# RNCP6417 - Domaine :Droit, Economie, Gestion-- Mention : Droit International, Droit Européen et Droits Etrangers-- Spécialité : Systèmes de Droit Comparés - Programmes Internationaux **Code:** RNCP6417 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 136d, 128g - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Ministère chargé de l'enseignement supérieur - Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III - Site web: http://www.univ.cezanne.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Cette spécialité recouvre 4 parcours : - Parcours Droit Français Droit Anglais (DFDA) - Parcours Droits Européens Comparés (DEC) - Parcours Droit Europe-Japon, droit de l?entreprise - Parcours Monde Chinois des Affaires (MCA) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat Parcours DFDA / DEC : Ce diplôme a pour objet de former des juristes compétents en plusieurs droits européens afin d?être opérationnels pour traiter des questions juridiques transnationales Parcours Droit Europe-Japon, droit de l?entreprise Ce professionnel : - Conseille juridiquement les entreprises européennes travaillant avec le (ou) au Japon en anglais comme en japonais écrit et parlé. - Au sein du service juridique d?entreprises ou d?institutions publiques, il conçoit et rédige, le suivi juridique des actions de coopération, de développement et de recherche entre l?Union européenne et le Japon. - Il rédige des contrats, tous actes juridiques et veille à leur exécution, contentieuse ou non, jusque et y compris devant les instances arbitrales, les cours et tribunaux japonais, seuls les avocats japonais étant habilités à plaider devant les juridictions japonaises. Parcours MCA : Ce professionnel - est chargé de la négociation et de la rédaction de contrats commerciaux avec un partenaire chinois. - conseille juridiquement les entreprises françaises, ou européennes, implantées ou s?implantant en Chine, ou ayant des activités avec la Chine. - analyse le contexte juridique (lois, jurisprudences, contrats?) et économique chinois. - oriente et encadre les opérations commerciales d?entreprises européennes en Chine, ou travaillant avec la Chine. - pilote des projets de coopération commerciale avec la Chine, au sein d?entreprises ou d?institutions publiques. Compétences ou capacités attestées Dans les 4 parcours, le but est de maîtriser des systèmes juridiques différents (européens, asiatiques), en complément du système français. Les diplômés savent s?exprimer en diverses langues étrangères (anglais, autres langues européennes, chinois, japonais) et ont des connaissances solides sur des sociétés de civilisations différentes, afin de s?intégrer dans des équipes de travail multiculturelles. Parcours DFDA / DEC : ? Ce diplômé maîtrise au moins deux systèmes juridiques européens, le droit international et le droit communautaire. ? Ce diplômé s?exprime dans au moins trois langues européennes ; ? Ce diplômé maîtrise des milieux juridiques et culturels différents afin de mieux s?adapter aux situations internationales. Parcours Droit Europe-Japon, droit de l?entreprise Ce diplômé s?exprime, en sus de l?anglais, en japonais. Juriste professionnel européen de haut niveau, il a été sélectionné car il maîtrise parfaitement le droit privé interne, notamment le droit des contrats ainsi que le droit des sociétés, et possède également de sérieuses connaissances en droit européen de l?entreprise ce qui le qualifie tout spécialement pour assister et représenter les entreprises francophones et/ou japonaises dans les relations juridiques Europe-Japon. La compétence de ce diplômé est valorisée grâce à son appartenance immédiate à un réseau relationnel professionnel créé par la réunion au sein d?une seule et même formation universitaire de juristes francophones et japonais. Formé au droit japonais de l?entreprise, il a ainsi appris à conclure des négociations juridiques qui se déroulent dans un contexte spécifique local qui lui est devenu familier, tant sur le plan comportemental qu?au seul vu de la désignation des autorités publiques ou privées habilitées ou investies de réels pouvoirs décisionnels Ces mêmes activités, compétences ou capacités sont attestées pour les étudiants japonais suivant cette même formation d?échange, s?agissant de la pratique, en français, du droit européen de l?entreprise, ce parcours étant également ouvert aux étudiants de l?Université de Chuo (Japon), d?autres universités de ce même pays souhaitant ultérieurement s?associer à ce programme. Parcours MCA : - Au terme de son parcours « Monde Chinois des Affaires », le diplômé maîtrise le droit chinois des affaires : droit chinois des contrats, droit chinois de la propriété intellectuelle, droit chinois des sociétés, et l?économie chinoise pour proposer des solutions juridiques et/ou économiques dans les projets qui lui seront confiés. - Ses connaissances en langue chinoise lui permettent d?appréhender le fonctionnement de la société chinoise dans son ensemble et le monde chinois des affaires en particulier et donc de piloter des projets transversaux. - Le diplômé s?exprime en au moins 3 langues : français, anglais et chinois. Il peut donc s?intégrer facilement dans des entreprises ou institutions (chambres de commerce?) travaillant avec la Chine, et dans des équipes multiculturelles Cadre 5 ### Compétences attestées Dans les 4 parcours, le but est de maîtriser des systèmes juridiques différents (européens, asiatiques), en complément du système français. Les diplômés savent s?exprimer en diverses langues étrangères (anglais, autres langues européennes, chinois, japonais) et ont des connaissances solides sur des sociétés de civilisations différentes, afin de s?intégrer dans des équipes de travail multiculturelles. Parcours DFDA / DEC : ? Ce diplômé maîtrise au moins deux systèmes juridiques européens, le droit international et le droit communautaire. ? Ce diplômé s?exprime dans au moins trois langues européennes ; ? Ce diplômé maîtrise des milieux juridiques et culturels différents afin de mieux s?adapter aux situations internationales. Parcours Droit Europe-Japon, droit de l?entreprise Ce diplômé s?exprime, en sus de l?anglais, en japonais. Juriste professionnel européen de haut niveau, il a été sélectionné car il maîtrise parfaitement le droit privé interne, notamment le droit des contrats ainsi que le droit des sociétés, et possède également de sérieuses connaissances en droit européen de l?entreprise ce qui le qualifie tout spécialement pour assister et représenter les entreprises francophones et/ou japonaises dans les relations juridiques Europe-Japon. La compétence de ce diplômé est valorisée grâce à son appartenance immédiate à un réseau relationnel professionnel créé par la réunion au sein d?une seule et même formation universitaire de juristes francophones et japonais. Formé au droit japonais de l?entreprise, il a ainsi appris à conclure des négociations juridiques qui se déroulent dans un contexte spécifique local qui lui est devenu familier, tant sur le plan comportemental qu?au seul vu de la désignation des autorités publiques ou privées habilitées ou investies de réels pouvoirs décisionnels Ces mêmes activités, compétences ou capacités sont attestées pour les étudiants japonais suivant cette même formation d?échange, s?agissant de la pratique, en français, du droit européen de l?entreprise, ce parcours étant également ouvert aux étudiants de l?Université de Chuo (Japon), d?autres universités de ce même pays souhaitant ultérieurement s?associer à ce programme. Parcours MCA : - Au terme de son parcours « Monde Chinois des Affaires », le diplômé maîtrise le droit chinois des affaires : droit chinois des contrats, droit chinois de la propriété intellectuelle, droit chinois des sociétés, et l?économie chinoise pour proposer des solutions juridiques et/ou économiques dans les projets qui lui seront confiés. - Ses connaissances en langue chinoise lui permettent d?appréhender le fonctionnement de la société chinoise dans son ensemble et le monde chinois des affaires en particulier et donc de piloter des projets transversaux. - Le diplômé s?exprime en au moins 3 langues : français, anglais et chinois. Il peut donc s?intégrer facilement dans des entreprises ou institutions (chambres de commerce?) travaillant avec la Chine, et dans des équipes multiculturelles ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Le détenteur de ce diplôme peut travailler, suivant le parcours suivi, dans de grandes entreprises à l?international, dans des cabinets de consultants, dans des cabinets d?avocat (en France, en Europe, en Chine, au Japon?), dans une entreprise chinoise ou japonaise, dans les Chambres de commerce, ONG, représentations française (DREE) ou européenne en Chine (DG Industrie) ou au Japon? ### Type d'emplois accessibles Les emplois auxquels il peut prétendre dépendront également de son parcours universitaire et/ou professionnel antérieur à ce diplôme. Quelques exemples : conseiller juridique dans ou auprès d?entreprises travaillant à l?international ; juriste d?entreprise ; avocat (sous réserve de l?obtention du concours) ; conseillers juridiques d?organisations internationales ou européennes ; cadre administratif et juridique chargé des relations extérieures ; consultant ; responsable des contrats commerciaux ; responsable d?un service import/export ; expert spécialisé en droit chinois des affaires ; fonctionnaire européen ### Code(s) ROME K1903, K1904 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 2 886 - **Jugés difficiles à recruter :** 38 % - **Emplois saisonniers :** 6 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - L5X91 — Juristes et avocats ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Candidature individuelle Jury composé de 60 % d?enseignants et 40 % de professionnels ### Composition du jury — Formation continue Jury composé de 60 % d?enseignants et 40 % de professionnels sauf pour les parcours DFDA et DEC ### Composition du jury — VAE jury composé d?enseignants et de professionnels conformément aux textes ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/6417/ --- *Généré le 17/10/2026 à 11:58*