# RNCP5566 - Clerc de notaire

**Code:** RNCP5566
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 5
- **Codes NSF:** 345t
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 24-01-2011
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- Centre National d'Enseignement Professionnel Notarial (CNEPN)
- INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT (TOULOUSE)
  - Site web: http://www.ecoledenotariat-toulouse.fr
- INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT (STRASBOURG)
- INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT (BORDEAUX)
- INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT (MONTPELLIER)
  - Site web: http://www.ecole-notariat.fr
- Institut des métiers du notariat (Tours)
- INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT (MARSEILE)
- INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT (ROUEN)
  - Site web: http://www.ecolenotariat-rouen.com

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le clerc de notaire est un collaborateur d’office notarial. Il est un technicien juridique s’occupant de rédaction d’acte, de règlement de succession et accessoirement de comptabilité et de négociation.

### Compétences attestées
Compétences ou capacités évaluées  Il participe au bon accueil de la clientèle et a la capacité d’analyser ses besoins dans les domaines ci-dessus ; constitution et suivi des divers dossiers relatifs aux domaines ci-dessus ; connaissance des mouvements financiers nécessaires à l’exécution de l’activité ; sélection des formules d’actes utiles ; identification des besoins en matière immobilière ; mise en œuvre et suivi des formalités relatives aux actes.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Ils se révèlent différents selon les études de Notaire. Conformément au principe du maillage territorial, l’activité notariale s’exerce tant en milieu urbain, semi - urbain que rural et propose ainsi une offre de services juridiques polyvalents, à l’ensemble de la population française. Les prestations réalisées sont orientées en fonction des besoins de la clientèle et de la zone géographique concernée.

### Type d'emplois accessibles
Activité sous contrôle. Techniciens niveau 1 (T1) et niveau 2 (T2) de la convention collective.

### Code(s) ROME
K1902

### Références juridiques des réglementations d'activité
Profession règlementée : textes organiques du notariat (Ordonnance du 2 novembre 1945 et Décret du 5 juillet 1973)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 258 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 1 164
- **Jugés difficiles à recruter :** 50 %
- **Emplois saisonniers :** 4 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Les épreuves de l’examen sont subies devant un jury composé ainsi qu’il suit : 1° Un magistrat de l’ordre judiciaire, président ;  2° Un professeur en activité ou émérite ou maître de conférences d’université, chargé d’un enseignement juridique ;  3° Deux notaires ;  4° Deux clercs de notaire, qu’ils soient ou non en activité, titulaires du diplôme de premier clerc de notaire.  En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.  Le président et les membres du jury sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois.

### Composition du jury — Formation continue, VAE
Idem

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 24-01-2011

## Liens avec d'autres certifications
- **Anciennes versions:** RNCP1763

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/5566/

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*Généré le 08/10/2026 à 08:01*