher des éléments de preuves et/ou d’indices à des fins judiciaires • Réaliser et exploiter les moyens vidéo et photographiques • Constater la flagrance des actes commis • Procéder à des reconstitutions Coordonner l’action publique Gérer le budget alloué Classer les éléments recueillis Pour la progression de l’enquête, exploiter : • les indices matériels, • l’information, • les différents comptes rendus et rapports (constat des officiers ministériels, rapports d’experts, de sachant, ou de personnes autorisées) Rédiger les documents de restitution : rapports de vacation, notes, courriers **Modalités d'évaluation:** Mise en situation : Épreuve pratique d’une durée de 4 heures sur une enquête scénarisée à partir de la reconstitution d’un cas réel; Et Épreuve écrite d’une durée de 2 heures pour la rédaction du rapport de vacation relatif à l’enquête exécutée. * Le candidat est mis en situation d’effectuer une enquête sur le terrain avec des documents sources anonymes. Le candidat doit : • Etudier le cadre juridique et déontologique • Evaluer les moyens nécessaires à l’exécution de l’enquête • Repérer les lieux d’intervention, les acteurs • Adapter les techniques d’investigation et planifier les étapes de mise en œuvre • Rechercher des témoins et recueillir leurs témoignages • Effectuer des auditions et des prises de vue • Rechercher de l’information • Procéder à des reconstitutions • Rechercher des éléments probants • Préparer l’exécution d’un flagrant délit • Rédiger un rapport de vacation ### RNCP40579BC04 - Gérer et développer l’activité de recherches privées **Liste de compétences:** Choisir la forme juridique adaptée à l’activité de recherche privée Réaliser les démarches d’agrément auprès du CNAPS Réaliser les formalités obligatoires administratives et comptables : • Contrats de travail des enquêteurs salariés Conventions de partenariats (sous-traitance) • Devis, facturation Archiver les dossiers d’enquête dans le respect de la règlementation CNIL Gérer la relation clientèle et promouvoir son activité Gérer les fichiers clients dans le respect de la loi informatique et liberté Développer des réseaux : • Avec les prescripteurs (avocats, huissiers, banques, assurances, …) • Avec les partenaires (autres professionnels, experts, services judiciaires, …) Sélectionner les sources d’informations pertinentes au regard de l’activité de recherches privées Analyser les informations relatives aux évolutions juridiques, règlementaires et technologiques pour identifier leur impact sur la pratique professionnelle **Modalités d'évaluation:** Rapport d’étude : rapport écrit de 20 pages réalisé à l’issue d’une période d’activité en agence de recherches privées d’au moins trois mois ET Soutenance orale devant le jury La production écrite et orale du candidat porte sur la présentation de son projet professionnel. Elle doit comporter : • La présentation de la forme juridique choisie • L’explicitation des obligations administratives, règlementaires et financières • La démarche commerciale envisagée • La démarche de veille juridique et technologique envisagée ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Le responsable d’investigations et d’opérations de recherches privées, exerce son activité dans le cadre d’une profession libérale, sous différents statuts juridiques indépendants (comme toute profession libérale) : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), En société. L’exercice de l’activité libérale en nom propre (entreprise individuelle) est le cas le plus courant. Le responsable d’investigations et d’opérations de recherches privées est placé face à des missions et obligations très larges qui l’exposent à de grandes responsabilités.Il travaille en collaboration avec des avocats, des huissiers, des banques, compagnies d’assurance, personnes morales et physiques en qualité de : - Seul - En ayant recours à la sous-traitance de collaborateurs indépendants - En recrutant (CDD, CDI) des enquêteurs salariés détenteurs d’un CQP dans les conditions arrêtées par la loi. La plupart des agences de recherches privées ont des effectifs variant entre 1 et 5 collaborateurs (enquêteurs salariés et/ou sous-traitants). ### Type d'emplois accessibles Profession libérale ### Code(s) ROME K2502 ### Références juridiques des réglementations d'activité L' activité libérale d'Investigation privée (ou recherche privée) est régie par le Code de la Sécurité Intérieure - Livre VII, Titre 2 qui prévoit, en cas de manquement des sanctions qui vont du blâme, à l’interdiction d'exercer qui ne peut excéder 5 ans Le responsable d’investigations et d’opérations de recherches privées peut se voir infliger une interdiction d’exercer qui ne peut excéder plus de 5 ans. Ces sanctions sont sans préjudice de celles prévues par le code pénal et le code civil. La profession libérale d’agent de recherches privées groupe les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité d’enquêteur de droit privé ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client, des prestations principalement intellectuelles, techniques, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect d'une déontologie professionnelle (Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie inclus dans ), sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant. - Décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 modifié, pris pour application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 relatif notamment à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées. - Décret n° 2009-214 du 23 février 2009 spécifiant que les dirigeants et les salariés d'entreprises exerçant l'activité d'agent de recherches privées doivent justifier de leur qualification et de leur aptitude professionnelle par la détention : 1. Soit d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles se rapportant à l'activité de recherches privées ; 2. Soit d'un certificat de qualification professionnelle, élaboré par la branche professionnelle de l'activité concernée, agréé par arrêté du ministre de l'Intérieur ; 3. Soit d'un titre reconnu par un état membre de l'Union Européenne ou par un des états partis à l'accord sur l'espace économique européen, se rapportant à l'activité d'agent de recherches privées. ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Non-attractivité salariale, Intensité d'embauche, Inadéquation géographique - **Salaire médian (mensuel) :** 1 700 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - T3X61 — Agents de sécurité et de surveillance · tension 4/5 (Élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 24 576 - **Jugés difficiles à recruter :** 48 % - **Emplois saisonniers :** 23 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - T3X61 — Agents de sécurité et de surveillance ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation continue, Contrat de professionnalisation, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation Justifier de la validation d’une certification de niveau 5 (nomenclature européenne) OU du suivi du cursus de la formation préparatoire mise en œuvre par l’IFAR avec validation des acquis en fin de formation OU de la validation du CQP « Enquêteur – Agent de recherche privé » suivi d’une immersion de 6 mois dans une agence sous la direction d’un responsable d’investigations et d’opérations de recherches privées ### Prérequis à la validation Après le parcours de la formation ### Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation, VAE 3 personnes : * Le président du jury (1professionnel du droit) * 1 représentant des employeurs * 1 représentant des salariés Le jury est composé de professionnels qualifiés extérieur à l’autorité délivrant la certification ## Base légale - **Date de décision:** 30-04-2025 - **Durée de l'enregistrement (années):** 5 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 30-04-2030 - **Date de dernière délivrance possible:** 30-04-2034 ## Statistiques | Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans | |---|---|---|---|---| | 2023 | 13 | 0 | 100 % | — | | 2022 | 17 | 6 | 89 % | 69 % | ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP34358 - **Correspondances (blocs):** RNCP34358, RNCP36284 ## Pour plus d'informations Directeur d’agence – IFAR **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/40579/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 2 - **Organismes:** 2 - **Régions couvertes:** 2 - **Prix indicatif:** 4 320 € – 9 100 € - **Durée:** 1200 h ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2025 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 31 - **Parcours menés à terme:** 9 - **Taux d'achèvement:** 29 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 09/2025 | 3 | 0 | 0 | | 10/2025 | 8 | 0 | 0 | | 02/2026 | 0 | 0 | 1 | | 06/2026 | 0 | 1 | 1 | | 07/2026 | 0 | 8 | 0 | | 09/2026 | 20 | 0 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 08/2025 – 09/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 32 - **Montant total engagé:** 262 850 € - **Coût moyen par dossier:** 8 214 € - **Durée moyenne:** 1200 h Financement (part du montant engagé) : - Reste à charge titulaire : 55 % - France compétences : 33 % - France Travail : 8 % - OPCO : 3 % - Régions : 0 % --- *Généré le 13/10/2026 à 06:39*