# RNCP6322 - Domaine:Droit,Économie,Gestion - Mention : Droit public - Spécialité : Droit et pratique des contentieux publics

**Code:** RNCP6322
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III
  - Site web: http://www.univ.cezanne.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Ce professionnel - traite les dossiers contentieux qui lui sont soumis  - apprécie les risques juridiques dans le cadre d?une activité de conseil  - assiste un chef de service dans l?élaboration d?une stratégie contentieuse  - accède à des postes de responsabilité et d?encadrement dans des services spécialisés à dominante juridique dans des collectivités locales ou des organismes publics (services marchés, services immobiliers, services contentieux).

### Compétences attestées
Ce diplômé a acquis les compétences pour : - analyser et traiter les données juridiques (lois, règlements, jurisprudence, circulaires, doctrine?), comprendre et connaître les procédures, analyser des situations juridiques conflictuelles afin de traiter et anticiper tout contentieux  - assurer la veille juridique afin de mettre à jour ses connaissances pour le suivi juridique de ses dossiers  - rédiger de manière approfondie ou synthétique (selon le cas) des notes ou des rapports à caractère juridique afin d?apporter une réflexion et d?assurer la diffusion de l?information juridique nécessaire au suivi des dossiers.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Ce professionnel travaille en cabinet d?avocat, au sein d?une juridiction administrative, dans les services juridiques d?une entreprise publique ou privée, dans les services administratifs d?une collectivité locale ou d?une administration d?Etat.

### Type d'emplois accessibles
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants : - avocat spécialisé en droit public (sous réserve de l?obtention du CAPA)  - service administratif ou contentieux d?une collectivité locale, d?une administration d?Etat (après concours ou contractuel) ou d?un organisme public  - juriste d?entreprise  - magistrat administratif (sur concours)

### Code(s) ROME
K1903, K1404

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Jury composé de 70% d?enseignants et 30% de professionnels

### Composition du jury — VAE
jury composé d?enseignants et de professionnels conformément aux textes

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/6322/

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*Généré le 17/10/2026 à 16:30*