# RNCP40988 - Activités juridiques : métiers du droit social (fiche nationale) **Code:** RNCP40988 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6 - **Sigle:** Licence Professionnelle — Licence professionnelle - **Codes NSF:** 128, 315 - **FormaCodes:** 13234, 33054, 42866 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2029 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - SIRET: 11004401300040 - UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) - SIRET: 19511296600799 - UNIVERSITE DE LORRAINE - SIRET: 13001550600012 - UNIVERSITE DE TOULON - SIRET: 19830766200017 - UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE - SIRET: 19761904200017 - UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE - SIRET: 19691775100014 ## Partenaires habilités 1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former. - FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR — SIRET 39391439500057 - Habilitation : Former ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification La licence professionnelle est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à son titulaire le grade de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée. La licence professionnelle poursuit un objectif d'insertion professionnelle et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie. La licence professionnelle favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. La régulation du marché de l’emploi et de l’activité salariée fait l’objet de constantes et importantes évolutions au gré de la conjoncture économique, et des objectifs de certaines politiques sociales. Elle se traduit par des interventions fréquentes et variées au regard des nombreuses branches du droit social, interventions initiées au niveau national par le législateur et les partenaires sociaux, mais aussi, de plus en plus, au niveau international par les organisations internationales et les institutions européennes. De plus, la prise en compte de l’incidence des activités de l’entreprise sur l’environnement reçoit aussi des applications de plus en plus nombreuses en droit social, à travers l’essor de la notion de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Les nombreuses missions rattachées aux métiers du droit social (gestion, conseil, représentation, contentieux, conciliation, contrôle, information et alerte) impliquent que les titulaires du diplôme disposent d’un spectre de compétences particulièrement étendu, englobant toutes les étapes de l’existence de la relation de travail, pour tout travailleur, en droit privé (salarié) ou en droit public (contractuel ou fonctionnaire), et qu’ils soient à termes en mesure de le compléter, en développant des capacités d’adaptation aux changements conjoncturels, voire structurels, se traduisant par une analyse actualisée plus efficace, une gestion plus stratégique des ressources humaines, ou encore une propension à améliorer le fonctionnement de l’entreprise et accroître le bien-être des travailleurs. Les titulaires de la licence professionnelle "Activités juridiques : métiers du droit social" disposent de compétences en : - gestion des relations individuelles du travail au quotidien, dans un contexte de développement de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ou le dialogue des parties prenantes ; - participation à la gestion des relations avec les représentants du personnel (Comité Social et Économique, Délégué Syndical, Représentant Syndical) via les réunions, la négociation, la conclusion des accords collectifs et leur articulation ; - détection des situations de risques professionnels (accident du travail, maladie professionnelle, harcèlements, management inadapté, etc.) afin d’être en mesure d’y apporter une réponse adaptée, tant dans une perspective juridique qu’ergonomique ; - suivi de contentieux privé (Conseil de Prud'hommes) et public (Tribunal administratif) du travail, y compris le recours à la médiation préalable, et les suites à y donner. ### Activités visées Les activités sont menées en veillant à la conformité des différentes pratiques de gestion des ressources humaines avec l'environnement juridique et social, ainsi que le respect des règles éthiques et déontologiques, notamment dans une perspective de RSE. - Participation au processus d’intégration des salariés (déclaration, rédaction des contrats et avenants…) - Veille juridique en droit social et ressources humaines (RH) - Analyse et synthèse des documents de nature juridique et rédaction d’actes juridiques - Préparation des dossiers et communication des informations aux parties prenantes - Participation à la gestion des litiges (secrétariat, conseil…) - Préparation des procédures de licenciement et accompagnement des plans sociaux - Assistance au processus du dialogue social (Instances représentatives du personnel (IRP), négociation collective, etc.) - Analyse des situations de travail dans une perspective ergonomique ### Compétences attestées Compétences transversales - Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques - Rechercher une source légale, conventionnelle ou jurisprudentielle afin de garantir la conformité des différentes pratiques de gestion des ressources humaines avec l'environnement juridique et social - Veiller à garantir l’efficacité de la veille juridique sociale, en s’assurant de prendre en compte les principales sources officielles - Assurer les contacts avec les administrations et avec les organismes sociaux Dans le respect de l'environnement juridique et social, des règles éthiques et déontologiques, notamment dans une perspective de resposabilité sociétale des entreprises (RSE) : - Analyser et synthétiser des documents de nature juridique - Préparer et suivre la mise en œuvre des dossiers, en veillant au respect des délais et des procédures - Rédiger des actes juridiques courants, dont contrats de travail et avenants, en respectant les contraintes légales et réglementaires associées - Appliquer et traduire sur les bulletins de paie la réglementation applicable aux différents évènements liés à l’exécution du contrat (durée du travail, rémunération variable, suspension du contrat de travail etc.) - Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits - Préparer les réunions des instances représentatives du personnel, dans le respect du cadre légal et conventionnel (préparer le calendrier, préparer les documents remis aux représentants, savoir respecter les délais d’information et de consultation) - Informer et consulter les représentants du personnel dans le respect du cadre légal et conventionnel - Anticiper l’articulation des consultations des représentants du personnel dans des structures complexes (comités d’établissement et comité central) - Préparer les réponses aux questions des représentants du personnel - Organiser les réponses aux expertises diligentées par les instances représentatives du personnel - Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits En tenant compte de l’ensemble des dispositions réglementaires et des documents applicables à la structure en la matière : - Contribuer à l’évaluation des risques professionnels, physiques et psycho-sociaux - Retranscrire en termes juridiques les mesures d’évaluation et de prévention, notamment garantir la fiabilité juridique du document unique d’évaluation des risques professionnels - Préparer les réunions des instances représentatives du personnel, dans le respect du cadre légal et conventionnel se rapportant à la santé et à la sécurité - Organiser les réponses aux expertises diligentées par les instances représentatives du personnel - Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement. ## Blocs de compétences ### RNCP40988BC01 - Utiliser les outils numériques de référence **Liste de compétences:** Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40988BC02 - Exploiter des données à des fins d’analyse **Liste de compétences:** - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40988BC03 - S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère **Liste de compétences:** - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40988BC04 - Se positionner vis à vis d’un champ professionnel **Liste de compétences:** - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40988BC05 - Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle **Liste de compétences:** - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40988BC06 - Assurer une fonction de veille relative à l'environnement juridique, économique, social, et des conditions de travail **Liste de compétences:** - Rechercher une source légale, conventionnelle ou jurisprudentielle afin de garantir la conformité des différentes pratiques de gestion des ressources humaines avec l'environnement juridique et social - Veiller à garantir l’efficacité de la veille juridique sociale, en s’assurant de prendre en compte les principales sources officielles - Assurer les contacts avec les administrations et avec les organismes sociaux **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40988BC07 - Contribuer à la sécurité juridique de la gestion individuelle des ressources humaines **Liste de compétences:** Dans le respect de l'environnement juridique et social, des règles éthiques et déontologiques, notamment dans une perspective de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : - Analyser et synthétiser des documents de nature juridique - Préparer et suivre la mise en œuvre des dossiers, en veillant au respect des délais et des procédures - Rédiger des actes juridiques courants, dont contrats de travail et avenants, en respectant les contraintes légales et réglementaires associées - Appliquer et traduire sur les bulletins de paie la réglementation applicable aux différents évènements liés à l’exécution du contrat (durée du travail, rémunération variable, suspension du contrat de travail etc.) - Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40988BC08 - Contribuer à la sécurité juridique de la gestion collective des ressources humaines **Liste de compétences:** - Préparer les réunions des instances représentatives du personnel, dans le respect du cadre légal et conventionnel (préparer le calendrier, préparer les documents remis aux représentants, respecter les délais d’information et de consultation) - Informer et consulter les représentants du personnel dans le respect du cadre légal et conventionnel - Anticiper l’articulation des consultations des représentants du personnel dans des structures complexes (comités d’établissement et comité central) - Préparer les réponses aux questions des représentants du personnel - Organiser les réponses aux expertises diligentées par les instances représentatives du personnel - Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ### RNCP40988BC09 - Contribuer à la sécurité juridique de la gestion des risques professionnels **Liste de compétences:** En tenant compte de l’ensemble des dispositions réglementaires et des documents applicables à la structure en la matière : - Contribuer à l’évaluation des risques professionnels, physiques et psycho-sociaux - Retranscrire en termes juridiques les mesures d’évaluation et de prévention, notamment garantir la fiabilité juridique du document unique d’évaluation des risques professionnels - Préparer les réunions des instances représentatives du personnel, dans le respect du cadre légal et conventionnel se rapportant à la santé et à la sécurité - Organiser les réponses aux expertises diligentées par les instances représentatives du personnel - Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits **Modalités d'évaluation:** Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités - M 69.1: Activités juridiques Structure spécialisée en droit social (entreprise, cabinet d’avocat, syndicat…) ### Type d'emplois accessibles - Collaborateur ressources humaines - Assistant en droit social, assistant en prévention des risques professionnels - Assistant juridique en droit social Sous réserve de réussite au concours, les diplômés pourront accéder à des postes de d'Inspecteur du travail. Après 3 à 5 années d’expérience professionnelle, les diplômés pourront accéder à des postes de responsable RH, responsable juridique. ### Code(s) ROME K1902, M1501 ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Non-attractivité salariale, Non-durabilité de l'emploi - **Salaire médian (mensuel) :** 2 150 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L2X61 — Agents administratifs · tension 1/5 (Très faible) - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée) - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement · tension 2/5 (Faible) - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 32 679 - **Jugés difficiles à recruter :** 25 % - **Emplois saisonniers :** 11 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 - L2X61 — Agents administratifs - L4X80 — Techniciens des services administratifs - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement - P3X90 — Professionnels du droit ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements ### Composition du jury — VAE Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 7 916 € - **Selon la branche:** 6 000 € – 8 270 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 7 916 € | Valeur par défaut · 206 branches | | 8 270 € | CPNE Travail Temporaire | | 8 160 € | CPNE de la branche de l'hospitalisation privée à statut commercial et du thermalisme | | 8 111 € | CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat | | 7 720 € | CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes | | 7 440 € | CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil | | 7 210 € | CPNE des industries de santé (CPNEIS) | | 6 000 € | CPNEFP de la métallurgie | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2029 - **Date de dernière délivrance possible:** 31-12-2033 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP30040 ## Pour plus d'informations https://www.univ-lorraine.fr/ https://www.univ-reims.fr/ https://www.univ-rouen.fr/ https://www.univ-tln.fr/ https://www.univ-lyon2.fr/ Données en open data : Insertion professionnelle des diplômés **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/40988/ ## Où se former Offre de formation référencée sur MonCompteFormation (Caisse des Dépôts, licence ouverte). - **Formations référencées:** 4 - **Organismes:** 4 - **Régions couvertes:** 3 - **Prix indicatif:** 3 000 € – 7 916 € - **Durée:** 422 – 822 h ## Se former en apprentissage Catalogue national des formations en apprentissage (réseau des Carif-Oref). - **Formations en apprentissage:** 1 - **Organismes gestionnaires (CFA):** 1 - **Organismes formateurs:** 1 - **Régions couvertes:** 1 - **Départements couverts:** 1 - **Organismes certifiés Qualiopi:** 1 - **Sessions:** de 09/2027 à 06/2028 L'apprentissage est sans frais pour l'alternant : la formation est financée par l'OPCO de la branche, au niveau de prise en charge (NPEC) publié par France compétences. ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 08/2026 – 09/2026. - **Entrées en formation:** 2 - **Parcours menés à terme:** 0 - **Taux d'achèvement:** 0 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 08/2026 | 1 | 0 | 0 | | 09/2026 | 1 | 0 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 07/2025 – 09/2026. - **Dossiers CPF engagés:** 7 - **Montant total engagé:** 26 572 € - **Coût moyen par dossier:** 3 796 € - **Durée moyenne:** 677 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 88 % - Reste à charge titulaire : 12 % --- *Généré le 13/10/2026 à 18:25*