# RNCP5222 - Activités Juridiques spécialité Logistique juridique de l’entreprise

**Code:** RNCP5222
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Sigle:** Licence Professionnelle — Licence professionnelle
- **Codes NSF:** 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
  - Site web: http://www.univ-valenciennes.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Ce professionnel exerce son activité dans l’environnement juridique lié à l’exploitation d’une entreprise. Il conseille les différents services de l’entreprise ( personnel, contentieux, direction générale ) et il tient la veille juridique de l’entreprise. Il met à jour les documents de l’entreprise par le biais des bases de données juridiques.Il recherche les documents juridiques qui lui sont demandés et rédige des notes d’actualisation juridique à destination des différents services. Il modifie les documents de l’entreprise en fonction de l’évolution de la législation  Il prépare et met en état les dossiers d’affaires juridiques (contrats, procès-verbaux, commandement de payer…), collabore avec les professionnels du droit liés à l’entreprise ( avocats, huissiers…) et rédige des courriers en utilisant le vocabulaire juridique à destination des partenaires de l’entreprise.

### Compétences attestées
.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants :  Secrétaire juridique  Employé de service contentieux et juridique  Rédacteur juridique sécurité sociale  Conseiller juridique  Attaché au service juridique  Rédacteur juridique  Technicien supérieur juridique  Assistant juridique

### Type d'emplois accessibles
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### Code(s) ROME
K1903, K1902

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 462 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 4 050
- **Jugés difficiles à recruter :** 41 %
- **Emplois saisonniers :** 5 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

### Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
Idem

### Composition du jury — VAE
Enseignants chercheurs et professionnels

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Liens avec d'autres certifications
- **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP13144

## Pour plus d'informations
http://www.univ-valenciennes.fr

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/5222/

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*Généré le 15/10/2026 à 08:37*