# RNCP5696 - Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit des affaires Spécialité : Environnement, sécurité et qualité de l'entreprise **Code:** RNCP5696 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 344r, 128g - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Ministère chargé de l'enseignement supérieur - Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III - Site web: http://www.univ.cezanne.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Le diplômé est immédiatement«opérationnel». Ce professionnel : - conseille l'entreprise et/ou les institutions concernées par l'environnement dans leur politique de développement durable, - conseille l'entreprise dans ses politiques de rejets industriels ,sécurité au travail, prévention des risques technologiques, - élabore et suit l'instruction d?un dossier « Installations classées pour la protection de l'environnement» jusqu'à son approbation par l'autorité compétente, - réalise un audit de conformité dans les domaines de l'environnement et de la sécurité, - élabore le document global « risques » prescrit par le Code du travail, - met en place un système de management de l'environnement de l'entreprise (ISO 140001), - conseille l'entreprise en matière de fiscalité environnementale, - traite le contentieux civil, pénal, administratif, pouvant découler des obligations environnementales ou de sécurité, - gère les relations avec les partenaires privés ou institutionnels de l'entreprise dans les domaines de l'environnement et de la sécurité, - gère les relations avec les partenaires privés ou institutionnels de l'entreprise dans les domaines de l'environnement et de la sécurité, ### Compétences attestées - Le diplômé maîtrise le droit européen et français de l'environnement et de la sécurité. Il est le garant pour l'entreprise du respect de la réglementation en matière d?installations classées, de rejets et nuisances de toute nature, de sécurité au travail, de prévention des risques, de fiscalité environnementale. - Le diplômé maîtrise le droit des affaires. Il est formé à la gestion des conflits et à la communication, il contribue à la rédaction des contrats pour lesquels les obligations environnementales ont une incidence (clause de garantie de passif dans un contrat?), il réalise un audit de reprise en cas d?acquisition d?entreprise, il prévient les conflits par un dialogue avec le public et les associations de protection de l'environnement, il est capable de répondre aux appels d'offre, afin de veiller à une bonne communication de l'entreprise avec les tiers. - Le diplômé maîtrise les techniques du management environnemental, il élabore la charte environnementale de l'entreprise, il mène à sont terme pour l'entreprise les démarche de certification ISO, afin de mettre en oeuvre le politique de développement durable de l?entreprise ; - Le diplômé maîtrise le droit de la responsabilité, de l'assurance, le droit répressif de l'environnement et de la sécurité afin de prévenir et gérer les éventuels contentieux. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Ce professionnel travaille en entreprise, en cabinet de consultant et dans les institutions intervenant dans le domaine de l?environnement. ### Type d'emplois accessibles Ce professionnel peut prétendre à occuper au sein d'une entreprise ou de toute institution intervenant dans le domaine de l'environnement les fonctions de : - responsable environnement, sécurité, qualité, - juriste d'entreprise, directeur juridique, - juriste au sein d?une collectivité territoriale dans un service environnement, - juriste au sein d?une ONG environnementale, - juriste au sein d?une association de protection de l'environnement ou d?une association de consommateurs, - Conseil en management environnemental. ### Code(s) ROME K1903 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 2 886 - **Jugés difficiles à recruter :** 38 % - **Emplois saisonniers :** 6 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - L5X91 — Juristes et avocats ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle Jurys composés de 50% d'enseignants et de 50% de professionnels ### Composition du jury — VAE Jurys composés d'enseignants et de professionnels conformément aux textes ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations http://www.univ-cezanne.fr/, http://www.validationdesacquis.univ-cezanne.fr/ , poip.aix@univ-cezanne.fr http://www.univ-cezanne.fr/ **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/5696/ --- *Généré le 17/10/2026 à 17:12*