# RNCP4953 - Activités juridiques spécialité Contentieux et Recouvrement

**Code:** RNCP4953
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Sigle:** Licence Professionnelle — Licence professionnelle
- **Codes NSF:** 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Lille 2 droit et santé
  - Site web: http://www.univ-lille2.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Ce professionnel assure l’ouverture, le montage, le traitement de dossiers complexes ou de nature litigieuse, à la demande des services ou des intéressés (allocataires, assurés, clients). Il procède au règlement et au recouvrement, en appliquant les règles en vigueur en matière d’assurances ou de législation sociale propre à son domaine.  Il évalue le préjudice, recherche un accord à l’amiable, et en cas de recours à une procédure judiciaire, rassemble les éléments nécessaires à la constitution du dossier.      Il prépare et rédige les arguments de procédure pour les experts (huissiers, avocats, inspecteurs).  Il rédige ou fait rédiger des actes.  Il étudie et analyse de façon permanente la législation, la réglementation, la jurisprudence.    Il anime une équipe.

### Compétences attestées
.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Secteurs d'activité :  Ce professionnel peut exercer dans les sociétés de recouvrement, les cabinets d’huissier, les services du contentieux des grandes entreprises, des banques, des assurances, des entreprises spécialisées du contentieux….

### Type d'emplois accessibles
Types d'emplois accessibles :    Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants :  - Assistant de gestion contentieux  - rédacteur règlement contentieux,  - Responsable de service contentieux et recouvrement.

### Code(s) ROME
K1902

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 258 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 1 164
- **Jugés difficiles à recruter :** 50 %
- **Emplois saisonniers :** 4 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

### Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
idem

### Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels

## Pour plus d'informations
http://www.univ-lille2.fr

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/4953/

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*Généré le 12/10/2026 à 11:42*