# RNCP6385 - Domaine : Droit, Economie, Gestion - Mention : Droit de la santé - Spécialité : Droit médical et pharmaceutique

**Code:** RNCP6385
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 331w, 331p, 128g
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III
  - Site web: http://www.univ.cezanne.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Ce professionnel - traite les dossiers contentieux de l'établissement de santé public ou privé, des victimes d?accidents médicaux, des professionnels de santé  - apprécie les risques juridiques dans le domaine de l?activité médical et pharmaceutique dans leurs aspects de droit privé et de droit public  - assure le conseil juridique en droit médical (professions médicales et paramédicales, malades et associations de malades)  - assure le conseil juridique en droit pharmaceutique (pharmacie officinale et industrielle)  - assister les établissements hospitaliers dans la procédure de certification  - poursuit son cursus universitaire par l'élaboration d'une thèse à finalité professionnelle

### Compétences attestées
Le diplômé a acquis les compétences nécessaires pour : - analyser et traiter des données juridiques (lois, règlements, jurisprudence, circulaires, doctrine...), comprendre et connaître les procédures, analyser des situations juridiques conflictuelles afin de traiter et anticiper tout contentieux  - assurer la veille juridique afin de mettre à jour ses connaissances pour le suivi juridique de ses dossiers  - conseiller un professionnel de la santé sur la rédaction de ses contrats ou la gestion d?une conciliation ou d?un contentieux  - rédiger de manière approfondie ou synthétique (selon le cas) des notes ou des rapports à caractère juridique afin d?apporter une réflexion et d?assurer la diffusion de l?information juridique nécessaire au suivi des dossiers et à la formation du personnel hospitalier

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé qu?ils soient publics ou privés. Il peut s?agir d?un cabinet d?avocat recherchant un spécialiste de la matière, un établissement sanitaire ou médico-social mais également de l?industrie pharmaceutique ou d?entreprises privées de formation. Les maisons départementales des personnes handicapées emploient également des juristes spécialisés pour étudier les dossiers des personnes concernées (que ce oit pour l?établissement de leur droit que pour assurer des médications). Enfin, de nombreux concours de la fonction publique nationale ou territoriale concernent également le droit de la santé (Ministère de la santé, DDASS, Conseil général?)

### Type d'emplois accessibles
Dans le secteur privé -directeur de clinique  -avocat spécialisé (contentieux médical, dommage corporel?) (après obtention du C.A.P.A)  -cadre en droit de la santé (sociétés, compagnies d?assurance, mutuelles/service production de contrats et sinistres?)  -juriste d?entreprise dans l?industrie pharmaceutique  -Formateur dans les entreprises de formation privées orientées dans la formation des professions de santé  Dans le secteur public  -directeur d?hôpital (après réussite du concours de l?ENSP)  -directeur d?établissements sociaux et médico-sociaux  -inspecteur des affaires sanitaires et sociales  -cadres supérieurs de la sécurité sociale (concours du ENSSS)  -métiers de la protection sociale

### Code(s) ROME
K1903, K1401, M1502, K1403, K2111

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Non-attractivité salariale, Non-durabilité de l'emploi
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 183 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 5 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L2X61 — Agents administratifs · tension 1/5 (Très faible)
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée)
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement · tension 2/5 (Faible)
  - W1X80 — Formateurs · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 49 936
- **Jugés difficiles à recruter :** 36 %
- **Emplois saisonniers :** 11 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 5
  - L2X61 — Agents administratifs
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement
  - W1X80 — Formateurs

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Jury composé d?enseignants

### Composition du jury — VAE
jury composé d?enseignants et de professionnels conformément aux textes

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/6385/

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*Généré le 18/10/2026 à 16:07*