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OpenDataForma RNCP · RS · Formacode · NSF
RNCP4984 Inactive · Niveau 5

Notariat

Certificateur · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 5
Formacode(s)
Date d'échéance de l'enregistrement
31-08-2023

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Le titulaire de ce BTS est un collaborateur de l'office notarial ; ses activités, auprès d'un ou plusieurs notaires, peuvent revêtir un cadre polyvalent, selon la taille et l'organisation de l'office ou plus spécialisé - Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable des dossiers traités par l'office notarial :accueil, relation avec la clientèle, ouverture, suivi, clôture et archivage des dossiers, traitement comptable.
Il contribue à la rédaction d'actes simples en qualité d'assistant rédacteur d'actes: il peut s'agir d 'actes liés à la famille et à la personne, à l'immobilier ou à l'entreprise.
Il participe à l'exécution de formalités en qualité d'assistant formaliste (vérification après signature de actes, élaboration des documents générés par l'acte, calcul des droits hypothécaires ou d'enregistrement, dépôt.
Il négocie des biens à vendre ou à louer.

Compétences attestées

Le titulaire de ce BTS est un collaborateur de l'office notarial ; ses activités, auprès d'un ou plusieurs notaires, peuvent revêtir un cadre polyvalent, selon la taille et l'organisation de l'office ou plus spécialisé - Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable des dossiers traités par l'office notarial :accueil, relation avec la clientèle, ouverture, suivi, clôture et archivage des dossiers, traitement comptable.
Il contribue à la rédaction d'actes simples en qualité d'assistant rédacteur d'actes: il peut s'agir d 'actes liés à la famille et à la personne, à l'immobilier ou à l'entreprise.
Il participe à l'exécution de formalités en qualité d'assistant formaliste (vérification après signature de actes, élaboration des documents générés par l'acte, calcul des droits hypothécaires ou d'enregistrement, dépôt.
Il négocie des biens à vendre ou à louer.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Office notarial; Chambre départementale des notaires; Centre de recherches, d'information et de documentation notariales; Conseil supérieur du notariat.

Types d'emplois accessibles

Collaborateur de l'Office notarial,collaborateur juridique,attaché au service juridique,assistant juridique.

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 258 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).
  • P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

1 164 projets de recrutement
50 % jugés difficiles à recruter
4 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).
  • P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Oui
Contrat de professionnalisation Oui
Candidature individuelle Oui
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Le jury est présidé par un enseignant-chercheur ou un inspecteur pédagogique régional de la spécialité. Il est composé à parts égales d'enseignants et de membres de la profession intéressée par le diplôme.
Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE
Idem

Financement en alternance

Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.

Prise en charge usuelle
8 780 €
Selon la branche
7 793 € – 9 229 €
Prise en chargeBranches concernées
8 780 € Valeur par défaut · 210 branches
9 229 € CPNEFP de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire
9 000 € CPNE du notariat
7 793 € CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

Liens avec d'autres certifications

Nouvelle(s) certification(s)

Base légale

Date d'échéance31-08-2023

Pour plus d'informations · Statistiques

Demande CPF — formations engagées

382 dossiers CPF engagés
681 026 € montant total engagé
1 783 € coût moyen par dossier
1160 h durée moyenne

Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)

France compétences 85 %
Reste à charge titulaire 8 %
France Travail 5 %
Régions 2 %
Compte d'engagement citoyen 0 %
État 0 %
01/2020 : 8 dossiers engagés 02/2020 : 1 dossiers engagés 03/2020 : 2 dossiers engagés 04/2020 : 3 dossiers engagés 05/2020 : 2 dossiers engagés 06/2020 : 5 dossiers engagés 07/2020 : 6 dossiers engagés 08/2020 : 4 dossiers engagés 09/2020 : 13 dossiers engagés 10/2020 : 17 dossiers engagés 11/2020 : 14 dossiers engagés 12/2020 : 2 dossiers engagés 01/2021 : 9 dossiers engagés 02/2021 : 6 dossiers engagés 03/2021 : 12 dossiers engagés 04/2021 : 12 dossiers engagés 05/2021 : 13 dossiers engagés 06/2021 : 29 dossiers engagés 07/2021 : 33 dossiers engagés 08/2021 : 16 dossiers engagés 09/2021 : 25 dossiers engagés 10/2021 : 16 dossiers engagés 11/2021 : 17 dossiers engagés 12/2021 : 15 dossiers engagés 01/2022 : 12 dossiers engagés 02/2022 : 6 dossiers engagés 03/2022 : 9 dossiers engagés 04/2022 : 4 dossiers engagés 05/2022 : 1 dossiers engagés 06/2022 : 8 dossiers engagés 07/2022 : 12 dossiers engagés 08/2022 : 11 dossiers engagés 09/2022 : 11 dossiers engagés 10/2022 : 8 dossiers engagés 11/2022 : 4 dossiers engagés 12/2022 : 2 dossiers engagés 03/2023 : 1 dossiers engagés 04/2023 : 6 dossiers engagés 05/2023 : 1 dossiers engagés 06/2023 : 1 dossiers engagés 07/2023 : 2 dossiers engagés 08/2023 : 3 dossiers engagés
Dossiers engagés · 01/2020 – 08/2023

Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

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