# RNCP5982 - Management des organisations spécialité Responsable qualité en collectivité territoriale

**Code:** RNCP5982
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Sigle:** Licence Professionnelle — Licence professionnelle
- **Codes NSF:** 315
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
  - Site web: http://www.cnam.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Ce professionnel est responsable de la mise à jour des procédures qualité, de l’animation des démarches ainsi que de l’analyse des risques et des fonctionnements de l’organisation à laquelle il appartient.  Il maîtrise des logiques d’organisation et de fonctionnement des collectivités et une maîtrise des principaux outils de management de la qualité, depuis la conception de plans qualité jusqu’aux décisions correctives dans les différents domaines d’intervention locaux : administratif et juridique, politiques d’aménagement et de développement du territoire, interventions techniques sur les espaces verts et bâtiments, prestations sociales et culturelles, actions culturelles, restauration collective, enfance et jeunesse et missions régaliennes.    Dans ce contexte, il est conduit à :  - assister et conseiller la direction générale de la collectivité sur le choix et l’initiation d’une démarche qualité appropriée aux domaines d’intervention territoriaux (qualité de l’information et des procédures d’administration publiques, certification des organisations, engagement des élus et application des principes de la charte Marianne etc.),  - rédiger des procédures qualité et tenir à jour les documentations en s’appuyant sur la mise en place d’un système fiable de bases de données (baromètres qualité des services de l’eau, de l’accueil dans le cadre Marianne etc.) et réalisation de requêtes statistiques en fonction des demandes,  - assurer une veille sur l’évolution normative et réglementaire touchant les démarches qualité au niveau européen, sectoriel, national et régional,  - organiser et diriger la mise en oeuvre des plans d’actions qualité et de groupes de travail impliquant les différents acteurs internes à l’organisation et externes (groupes clients et usagers),  - utiliser l’ensemble des outils de la qualité (analyse de la valeur, triangle de la performance, évaluation clients-usagers, outils de maîtrise des coûts, méthode Kaizen etc.),  - animer un réseau de correspondants qualité afin de traiter les dysfonctionnements éventuels constatés et former/sensibiliser à la qualité (communication, actions de sensibilisation publiques etc.),  - rédiger des synthèses sur la qualité de l’action publique et de l’organisation territoriale, en fonction des demandes de sa direction.

### Compétences attestées
.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Ce professionnel intervient au sein d’entités du secteur public ou privé (centres communaux d’action sociale, caisses des écoles, OPHLM…) ou de collectivités territoriales (conseils généraux, régionaux, communes…).  Il peut prétendre à un emploi de :  - Responsable qualité et environnement  - Responsable de projets  - Attaché territorial  - Personnel cadre A des collectivités locales  - Chargé de mission qualité

### Type d'emplois accessibles
.

### Code(s) ROME
K1404, M1402

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 869 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée)
  - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 13 986
- **Jugés difficiles à recruter :** 31 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs
  - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

### Composition du jury — Formation continue, Candidature individuelle
idem

### Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels

## Pour plus d'informations
http://www.cnam.fr

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/5982/

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*Généré le 10/10/2026 à 22:40*