RNCP41781
Active
· Niveau 5
Secrétaire général de mairie (DU)
Certificateur · UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP)
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
Formacode(s)
Date d'échéance de l'enregistrement
18-12-2028
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Dans les communes de moins de 3500 habitants (visées par la
LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1) - Légifrance
) le secrétaire général de mairie met en œuvre, sous l’autorité du Maire, les politiques publiques de l’équipe municipale. Il organise les services administratifs et techniques. Il est la cheville ouvrière de la vie communale et dans l’immense majorité des plus petites communes de France, les secrétaires généraux de mairie incarnent le seul et unique service public local. Leur place, leurs missions, la représentation qu’en ont les élus et les usagers sont tout à fait singuliers. Polyvalence et compétence sont au cœur de l’exercice de ce métier.
Les objectifs de la certification sont de :
former des professionnels ayant une connaissance des missions, des compétences à mobiliser et des conditions d’exercice du métier ainsi qu’une une maîtrise de l’environnement de travail.
répondre aux besoins et faciliter le recrutement des communes en formant des professionnels maitrisant les compétences décrites dans le référentiel.
participer à l’anticipation des départs en retraite identifiés.
Activités visées
gestion des instances communales
mise en œuvre des projets communaux
évaluation des risques juridiques d’un projet
accueil et renseignement du public
établissement des documents administratifs
préparation et organisation des opérations électorales.
gestions financière et budgétaire de la commune
gestion et management des ressources humaines de la commune
mise en œuvre de l’achat public
gestion du domaine communal.
Compétences attestées
Organiser matériellement la tenue des différentes instances communales en vue de répondre aux exigences légales et réglementaires en mobilisant le Code Général des Collectivités.
Animer ces différentes instances communales pour accompagner la prise de décision des élus par la préparation et la mise en forme de dossiers techniques.
Rédiger les comptes rendus et procès-verbaux, les délibérations, les arrêtés en lien avec les instances communales et les conventions afin d’acter les décisions de l’organe au moyen des règles juridiques en vigueur dans les collectivités territoriales.
Classer les comptes rendus et procès-verbaux des instances communales afin d’assurer la transparence de celles-ci auprès des citoyens au moyen du plan de classement de la collectivité afin de conserver les décisions de la collectivité.
Concevoir les projets de l’équipe municipale au moyen d’outils de planification afin de garantir la mise en œuvre de son programme dans le respect des exigences de responsabilité sociale et environnementale des organisations.
Gérer les relations avec les parties prenantes au moyen des outils de démocratie participative et de concertation des usagers afin d’améliorer la prise de décision communale et susciter l’adhésion à celle-ci.
Réaliser les actions planifiées, les décisions prises en mobilisant les outils d’études et de diagnostic afin de répondre aux enjeux du bloc local en lien avec l’intercommunalité.
Mobiliser le réseau des secrétaires généraux de mairie au moyen d’outils collaboratifs afin de partager l’information et d’améliorer la prise de décision par l’intelligence artificielle
Renseigner l’équipe municipale sur les risques d’un projet en s’appuyant sur les services supports compétents afin de mobiliser les compétences internes et externes requises pour la bonne structuration du projet.
Garantir la légalité des actes juridiques produits par la commune en s’appuyant sur le Code Général des Collectivités Territoriales et en sollicitant l’expertise des services compétents afin de sécuriser les décisions de la collectivité.
Délivrer tout renseignement légal dans le respect des règles de confidentialité et de respect mutuel en appliquant les règles de médiation, de négociation et de gestion des conflits afin de garantir la qualité du service public.
Répondre aux demandes des administrés en sachant mobiliser toutes les ressources y compris l’intelligence artificielle et les outils numériques à l’échelle communale et intercommunale afin de garantir la qualité du service public.
Délivrer les actes d’état-civil relevant de la compétence de la commune dans le respect de la réglementation en vigueur en s’appuyant sur le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code civil, l’instruction générale de l’état civil, les plateformes et logiciels métiers dédiés afin de répondre aux demandes des administrés et des administrations concernées.
Délivrer les autorisations d’urbanisme relevant de la compétence de la commune dans le respect de la réglementation en vigueur en s’appuyant sur le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de l’urbanisme, les plateformes et logiciels métiers dédiés, la connaissance des schémas intercommunaux (SCOT, PLUI, schéma d’assainissement) afin de répondre aux demandes des administrés et des administrations concernées
Gérer les concessions funéraires dans le respect de la législation funéraire, du Code Général des Collectivités Territoriales et du pouvoir de police administrative du maire afin de garantir les droits des familles.
Actualiser la liste électorale (inscription, radiation des électeurs, demande de modification) en utilisant la plateforme dédiée dans le respect des textes, en lien avec les services de l’Etat et l’INSEE afin que les électeurs soient bien inscrits ou radiés pour garantir la mise à jour de la liste électorale.
Organiser les scrutins et bureaux de votes en utilisant la plateforme dédiée dans le respect des textes, en lien avec les services de l’Etat afin de sécuriser le déroulement des scrutins.
Contrôler l’exactitude des résultats électoraux des bureaux de vote dans le respect des textes en lien avec les services de l’Etat afin de consolider les décomptes des voix et garantir la sincérité du scrutin.
Préparer le budget dans le respect des principes budgétaires publics, en s’appuyant sur les outils métier, en lien avec les autorités municipales compétentes afin que le conseil municipal puisse délibérer et voter le budget.
Préparer le budget dans le respect des principes budgétaires public et les règles de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics, en s’appuyant sur les outils métier et le conseiller aux décideurs locaux de la DDFIP, en lien avec les autorités municipales compétentes afin que le conseil municipal puisse délibérer et voter le budget.
Assurer les opérations de comptabilité courante dans le respect des procédures comptables, de la comptabilité publique et en s’appuyant sur les outils métiers afin d’organiser la mise en œuvre des crédits budgétaires.
Monter les dossiers de demandes de subventions et de financement en s’appuyant sur les dispositifs existants en lien avec les autorités compétentes afin de financer les projets de la collectivité.
Assurer le suivi de carrières des agents communaux dans le respect du droit statutaire et social afin de permettre leur évolution professionnelle.
Organiser les recrutements dans le but de répondre aux évolutions des besoins en ressources humaines de la collectivité à l’aide des outils RH.
Piloter le plan de formation en s’appuyant sur les lignes directrices de gestion (LDG) de la collectivité et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEEC) et les entretiens professionnels afin de répondre aux besoins en compétences de la collectivité.
Evaluer le travail des agents dans le but de déterminer leurs objectifs en respectant les lignes directrices de gestion (LDG) de la collectivité
Rédiger les pièces du dossier de consultation des entreprises en s’appuyant sur la définition des besoins afin de garantir la performance de l’achat public et la bonne réalisation du marché en lien avec les autorités compétentes et dans le respect du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités territoriales
Définir le mode de passation du marché en organisant la consultation et l’attribution du marché afin d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics
Suivre l’exécution du marché en s’appuyant sur les pièces contractuelles afin de garantir la réussite de l’achat.
Administrer le patrimoine (bâtiments, espaces verts, voirie) et les équipements communaux en programmant les interventions d’entretien et de renouvellement des équipements afin de garantir leur durabilité et leur performance.
Mettre en œuvre des pouvoirs de police administrative du Maire en rédigeant les arrêtés municipaux afin d’assurer la conservation du domaine communal.
Blocs de compétences · 3
RNCP41781BC01
Assister et conseiller les élus
Compétences visées
Organiser matériellement la tenue des différentes instances communales en vue de répondre aux exigences légales et réglementaires en mobilisant le Code Général des Collectivités.
Animer ces différentes instances communales pour accompagner la prise de décision des élus par la préparation et la mise en forme de dossiers techniques.
Rédiger les comptes rendus et procès-verbaux, les délibérations, les arrêtés en lien avec les instances communales et les conventions afin d’acter les décisions de l’organe au moyen des règles juridiques en vigueur dans les collectivités territoriales.
Classer les comptes rendus et procès-verbaux des instances communales afin d’assurer la transparence de celles-ci auprès des citoyens au moyen du plan de classement de la collectivité afin de conserver les décisions de la collectivité.
Concevoir les projets de l’équipe municipale au moyen d’outils de planification afin de garantir la mise en œuvre de son programme.
Gérer les relations avec les parties prenantes au moyen des outils de démocratie participative et de concertation des usagers afin d’améliorer la prise de décision communale et susciter l’adhésion à celle-ci.
Réaliser les actions planifiées, les décisions prises en mobilisant les outils d’études, de diagnostic … afin de répondre aux enjeux du bloc local en lien avec l’intercommunalité.
Mobiliser le réseau des secrétaires de mairie au moyen d’outils collaboratifs afin de partager l’information et d’améliorer la prise de décision par l’intelligence collective.
Renseigner l’équipe municipale sur les risques d’un projet en s’appuyant sur les services supports compétents afin de mobiliser les compétences internes et externes requises pour la bonne structuration du projet.
Garantir la légalité des actes juridiques produits par la commune en s’appuyant sur le Code Général des Collectivités Territoriales et en sollicitant l’expertise des services compétents afin de sécuriser les décisions de la collectivité.
Modalités d'évaluation
Etudes de cas écrit Restitution orale de l'étude de cas
RNCP41781BC02
Assurer les services à la population
Compétences visées
Délivrer tout renseignement légal dans le respect des règles de confidentialité et de respect mutuel en appliquant les règles de médiation, de négociation et de gestion des conflits afin de garantir la qualité du service public.
Répondre aux demandes des administrés en sachant mobiliser toutes les ressources à l’échelle communale et intercommunale y compris l’intelligence artificielle et les outils numériques afin de garantir la qualité du service public.
Délivrer les actes d’état-civil relevant de la compétence de la commune dans le respect de la réglementation en vigueur en s’appuyant sur le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code civil, l’instruction générale de l’état civil, les plateformes et logiciels métiers dédiés afin de répondre aux demandes des administrés et des administrations concernées.
Délivrer les autorisations d’urbanisme relevant de la compétence de la commune dans le respect de la réglementation en vigueur en s’appuyant sur le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de l’urbanisme, les plateformes et logiciels métiers dédiés, la connaissance des schémas intercommunaux (SCOT, PLUI, schéma d’assainissement) afin de répondre aux demandes des administrés et des administrations concernées.
Gérer les concessions funéraires dans le respect de la législation funéraire, du Code Général des Collectivités Territoriales et du pouvoir de police administrative du maire afin de garantir les droits des familles. Actualiser la liste électorale (inscription, radiation des électeurs, demande de modification) en utilisant la plateforme dédiée dans le respect des textes, en lien avec les services de l’Etat et l’INSEE afin que les électeurs soient bien inscrits ou radiés pour garantir la mise à jour de la liste électorale.
Organiser les scrutins et bureaux de votes en utilisant la plateforme dédiée dans le respect des textes, en lien avec les services de l’Etat afin de sécuriser le déroulement des scrutins.
Contrôler l’exactitude des résultats électoraux des bureaux de vote dans le respect des textes en lien avec les services de l’Etat afin de consolider les décomptes des voix et garantir la sincérité du scrutin.
Modalités d'évaluation
Mise en situation professionnelle reconstituée (orale et écrite)
RNCP41781BC03
Gérer les services de la commune
Compétences visées
Préparer le budget dans le respect des principes budgétaires public et les règles de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics, en s’appuyant sur les outils métier et le conseiller aux décideurs locaux de la DDFIP, en lien avec les autorités municipales compétentes afin que le conseil municipal puisse délibérer et voter le budget.
Assurer les opérations de comptabilité courante dans le respect des procédures comptables, de la comptabilité publique et en s’appuyant sur les outils métiers afin d’organiser la mise en œuvre des crédits budgétaires.
Monter les dossiers de demandes de subventions et de financement en s’appuyant sur les dispositifs existants en lien avec les autorités compétentes afin de financer les projets de la collectivité.
Assurer le suivi de carrières des agents communaux dans le respect du droit statutaire et social afin de permettre leur évolution professionnelle. Organiser les recrutements dans le but de répondre aux évolutions des besoins en ressources humaines de la collectivité à l’aide des outils RH.
Piloter le plan de formation en s’appuyant sur les lignes directrices de gestion (LDG) de la collectivité et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEEC) et les entretiens professionnels afin de répondre aux besoins en compétences de la collectivité.
Evaluer le travail des agents dans le but de déterminer leurs objectifs en respectant les lignes directrices de gestion (LDG) de la collectivité.
Rédiger les pièces du dossier de consultation des entreprises en s’appuyant sur la définition des besoins afin de garantir la performance de l’achat public et la bonne réalisation du marché en lien avec les autorités compétentes et dans le respect du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités territoriales.
Définir le mode de passation du marché en organisant la consultation et l’attribution du marché afin d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Suivre l’exécution du marché en s’appuyant sur les pièces contractuelles afin de garantir la réussite de l’achat.
Administrer le patrimoine (bâtiments, espaces verts, voirie) et les équipements communaux en programmant les interventions d’entretien et de renouvellement des équipements afin de garantir leur durabilité et leur performance.
Mettre en œuvre des pouvoirs de police administrative du Maire en rédigeant les arrêtés municipaux afin d’assurer la conservation du domaine communal.
Modalités d'évaluation
Cas pratique écrits Etudes de cas écrites
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Le secrétaire général de mairie peut exercer au sein des organisations suivantes :
Communes ;
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Communautés de communes, Communautés d’agglomération, Communautés urbaines, Métropoles, Syndicats intercommunaux, Syndicats Mixtes) ;
Etablissements Publics Administratifs (CCAS, Centre de Gestion).
Le secrétaire général de mairie exerce son métier sous l’autorité hiérarchique du Maire ou du Président de l’Etablissement Public concerné. Dans les petites collectivités, le secrétaire général de mairie peut être le seul agent communal administratif. Il organise son activité en totale autonomie. Un secrétaire général de mairie peut avoir plusieurs employeurs et partager son temps entre différentes collectivités
Types d'emplois accessibles
Secrétaire général de mairieGestionnaire administratif
Métiers visés (ROME)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Non-attractivité salariale.
2 173 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L0X60— Secrétaires bureautiques et assimilés tension 2/5 (Faible) -
L2X61— Agents administratifs tension 1/5 (Très faible) -
L3X80— Secrétaires de direction tension 5/5 (Très élevée) -
L4X80— Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 18 638
Auvergne-Rhône-Alpes 7 804
Nouvelle-Aquitaine 5 443
Occitanie 5 245
Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 864
Hauts-de-France 4 505
Pays de la Loire 3 998
Grand Est 3 884
Bretagne 3 239
Normandie 2 549
Bourgogne-Franche-Comté 2 238
Centre-Val de Loire 2 200
La Réunion 1 555
Guadeloupe 774
Martinique 641
Mayotte 426
Corse 276
Guyane 239
68 518
projets de recrutement
27 %
jugés difficiles à recruter
9 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L0X60— Secrétaires bureautiques et assimilés -
L2X61— Agents administratifs -
L3X80— Secrétaires de direction -
L4X80— Techniciens des services administratifs -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Prérequis à la validation
- Les demandeurs d’emplois et les étudiants devront être titulaires du baccalauréat au minimum. - Les agents publics devront être en poste dans la fonction publique et être en activité.
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage
Le jury est composé de 1 enseignant chercheur et de 3 professionnels (deux sont extérieurs à la certification).
Composition du jury — VAE
Le jury est composé de 2 enseignants chercheurs et de 1 professionnel extérieur la certification.
Financement en alternance
Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.
Prise en charge usuelle
6 231 €
Selon la branche
6 000 € – 6 461 €
Prise en chargeBranches concernées
6 231 €
Valeur par défaut · 211 branches
6 461 €
CPNEFP de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
6 000 €
CPNEFP de la métallurgie
Liens avec d'autres certifications
Anciennes versions
Base légale
Date de décision18-12-2025
Durée de l'enregistrement3 ans
Date d'échéance18-12-2028
Dernière délivrance possible18-12-2032
Pour plus d'informations · Statistiques
AnnéeCertifiésInsertion 6 moisMétier visé 2 ans
2025
10
80 %
—
2024
21
89 %
—
2023
11
100 %
60 %
2022
11
100 %
100 %
2021
22
100 %
86 %
Où se former
Chargement de l'offre de formation…
Se former en apprentissage
Chargement des formations en apprentissage…
Entrées et sorties de formation
18
entrées en formation
0
parcours menés à terme
0 %
taux d'achèvement
Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.
Demande CPF — formations engagées
15
dossiers CPF engagés
35 663 €
montant total engagé
2 378 €
coût moyen par dossier
758 h
durée moyenne
Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)
Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.