# RNCP40832 - Gestion des structures sanitaires et sociales (fiche nationale) **Code:** RNCP40832 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6 - **Sigle:** Licence Professionnelle — Licence professionnelle - **Codes NSF:** 310, 315, 330 - **FormaCodes:** 43454, 44047, 44003, 33024, 42082 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2029 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - SIRET: 11004401300040 - UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL - SIRET: 13002612300013 - UNIVERSITE DE BORDEAUX - SIRET: 13001835100010 - UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE - SIRET: 19594403800205 - UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE - SIRET: 13001533200013 - UNIVERSITE PARIS CITE - SIRET: 13002573700011 - UNIVERSITE COTE D'AZUR - SIRET: 13002566100013 ## Partenaires habilités 3 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 2 à former et organiser l'évaluation et 1 à former. - ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES — SIRET 39089496200054 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR — SIRET 39391439500057 - Habilitation : Former - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE — SIRET 77562424000013 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification La licence professionnelle est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à son titulaire le grade de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée. La licence professionnelle poursuit un objectif d'insertion professionnelle et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie. La licence professionnelle favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. La Licence professionnelle Gestion des structures sanitaires et sociales certifie des compétences opérationnelles dans le pilotage et le management d’organisations du secteur sanitaire, social et médico-social. Le titulaire maîtrise les outils numériques et les règles de sécurité informatique pour gérer l’information et collaborer efficacement. Il est capable d’exploiter et d’analyser des données avec esprit critique, en mobilisant des sources fiables pour soutenir ses décisions. Il communique de manière claire, à l’oral comme à l’écrit, en français et dans au moins une langue étrangère. Il sait se positionner dans un champ professionnel complexe, construire et valoriser son parcours, et contribuer à la production et diffusion des savoirs. Enfin, il agit en responsabilité dans une organisation, en encadrant des équipes, en assurant la gestion économique et humaine d’une structure, et en menant des diagnostics et évaluations, dans le respect de l’éthique, de la qualité et de la performance durable. ### Activités visées - Contribution à la détermination de la stratégie de la structure, des objectifs opérationnels - Mise en œuvre du plan d’actions, évaluations des performances et actions correctives - Conduite d’une veille juridique et sociale et appui aux équipes en matière sociale et juridique - Établissement des budgets et exploitation des documents comptables et financiers - Management des ressources humaines, management d’équipes et communication - Participation aux audits, à la qualité et à la gestion des risques des établissements - Gestion de projet - Mise en application des codes de déontologie, des chartes d’éthique et de développement durable ### Compétences attestées Compétences transversales - Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques de la mention - Mettre en œuvre les obligations comptables et financières spécifiques au domaine sanitaire et social - Suivre les normes et les procédures propres aux secteurs en appliquant les obligations légales - Mettre en œuvre les outils de suivi budgétaire et comptable - Planifier, piloter et coordonner un plan d’action pour atteindre les objectifs fixés dans un projet de coopération - Animer et encadrer une équipe de professionnels de spécialités différentes en instaurant une dynamique de groupe - Gérer les ressources humaines en analysant les besoins en compétences afin de favoriser la performance de l’organisation et faciliter les recrutements - Diriger, coordonner et accompagner des collaborateurs dans la réalisation d’objectifs communs tout en veillant à leur motivation, leurs performances et leur bien-être au travail - Analyser et auditer une situation en identifiant les points forts et les dysfonctionnements à l’aide d’outils de gestion afin d’assurer l’efficacité de l’organisation - Manager la qualité en garantissant le respect des règles de déontologie et d’éthique - Mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer la performance environnementale, sociale et économique de l’entreprise - Développer des actions de coopération via la relation avec les acteurs du territoire Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement. ## Blocs de compétences ### RNCP40832BC01 - Utiliser les outils numériques de référence **Liste de compétences:** Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40832BC02 - Exploiter des données à des fins d’analyse **Liste de compétences:** - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40832BC03 - S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère **Liste de compétences:** - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40832BC04 - Se positionner vis à vis d’un champ professionnel **Liste de compétences:** - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40832BC05 - Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle **Liste de compétences:** - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40832BC06 - Assurer la gestion d’une structure sanitaire et sociale **Liste de compétences:** - Mettre en œuvre les obligations comptables et financières spécifiques au domaine sanitaire et social - Suivre les normes et les procédures propres aux secteurs en appliquant les obligations légales - Mettre en œuvre les outils de suivi budgétaire et comptable - Planifier, piloter et coordonner un plan d’action pour atteindre les objectifs fixés dans un projet de coopération **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40832BC07 - Manager et animer une équipe du secteur sanitaire et social **Liste de compétences:** - Animer et encadrer une équipe de professionnels de spécialités différentes en instaurant une dynamique de groupe - Gérer les ressources humaines en analysant les besoins en compétences afin de favoriser la performance de l’organisation et faciliter les recrutements - Diriger, coordonner et accompagner des collaborateurs dans la réalisation d’objectifs communs tout en veillant à leur motivation, leurs performances et leur bien-être au travail **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ### RNCP40832BC08 - Réaliser un diagnostic et une évaluation d'une structure sanitaire et sociale **Liste de compétences:** - Analyser et auditer une situation en identifiant les points forts et les dysfonctionnements à l’aide d’outils de gestion afin d’assurer l’efficacité de l’organisation - Manager la qualité en garantissant le respect des règles de déontologie et d’éthique - Mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer la performance environnementale, sociale et économique de l’entreprise - Développer des actions de coopération via la relation avec les acteurs du territoire **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités 82.11Z Services administratifs combinés de bureau 86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 96.09Z Autres services personnels n.c.a. ### Type d'emplois accessibles - Adjoint ou responsable administratif de pôle de soins - Cadre administratif de santé - Coordinateur de centre de soins mutualistes - Assistant qualité et gestion des risques - Chef de service en milieu éducatif (Institut médico-éducatif - IME, Maison d'enfants à caractère social - MECS) - Coordinateur, adjoint de direction de structures médico-sociales - Coordinateur, adjoint de direction de structures sociales ### Code(s) ROME K1403 ## Marché du travail La DARES et France Travail ne publient aucun indicateur sur les familles professionnelles auxquelles ce périmètre se rattache. ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Leur composition comprend : * une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation * des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements * des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements ### Composition du jury — VAE Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 8 404 € - **Selon la branche:** 6 300 € – 8 547 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 8 404 € | Valeur par défaut · 209 branches | | 8 547 € | CPNEFP de la Mutualité Sociale Agricole | | 8 336 € | CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat | | 7 633 € | CPNEFP de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire | | 6 300 € | CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2029 - **Date de dernière délivrance possible:** 31-12-2033 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP30070 ## Pour plus d'informations https://univ-cotedazur.fr/ https://www.univ-amu.fr/en https://www.u-bordeaux.fr/ https://www.univ-littoral.fr/ https://www.univ-gustave-eiffel.fr/ https://u-paris.fr/ **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/40832/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 4 - **Organismes:** 4 - **Régions couvertes:** 3 - **Prix indicatif:** 2 000 € – 6 078 € - **Durée:** 460 h ## Se former en apprentissage Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref). - **Formations en apprentissage:** 3 - **Organismes gestionnaires (CFA):** 2 - **Organismes formateurs:** 2 - **Régions couvertes:** 2 - **Départements couverts:** 2 - **Organismes certifiés Qualiopi:** 2 - **Sessions:** de 09/2025 à 09/2027 L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences. ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2025 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 5 - **Parcours menés à terme:** 0 - **Taux d'achèvement:** 0 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 09/2025 | 1 | 0 | 0 | | 06/2026 | 0 | 0 | 1 | | 09/2026 | 4 | 0 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 07/2025 – 09/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 7 - **Montant total engagé:** 22 623 € - **Coût moyen par dossier:** 3 232 € - **Durée moyenne:** 391 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 71 % - Reste à charge titulaire : 20 % - France Travail : 9 % --- *Généré le 10/10/2026 à 12:15*