# RNCP40618 - Éthique (fiche nationale) **Code:** RNCP40618 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 120, 127, 331 - **FormaCodes:** 14231, 13254, 43454 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2029 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - SIRET: 11004401300040 - NANTES UNIVERSITE - SIRET: 13002974700016 - UNIVERSITE PARIS-SACLAY - SIRET: 13002602400054 - Site web: https://www.universite-paris-saclay.fr/ - UNIVERSITE DE STRASBOURG - SIRET: 13000545700010 - Site web: https://www.unistra.fr/ - UNIVERSITE PARIS CITE - SIRET: 13002573700011 - UNIVERSITE TOULOUSE II - SIRET: 19311383400017 - UNIVERSITE DE TOULOUSE - SIRET: 93827139200012 - UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE - SIRET: 13003061200019 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention, et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. La formation du Master Éthique s’adresse non seulement à des étudiants en formation initiale, mais aussi à des publics relevant de la formation continue, à qui elle apporte une ouverture réflexive sur les questions éthiques générales ou appliquées à leur métier / domaine de compétence. ### Activités visées - Participation à des programmes de recherche en éthique - Analyse de situations ou problèmes éthiques complexes - Identification des cadres législatifs et réglementaires encadrant les questions éthiques dans un secteur particulier - Conception d'outils d’évaluation et d’amélioration des pratiques éthiques et responsables au sein des organisations - Élaboration de recommandations et de chartes éthiques - Participation aux activités des instances de régulation et des comités d’éthique (hôpitaux, entreprises, administration publique, etc.). - Évaluation de politiques (publiques, d'organisations) intégrant une dimension éthique - Conception et animation de dispositifs pédagogiques mobilisant l’éthique - Élaboration de documents et supports multimédia destinés à informer et diffuser les questions éthiques auprès de publics divers ### Compétences attestées Compétences transversales - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques de la mention - Proposer une analyse critique d’une situation ou d’un problème en mobilisant les concepts et méthodes de l’éthique (fondamentale et appliquée à un domaine) et de la philosophie et les cadres normatifs appropriés, et en intégrant une approche interdisciplinaire. - Identifier et analyser les conflits de valeurs et les dilemmes éthiques dans des contextes variés (santé, entreprise, sciences, numérique, intelligence artificielle, politique, etc.). - Concevoir et conduire des dispositifs de médiation et de dialogue dans des contextes sensibles (bioéthique, conflits de valeurs) - Proposer des arbitrages et des solutions adaptées en tenant compte des enjeux éthiques, légaux et organisationnels. - Animer des débats et des discussions éthiques en intégrant les différentes parties prenantes. - Faciliter la prise de décision dans des contextes sensibles, en rédigeant des rapports, expertises ou recommandations en éthique adaptés aux acteurs concernés (décideurs, institutions, entreprises, ONG, etc.) et en construire un raisonnement et une argumentation éthiques. - Identifier et analyser les cadres réglementaires et normatifs en lien avec l’éthique (RGPD, RSE, bioéthique, etc.) dans divers secteurs. - Assurer une veille sur l’évolution des référentiels, lois et bonnes pratiques en matière d’éthique et de responsabilité. - Auditer et évaluer les pratiques d’une organisation au regard de principes éthiques et déontologiques et de normes spécifiques. - Élaborer des recommandations, préconisations et chartes adaptées aux contextes institutionnels et professionnels pour améliorer la conformité éthique et réglementaire. - Former et animer la réflexion éthique des praticiens - Collaborer avec les instances de régulation et les comités d’éthique (hôpitaux, entreprises, administration publique, etc.). - Contribuer à la mise en place et à l’évaluation de politiques publiques intégrant une dimension éthique. - Analyser sous un prisme éthique les impacts sociaux et environnementaux des pratiques et objectifs d’une organisation. - Accompagner les acteurs institutionnels et économiques dans l’intégration des principes éthiques dans leurs pratiques, et dans l’élaboration d’une stratégie éthique adaptée à leurs objectifs et valeurs. - Accompagner une organisation dans la mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociétale et environnementale (RSE/DD). - Sensibiliser et former les acteurs à l’éthique professionnelle et à la prise de décision responsable, ainsi qu’aux enjeux éthiques et à la prévention des risques (discriminations, corruption, atteintes aux libertés, etc.). - Concevoir et mettre en place, au sein des organisations, des dispositifs et outils d’évaluation et d’amélioration des pratiques éthiques et responsables, de régulation et de gouvernance éthique (comités d’éthique, chartes, codes de conduite). - Établir un état de l’art et exploiter scientifiquement des sources, en identifiant et en utilisant de manière informée les outils documentaires adéquats (bibliographies, moteurs de recherche, bases de données, élaboration de questionnaires, archives, etc.) et en respectant les normes de rédaction et de référencement en vigueur dans le champ des sciences humaines et sociales - Contribuer à une étude scientifique ou à un projet de recherche dans le champ de l’éthique (bioéthique, éthique médicale, éthique animale, etc.), en mobilisant les outils de recherche, d’analyse et d’interprétation appropriés - Intégrer dans sa pratique, de façon avertie et critique, les nouvelles modalités de production du savoir (notamment par l’intelligence artificielle) - Concevoir et animer des dispositifs pédagogiques mobilisant l’éthique - Concevoir et déployer un dispositif de médiation ou de vulgarisation scientifique dans le champ de l’éthique Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles qui sont proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement. ## Blocs de compétences ### RNCP40618BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques **Liste de compétences:** - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40618BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés **Liste de compétences:** - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40618BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances **Liste de compétences:** - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40618BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel **Liste de compétences:** - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40618BC05 - Accompagner la résolution de situations complexes impliquant l’éthique **Liste de compétences:** - Proposer une analyse critique d’une situation ou d’un problème en mobilisant les concepts et méthodes de l’éthique (fondamentale et appliquée à un domaine) et de la philosophie et les cadres normatifs appropriés, et en intégrant une approche interdisciplinaire. - Identifier et analyser les conflits de valeurs et les dilemmes éthiques dans des contextes variés (santé, entreprise, sciences, numérique, intelligence artificielle, politique, etc.). - Concevoir et conduire des dispositifs de médiation et de dialogue dans des contextes sensibles (bioéthique, conflits de valeurs) - Proposer des arbitrages et des solutions adaptées en tenant compte des enjeux éthiques, légaux et organisationnels. - Animer des débats et des discussions éthiques en intégrant les différentes parties prenantes. - Faciliter la prise de décision dans des contextes sensibles, en rédigeant des rapports, expertises ou recommandations en éthique adaptés aux acteurs concernés (décideurs, institutions, entreprises, ONG, etc.) et en construire un raisonnement et une argumentation éthiques. **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40618BC06 - Favoriser la diffusion de pratiques, protocoles et cadres éthiques **Liste de compétences:** - Identifier et analyser les cadres réglementaires et normatifs en lien avec l’éthique (RGPD, RSE, bioéthique, etc.) dans divers secteurs. - Assurer une veille sur l’évolution des référentiels, lois et bonnes pratiques en matière d’éthique et de responsabilité. - Auditer et évaluer les pratiques d’une organisation au regard de principes éthiques et déontologiques et de normes spécifiques. - Élaborer des recommandations, préconisations et chartes adaptées aux contextes institutionnels et professionnels pour améliorer la conformité éthique et réglementaire. - Former et animer la réflexion éthique des praticiens - Collaborer avec les instances de régulation et les comités d’éthique (hôpitaux, entreprises, administration publique, etc.). - Contribuer à la mise en place et à l’évaluation de politiques publiques intégrant une dimension éthique. **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40618BC07 - Accompagner la mise en œuvre d’une politique éthique et responsable **Liste de compétences:** - Analyser sous un prisme éthique les impacts sociaux et environnementaux des pratiques et objectifs d’une organisation. - Accompagner les acteurs institutionnels et économiques dans l’intégration des principes éthiques dans leurs pratiques, et dans l’élaboration d’une stratégie éthique adaptée à leurs objectifs et valeurs. - Accompagner une organisation dans la mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociétale et environnementale (RSE/DD). - Sensibiliser et former les acteurs à l’éthique professionnelle et à la prise de décision responsable, ainsi qu’aux enjeux éthiques et à la prévention des risques (discriminations, corruption, atteintes aux libertés, etc.). - Concevoir et mettre en place, au sein des organisations, des dispositifs et outils d’évaluation et d’amélioration des pratiques éthiques et responsables, de régulation et de gouvernance éthique (comités d’éthique, chartes, codes de conduite). **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40618BC08 - Produire et transmettre des savoirs dans le champ de l’éthique **Liste de compétences:** - Établir un état de l’art et exploiter scientifiquement des sources, en identifiant et en utilisant de manière informée les outils documentaires adéquats (bibliographies, moteurs de recherche, bases de données, élaboration de questionnaires, archives, etc.) et en respectant les normes de rédaction et de référencement en vigueur dans le champ des sciences humaines et sociales - Contribuer à une étude scientifique ou à un projet de recherche dans le champ de l’éthique (bioéthique, éthique médicale, éthique animale, etc.), en mobilisant les outils de recherche, d’analyse et d’interprétation approprié - Intégrer dans sa pratique, de façon avertie et critique, les nouvelles modalités de production du savoir (notamment par l’intelligence artificielle) - Concevoir et animer des dispositifs pédagogiques mobilisant l’éthique - Concevoir et déployer un dispositif de médiation ou de vulgarisation scientifique dans le champ de l’éthique **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités P : Services de l’enseignement J : Information et communication O : Administration publique M70 Services des sièges sociaux, services de conseil en gestion M72 : Recherche – Développement scientifique Q : Santé humaine et action sociale ### Type d'emplois accessibles - Chargé de mission en éthique hospitalière (au sein des comités d’éthique des hôpitaux et établissements de santé, etc.) - Attaché en bioéthique (dans les agences de santé, instituts de recherche, etc.) - Coordinateur en éthique et déontologie (dans les EHPAD, structures médico-sociales, etc.) - Référent en éthique médicale et clinique - Chargé de relations avec les usagers et les associations - Chargé de mission en éthique et conformité (dans les entreprises, banques, assurances) - Responsable déontologie et compliance (notamment dans les secteurs sensibles comme la finance, le droit ou les nouvelles technologies) - Conseiller en éthique publique ou en bioéthique (au sein de comités d’éthique, CNIL, CCNE, etc.) - Consultant en éthique (de l’intelligence artificielle et de la data, en éthique des affaires et RSE, etc.) - Responsable de programmes éthiques et humanitaires (dans des ONG, fondations) - Chargé d’études dans un programme de recherche en éthique fondamentale ou appliquée, déontologie Sous réserve de formation complémentaire, les diplômés pourront accéder à des postes de : - Assistant de recherche clinique - Responsable de bio-banque dans des instituts de recherche - Auditeur des structures de santé Sous réserve de réussite à des concours, les diplômés pourront accéder à des postes de : - Enseignant - Directeur d’établissement ou de service de santé Le diplôme de Master permet de se présenter à différents concours de la fonction publique. Sous réserve d'obtention du doctorat et de réussite au concours dédié, les diplômés pourront accéder à des postes d'enseignants - chercheurs, chercheurs. ### Code(s) ROME K2401, K2402, K2107, M1402 ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 728 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée) - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée) - N0X70 — Techniciens d'étude, recherche et développement · tension 5/5 (Très élevée) - N1X91 — Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) · tension 2/5 (Faible) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 24 650 - **Jugés difficiles à recruter :** 37 % - **Emplois saisonniers :** 8 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 5 - L4X80 — Techniciens des services administratifs - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) - N0X70 — Techniciens d'étude, recherche et développement - N1X91 — Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) - W0X90 — Professeurs du secondaire ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Leur composition comprend : * une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation * des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements * des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements ### Composition du jury — VAE Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 7 345 € - **Selon la branche:** 7 189 € – 7 500 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 7 345 € | Valeur par défaut · 211 branches | | 7 500 € | CPNE des industries de santé (CPNEIS) | | 7 189 € | CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2029 - **Date de dernière délivrance possible:** 31-12-2033 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP34850 ## Pour plus d'informations https://www.univ-nantes.fr/ https://u-paris.fr/ https://www.unistra.fr/ https://www.universite-paris-saclay.fr/ https://www.ut-capitole.fr/ https://www.univ-tlse2.fr/ https://www.univ-tlse3.fr/ **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/40618/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 7 - **Organismes:** 3 - **Régions couvertes:** 1 - **Prix indicatif:** 500 € – 5 690 € - **Durée:** 322 – 470 h ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2025 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 6 - **Parcours menés à terme:** 3 - **Taux d'achèvement:** 50 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 09/2025 | 2 | 0 | 0 | | 10/2025 | 1 | 0 | 0 | | 06/2026 | 0 | 3 | 0 | | 09/2026 | 3 | 0 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 07/2025 – 09/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 9 - **Montant total engagé:** 22 736 € - **Coût moyen par dossier:** 2 526 € - **Durée moyenne:** 287 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 94 % - Reste à charge titulaire : 6 % --- *Généré le 12/10/2026 à 07:43*