# RNCP4740 - Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire **Code:** RNCP4740 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Codes NSF:** 310 - **FormaCodes:** 13175 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 18-12-2023 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - INSTITUT REG UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE - SIRET: 40247415900058 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées L’Entrepreneur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) crée ou reprend, dirige et/ou développe une structure de l’économie sociale et solidaire au sens de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (JORF, 2014) qui indique que :   « L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : 1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; 2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ; 3° Une gestion conforme aux principes suivants : a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ; b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. » Activités visées : * Elaboration d’une démarche entrepreneuriale dans le respect des principes de l’ESS. * Construction d’un projet entrepreneurial conjuguant utilité sociale et viabilité économique. * Concrétisation du projet dans la perspective de pérenniser l’entreprise de l’ESS. * Valorisation et capitalisation des résultats de l’entreprise de l’ESS. ### Compétences attestées Réaliser un diagnostic territorial approfondi Proposer des pistes de développement cohérentes pour la structure Agir en local S’assurer de la séparation et l’équilibre des pouvoirs Intégrer les risques dans la stratégie d’entreprise   Définir un projet cohérent Proposer une stratégie cohérente en concertation avec les acteurs du territoire Associer les différentes parties prenantes au projet de l’entreprise Elaborer un modèle économique adapté au projet et au secteur d’activité   Agir en adéquation avec les possibilités de son organisation et les évolutions de son environnement Mobiliser les différentes parties prenantes du projet Mobiliser des financements innovants pour son secteur d’activité   Piloter l’entreprise avec des indicateurs économiques, sociaux et/ou environnementaux adaptés au secteur d’activité Evaluer le fonctionnement de l’entreprise dans ses différentes dimensions Analyser l’impact dans ses différentes dimensions Choisir les résultats en fonction des différentes parties prenantes          ## Blocs de compétences ### RNCP4740BC01 - Elaboration d’une démarche entrepreneuriale dans le respect des principes de l’ESS **Liste de compétences:** Evaluation : En formation : évaluation de la conduite de missions durant l’alternance, en situation réelle ou reconstituée. Rédaction d’un mémoire et soutenance devant un jury. En VAE : évaluation des compétences lors du jury de VAE, sur la base du dossier de VAE Certification Le jury de certification se prononce sur la validation du bloc ### RNCP4740BC02 - Concrétisation du projet dans la perspective de pérenniser l’entreprise de l’ESS **Liste de compétences:** Evaluation : En formation : évaluation de la conduite de missions durant l’alternance, en situation réelle ou reconstituée. Rédaction d’un mémoire et soutenance devant un jury. En VAE : évaluation des compétences lors du jury de VAE, sur la base du dossier de VAE Certification Le jury de certification se prononce sur la validation du bloc ### RNCP4740BC03 - Valorisation et capitalisation des résultats de l’entreprise de l’ESS **Liste de compétences:** Evaluation : En formation : évaluation de la conduite de missions durant l’alternance, en situation réelle ou reconstituée. Rédaction d’un mémoire et soutenance devant un jury. En VAE : évaluation des compétences lors du jury de VAE, sur la base du dossier de VAE Certification Le jury de certification se prononce sur la validation du bloc ### RNCP4740BC04 - Construction d’un projet entrepreneurial conjuguant utilité sociale et viabilité économique **Liste de compétences:** Evaluation : En formation : évaluation de la conduite de missions durant l’alternance, en situation réelle ou reconstituée. Rédaction d’un mémoire et soutenance devant un jury. En VAE : évaluation des compétences lors du jury de VAE, sur la base du dossier de VAE Certification Le jury de certification se prononce sur la validation du bloc ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Si l’économie sociale et solidaire peut recouvrir « l’ensemble des domaines de l’activité humaine », cinq secteurs d’activités principaux concentrent la majorité des salariés de l’ESS : -       L’action sociale et médico-sociale (40,8 % des emplois salariés) : L’ESS est le premier employeur du secteur de l’action sociale et médico-sociale à travers une grande diversité d’associations (60 ,8% des emplois du domaine). Il regroupe des structures variées qui répondent à des besoins d’encadrement et d’accompagnement de publics variés : enfants ou adultes handicapés, enfants ou adultes rencontrant des difficultés sociales, personnes âgées plus ou moins dépendantes… -       L’enseignement (14,8 % des emplois salariés) : ce secteur comprend l’enseignement culturel (écoles de musique, d’art, …), l’enseignement de disciplines sportives et la formation d’adultes. -       Les activités financières et d’assurance (10,8 % des emplois salariés) : les mutuelles et des coopératives représentent près d’un tiers des emplois. -       La santé (7.6 % des emplois salariés) : Ce secteur comprend majoritairement les centres de santé, l’hospitalisation à domicile, les établissements spécialisés (centre de lutte contre le cancer, psychiatrie…). -       Le soutien aux entreprises (5,9% des emplois salariés) : ce secteur comprend l’ensemble de réseaux associatifs, les centres de gestion… ### Type d'emplois accessibles Dirigeant, chef d’entreprise Président, président-directeur général Directeur, directeur général, directeur adjoint, adjoint de direction Responsable d’établissement Gérant ou cogérant Responsable de site ou de service ### Code(s) ROME M1301, M1302 ### Références juridiques des réglementations d'activité Décret 2007-221 du 19 février 2007 paru au JO du 21 février relatif à la qualification des professionnels chargés de la direction d’établissements ou services médico-sociaux. En fonction des caractéristiques de ces établissements, une certification de niveau I inscrite au RNCP est requise. Les (futurs) directeurs de ce type d’établissements souvent associatifs sont donc concernés.   La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement généralise le régime de l’autorisation, ce qui a pour effet de renforcer l’obligation de qualification des directeurs d’établissements pour personnes âgées dépendantes. ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 495 - **Jugés difficiles à recruter :** 34 % - **Emplois saisonniers :** 3 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 - L6X00 — Dirigeants de petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés - L6X90 — Cadres dirigeants des grandes entreprises de plus de 50 salariés ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE Président : un professionnel 4 membres de jury dont la moitié sont des professionnels ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 6 656 € - **Selon la branche:** 5 818 € – 6 815 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 6 656 € | Valeur par défaut · 208 branches | | 6 815 € | CPNEFP Mutualité, CPNEFP des entreprises privées de services à la personne | | 6 288 € | CPNE industries alimentaires diverses, CPNEFP de la branche des industries de produits alimentaires élaborés | | 5 818 € | CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 18-12-2023 ## Liens avec d'autres certifications - **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP38126 ## Pour plus d'informations http://www.irup.com **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/4740/ ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 04/2022 – 10/2024. - **Entrées en formation:** 10 - **Parcours menés à terme:** 11 - **Taux d'achèvement:** 110 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 04/2022 | 3 | 0 | 0 | | 05/2022 | 2 | 0 | 0 | | 07/2022 | 0 | 3 | 0 | | 09/2022 | 0 | 2 | 0 | | 10/2022 | 0 | 1 | 0 | | 11/2022 | 1 | 0 | 0 | | 02/2023 | 1 | 0 | 0 | | 03/2023 | 0 | 1 | 0 | | 09/2023 | 0 | 1 | 0 | | 11/2023 | 2 | 0 | 0 | | 12/2023 | 1 | 0 | 0 | | 10/2024 | 0 | 3 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2020 – 11/2023. - **Dossiers CPF engagés:** 21 - **Montant total engagé:** 53 205 € - **Coût moyen par dossier:** 2 534 € - **Durée moyenne:** 243 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 71 % - France Travail : 19 % - Entreprise : 5 % - Reste à charge titulaire : 5 % --- *Généré le 12/10/2026 à 18:09*