# RNCP5585 - Premier clerc de notaire

**Code:** RNCP5585
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Codes NSF:** 345t
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 24-01-2011
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- Centre National d'Enseignement Professionnel Notarial (CNEPN)

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Collaborateur employé dans un office de notaire, le premier clerc ,technicien juridique, généralement autonome,est un rédacteur d’acte,il peut exercer les fonctions de caissier - comptable, négociateur - expert, formaliste, , taxateur, technicien informatique ou en communication,il est un cadre polyvalent, responsable d’un service à développement limité, clerc spécialiste.

### Compétences attestées
Compétences ou capacités évaluées En charge du bon accueil de la clientèle, il a la capacité d’analyser ses besoins dans les domaines ci-dessus ; constitution et suivi des divers dossiers relatifs aux domaines ci-dessus, il possède une capacité d’encadrement et d’instructions pour le personnel placé sous son autorité. Il doit connaître les spécificités de la comptabilité notariale et de la taxe. Il assure l’estimation des biens, la sélection et l’adaptation des formules et clauses d’actes, participe si nécessaire à la création de clauses, contrôle et procède aux rectifications éventuelles des formalités relatives aux actes.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Collaborateurs des offices de notaires, les premiers clercs occupent des postes différents selon les études. Conformément au principe du maillage territorial, l’activité notariale s’exerce tant en milieu urbain, semi - urbain que rural et propose ainsi une offre de services juridiques polyvalents, à l’ensemble de la population française. Les prestations réalisées sont orientées en fonction des besoins de la clientèle et de la zone géographique concernée.

### Type d'emplois accessibles
Activité autonome, sous la conduite d’un notaire ou d’un cadre confirmé. T3 et C1 de la convention collective

### Code(s) ROME
K1902

### Références juridiques des réglementations d'activité
Profession règlementée : textes organiques du notariat ( Ordonnance du 2 novembre 1945 et Décret du 5 juillet 1973 )

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 258 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 1 164
- **Jugés difficiles à recruter :** 50 %
- **Emplois saisonniers :** 4 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation continue, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation continue
Article 79 : « Les épreuves de l’examen sont subies devant un jury composé ainsi qu’il suit : 1° Un magistrat de l’ordre judiciaire, président ;  2° Un professeur en activité ou émérite ou maître de conférences d’université, chargé d’un enseignement juridique ;  3° Deux notaires ;  4° Deux clercs de notaire, qu’ils soient ou non en activité, titulaires du diplôme de premier clerc de notaire.

### Composition du jury — VAE
Idem

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 24-01-2011

## Liens avec d'autres certifications
- **Anciennes versions:** RNCP1762

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/5585/

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*Généré le 10/10/2026 à 10:19*