# RNCP5821 - Assistant juridique

**Code:** RNCP5821
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 5
- **Sigle:** DEUST — Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques
- **Codes NSF:** 345, 128
- **FormaCodes:** 35006
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 01-01-2025
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
  - SIRET: 11004401300040

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Ce professionnel est chargé, dans le cadre d’une structure dédiée au droit, de préparer le travail du professionnel qu’il assiste et de lui en communiquer les résultats.  Dans ce cadre et sous son contrôle :  - il travaille en équipe avec des juristes de haut niveau qu’il assiste ;  - il recherche et vérifie les textes appropriés aux faits juridiques ;  - il recherche les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ou au déroulement des procédures ;  - il rédige les actes juridiques courants et accomplit les formalités nécessaires aux procédures ;  - il assiste aux réunions de travail et apporte une aide à la mise en œuvre des décisions.    Il maîtrise les fondamentaux du droit.  Il est capable de comprendre un texte juridique ou judiciaire, d'analyser un problème juridique et de développer un raisonnement juridique.  Il maîtrise les méthode des recherches documentaires sur support papier et électronique.  Il maîtrise les techniques d’expression écrite et orale.

### Compétences attestées
Ce professionnel est chargé, dans le cadre d’une structure dédiée au droit, de préparer le travail du professionnel qu’il assiste et de lui en communiquer les résultats.  Dans ce cadre et sous son contrôle :  - il travaille en équipe avec des juristes de haut niveau qu’il assiste ;  - il recherche et vérifie les textes appropriés aux faits juridiques ;  - il recherche les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ou au déroulement des procédures ;  - il rédige les actes juridiques courants et accomplit les formalités nécessaires aux procédures ;  - il assiste aux réunions de travail et apporte une aide à la mise en œuvre des décisions.    Il maîtrise les fondamentaux du droit.  Il est capable de comprendre un texte juridique ou judiciaire, d'analyser un problème juridique et de développer un raisonnement juridique.  Il maîtrise les méthode des recherches documentaires sur support papier et électronique.  Il maîtrise les techniques d’expression écrite et orale.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Ce professionnel exerce son activité dans un cabinet d’avocat, une étude notariale, un cabinet de conseil juridique, une entreprise publique ou privée, une institution judiciaire, une association de conseil en droit (consommateurs, handicapés..), une compagnie d’assurance ou encore une mutuelle.  Il peut prétendre à un emploi de :    - Technicien des services administratifs  - Rédacteur juridique  - Clerc dans un cabinet d’avocat    Sous réserve de réussir un concours administratif, il peut aussi rentrer dans la filière du greffe.

### Type d'emplois accessibles
.

### Code(s) ROME
C1109, K1902

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 032 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)
  - QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 4 005
- **Jugés difficiles à recruter :** 37 %
- **Emplois saisonniers :** 5 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - P3X90 — Professionnels du droit
  - QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Leur composition comprend :  - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements  - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

### Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels

## Financement en alternance (NPEC)
Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE).

- **Prise en charge usuelle:** 8 502 €
- **Selon la branche:** 6 000 € – 8 730 €

| Prise en charge | Branches concernées |
|---|---|
| 8 502 € | Valeur par défaut · 202 branches |
| 8 730 € | CPNE de l’édition de livres, de l’édition phonographique et de l’édition de musique, CPNEF de l'audiovisuel, CPNEFP de l'habillement, mercerie, chaussure et jouet, CPNEFP des commerces de gros, CPNEFP des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager |
| 8 461 € | CPNEFP de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie |
| 8 362 € | CPNEFP de la branche des entreprises du bureau et du numérique (commerces et services) |
| 8 183 € | CPNEF de l'Exploitation cinématographique et de la Distribution de films |
| 6 500 € | CPNE des industries de santé (CPNEIS) |
| 6 000 € | CPNEFP de la métallurgie |

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 01-01-2025

## Liens avec d'autres certifications
- **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP40714

## Pour plus d'informations
http://www.univ-montp1.fr

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/5821/

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*Généré le 08/10/2026 à 08:41*