# RNCP6334 - Domaine : Droit, Économie, Gestion Mention : Droit privé et sciences criminelles Spécialité : Procédures et voies d'exécution

**Code:** RNCP6334
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III
  - Site web: http://www.univ.cezanne.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Ce professionnel doit : - traiter les dossiers contentieux d'un employeur (entreprise, ..)  - assurer le conseil juridique en voies d'exécution et en procédures civile, pénale et administrative  - apprécier les risques et les orientations des divers contentieux  - assurer le recouvrement des créances, dans l?entreprise, ou dans le cadre d?une étude d'huissier  - travailler chez les professionnels du droit contentieux (avocats, huissiers, avoués, ..)

### Compétences attestées
Il a acquis les compétences nécessaires pour : - analyser et traiter des données juridiques (lois, règlements, jurisprudence, circulaires, doctrine...), comprendre et connaître les procédures, analyser des situations juridiques conflictuelles afin de traiter et anticiper tout contentieux  - assurer la veille juridique afin de mettre à jour ses connaissances pour le suivi juridique de ses dossiers  - comprendre et participer aux stratégies contentieuses  - rédiger de manière approfondie ou synthétique (selon le cas) des notes ou des rapports à caractère juridique afin d?apporter une réflexion et d'assurer la diffusion de l'information juridique nécessaire au suivi des dossiers

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Le détenteur de ce diplôme sera principalement concerné par le secteur tertiaire (services), le droit processuel et les voies d?exécution intéressant les professions libérales judiciaires, et la fonction publique d?Etat (magistrature notamment). L?exercice de la profession peut également se faire dans le cadre des deux premiers secteurs (secteurs primaire et secondaires), le recouvrement de créances étant essentiel dans tous les secteurs d?activités.

### Type d'emplois accessibles
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants : - directeur, responsable d?un service ou assistant d?une entreprise de recouvrement des créances  - avocat (sous réserve de l'obtention du CAPA)  - huissier (sous réserve du suivi du stage et de la réussite à l?examen professionnel)  - avoué (sous réserve du suivi du stage et de la réussite à l?examen professionnel)  - service contentieux d?organismes, entreprises ou association  - juriste d'entreprise  - carrière d'enseignant-chercheur

### Code(s) ROME
K1903, K2108, K1904, K1404

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 4 534
- **Jugés difficiles à recruter :** 32 %
- **Emplois saisonniers :** 9 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - W0X92 — Professeurs du supérieur

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Jury composé d'enseignants

### Composition du jury — VAE
jury composé d'enseignants et de professionnels conformément aux textes

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/6334/

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*Généré le 17/10/2026 à 04:19*