# RNCP6415 - Domaine : Droit, economie, gestion, Mention : droit international, droit européen et droits étrangers, Spécialité : Droit de l'Union européenne

**Code:** RNCP6415
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III
  - Site web: http://www.univ.cezanne.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
ce professionnel : - conseille l?entreprise, l?administration, l?organisation concernée par la réglementation européenne  - élabore et suit l?instruction de dossiers juridiques ayant une portée européenne  - traite le contentieux civil, pénal, administratif, européen ou international  - monte des projets et en recherche le financement européen  - il prend part au règlement de contentieux et litiges éventuels

### Compétences attestées
Ce diplômé a élargi le champ de ses connaissances théoriques à l'ensemble des problématiques essentielles du droit européen et en a approfondi les aspects fondamentaux. Il peut anticiper les évolutions qui en affectent régulièrement le contenu. Ce diplômé peut assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle, utiliser les bases de données juridiques, contribuer à la rédaction des contrats, rédiger de manière analytique et approfondie une note ou un rapport à caractère juridique, prendre part au règlement de contentieux et de litiges éventuels, porter un projet sur toutes les questions liées à l?Union européenne. Il est formé aux techniques de communication à l?écrit comme à l?oral.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Ce professionnel travaille en entreprise, en cabinet d?avocat ou de consultant, dans une association ou dans l?administration française, européenne ou internationale.

### Type d'emplois accessibles
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants : Maître de conférences ou professeur des universités (sous réserve de réussir aux concours de l?enseignement supérieur)  Avocat (sous réserve de l?obtention du Certificat d?accès à la profession d?avocat)  Juriste d?entreprise  Magistrat  Jurisconsulte dans l?administration de l?Etat (après entrée par concours)  Juriste dans les organisations internationales et dans l?Union européenne

### Code(s) ROME
K2108, K1903, K1904

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 4 534
- **Jugés difficiles à recruter :** 32 %
- **Emplois saisonniers :** 9 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - W0X92 — Professeurs du supérieur

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Candidature individuelle
Jury composé d?enseignants

### Composition du jury — VAE
jury composé d?enseignants et de professionnels conformément aux textes

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/6415/

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*Généré le 18/10/2026 à 11:06*