# RNCP5645 - Master recherche et professionnel Sciences de la Mer et du Littoral, Mention Droit et Economie, Spécialité Droit des Espaces et des Activités Maritimes

**Code:** RNCP5645
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université de Bretagne Occidentale - Brest
  - Site web: http://www.univ-brest.fr
- Direction générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP)

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent être chargés de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer en établissant les pièces des dossiers litigieux, en assurant le suivi des affaires contentieuses, en définissant, concevant et rédigeant les documents, actes juridiques et réglementations utiles.

### Compétences attestées
A l’issue de la formation du master, dans le domaine du droit maritime, le diplômé est capable de conseiller les divers opérateurs des activités maritimes (armement, agence, chargeur, transitaire, commissionnaire, NVOCC, assureur, remorqueur, manutentionnaire...) dans la mise en œuvre de leurs responsabilités administratives et commerciales, de négocier et élaborer des contrats et conventions, de traiter le contentieux découlant de l’exercice des activités. Il conseille les opérateurs sur l’utilisation des instruments juridiques spécifiques à l’occupation et à l’exploitation du domaine public, sur les règles d’urbanisme relatives à la construction sur le domaine littoral, sur les instruments relatifs aux régimes d’autorisation, de gestion et d’exploitation des ressources.  Il les aide à prévenir les risques de dommages à l’environnement et, le cas échéant, à en traiter les conséquences juridiques.    Dans le domaine du droit international de la mer, le diplômé interprète et déduit les conséquences des actes internationaux relatifs à la mise en œuvre de ce droit spécifique, à ceux de la protection de l’environnement, de la sécurité et de la sûreté maritime et portuaire. Il conseille les opérateurs sur la compétence et la juridiction des Etats en mer, sur les procédures relatives à la recherche et la poursuite des infractions, sur les risques judiciaires encourus.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Le diplômé peut exercer dans le domaine de l’assurance, de la banque, des secteurs d’activités couverts par l’ensemble des opérateurs (entreprises privées ou publiques) du secteur maritime (transports,…); dans le domaine du conseil, de l’étude et de l’expertise juridiques; dans les organismes professionnels et syndicaux, les organismes de prestations sociales maritimes, les coopératives maritimes; dans l’administration territoriale ou nationale interne et l’administration communautaire (après concours).

### Type d'emplois accessibles
Il peut exercer les emplois de juriste (terminologie générale recouvrant une grande diversité de fonctions) : chargé d'affaires, chargé du contentieux, courtier, conseiller juridique, consultant, chargé d'études, expert, secrétaire de comité (organismes professionnels et syndicaux), juriste d'administration (après concours) territoriale, nationale, communautaire, journaliste.

### Code(s) ROME
K1903, E1106

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Faible (2/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 660 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 3 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - U0X92 — Journalistes et cadres de l'édition · tension 1/5 (Très faible)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 3 883
- **Jugés difficiles à recruter :** 36 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - U0X92 — Journalistes et cadres de l'édition

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

### Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/5645/

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*Généré le 17/10/2026 à 05:54*