# RNCP6075 - Enquêteurs subaquatique de sécurité intérieure

**Code:** RNCP6075
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 5
- **Codes NSF:** 344t
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 27-08-2011
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- Ministère de le l'Intérieur - Direction générale de la gendarmerie nationale
- Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
L’enquêteur subaquatique de sécurité intérieure exerce son métier au sein des unités nautiques (fluviale ou côtière) sous l’autorité hiérarchique et administrative d’un officier de police (police) ou d’un commandant d’unité nautique (gendarmerie) et/ou sous l’autorité judiciaire d’un officier de police judiciaire . Il exécute principalement des missions opérationnelles subaquatiques de police administrative et judiciaire jusqu'à quarante mètres de profondeur.  Il est amené à mettre en oeuvre des moyens matériels de police technique et scientifique.  Il porte également secours et assistance aux personnes et aux biens en milieux aquatique et subaquatique.  Il assure l'encadrement des missions de plongée en tant que chef d'équipe.  Outre l'exécution de ces missions, il est responsable de la préparation et de l'entretien courant de son équipement individuel ainsi que de sa préparation physique et mentale avant la plongée. Il doit avoir le souci permanent de sa sécurité et de celle de ses coéquipiers tout au long de la plongée.  Un enquêteur subaquatique est soumis à l'obligation d'un entrainement régulier. Tout absence de pratique opérationnelle ou d'entrainement insuffisant peut conduire à la remise en cause de l'aptitude à la plongée et à la participation à une mission opérationnelle.

### Compétences attestées
il est capable de: Appliquer les conditions et les règles de sécurité individuelles et collective en matière de plongée, se positionner en tant que chef d'équipe.  Mettre en œuvre des techniques de plongée à l'air jusqu'à 40 m de profondeur.  Mettre en œuvre des techniques issues des différentes sciences appliquées à la recherche de la preuve et des infractions pénales en milieu subaquatique, savoir remonter en surface une pièce à conviction (objet lourd, cadavre,...) en garantissant une conservation optimale de leur état pour la suite de l'enquête et en respect des règles de sécurité.  Contrôler le respect de la réglementation de la pêche et de la navigation et de l'environnement(police administrative)  Porter secours à une embarcation (diagnostiquer une avarie, prendre les mesures de sécurité appropriées au type d'avarie, piloter une embarcation  Porter secours à une victime.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Brigades maritimes ou fluviales de métropole et d'outre-mer.

### Type d'emplois accessibles
Enquêteurs subaquatiques

### Code(s) ROME
K1706

### Références juridiques des réglementations d'activité
Attestation de formation complémentaire aux premiers soins avec matériel (AFCPSAM) ou premiers secours (PSE1)

## Marché du travail
La DARES et France Travail ne publient aucun indicateur sur les familles professionnelles auxquelles ce périmètre se rattache.

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation continue, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation continue, VAE
Présidence alternée assurée les années impaires par la police nationale ou la préfecture de police de Paris et les années paires par la gendarmerie nationale Commandants d'unité nautique de la gendarmerie (2),  Commandants d'unité fluviale de la police nationale(2)  Médecin des armées ou médecin- chef du SGAP  Representant du service navigation de la Seine

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 27-08-2011

## Pour plus d'informations
http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie   http://www.interieur.gouv.fr/

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/6075/

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*Généré le 11/10/2026 à 06:08*