# RNCP6407 - ACTIVITES JURIDIQUES spécialité Métiers du Notariat

**Code:** RNCP6407
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Sigle:** Licence Professionnelle — Licence professionnelle
- **Codes NSF:** 120
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université de Rouen
  - Site web: http://www.univ-rouen.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
activités visées : - Accueillir la clientèle, déterminer ses besoins, proposer une solution, éclairer le client  - Rédiger des actes correspondants

### Compétences attestées
capacités attestées : La formation doit permettre aux étudiants d'acquérir les connaissances juridiques et notariales leur permettant essentiellement d'être opérationnels au sein des études notariales en qualité de techniciens rédacteurs d'actes, ce qui suppose une capacité d'écoute et d'information de la clientèle, un savoir faire technique et pratique dans l'élaboration des actes.  - Utiliser ses connaissances juridiques fondamentales pour l'analyse des différentes situations patrimoniales, réaliser les démarches nécessaires à la rédaction des actes, rédiger les actes, expliciter leur contenu et accompagner le client jusqu'à la signature des actes.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
secteurs d'activité : Débouchés éventuels dans les secteurs banque et assurances, métiers de l'immobilier, services juridiques d'entreprise qui recrutent des juristes ayant des connaissances notariales.

### Type d'emplois accessibles
type d'emplois accessibles : collaborateurs rédacteurs d'actes dans les études notariales

### Code(s) ROME
K1902

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 258 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 1 164
- **Jugés difficiles à recruter :** 50 %
- **Emplois saisonniers :** 4 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
équipe pédagogique

### Composition du jury — Formation continue, Apprentissage
idem

### Composition du jury — VAE
enseignants-chercheurs et professionnels

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/6407/

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*Généré le 08/10/2026 à 22:43*