# RNCP6460 - Domaine:Droit,Economie,Gestion -- Mention : Droit

**Code:** RNCP6460
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Sigle:** LICENCE — Licence
- **Codes NSF:** 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III
  - Site web: http://www.univ.cezanne.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le titulaire de ce diplome : -Analyse les problèmes juridiques qui lui sont soumis, les qualifie juridiquement et utilise les connaissances théoriques afin d?apporter une solution pratique aux problèmes qui lui sont soumis.  -Effectue des recherches sur Internet pour obtenir des décisions de jurisprudence, des textes de loi ou des articles de doctrine.

### Compétences attestées
Compétences ou capacités attestées -Maîtrise les connaissances dans les savoirs fondamentaux et fait preuve d'une culture juridique et générale permettant d?appréhender les problématiques juridiques.  -Maîtrise la lecture des décisions de jurisprudence des juridictions nationales et internationales.  -Maîtrise une langue étrangère et plus précisément la terminologie juridique étrangère.  -Maîtrise la recherche de stage, la réaction de CV, la rédaction d?un rapport de recherche.  -Maîtrise les bases juridiques fondamentales telles que le droit civil, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit commercial, le droit social ou l?histoire des idées politiques.  -Maîtrise les méthodes du raisonnement juridique.  -A acquis une culture générale dans le cursus droit.  -Maîtrise les règles du droit international public et les relations internationales.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
-Secteur Public : concours de la fonction publique de catégorie A (gendarmerie, police, inspecteur des impôts, du travail, greffier, contrôleur de la DGCCFR, douane)  concours des IRA  Concours des Communautés européennes    -Secteur privé : Droit du sport ; Environnement ; Expertise (comptable, immobilière et judiciaire) ; Fiscalité privée ou publique ; Immobilier ; Justice ; Juriste au sein d'associations ; Juriste national et international d'affaires ; Métiers juridiques de l'art et de la culture ; Métiers liés aux nouvelles technologies ; Télécommunications ; Tourisme ; Transport ; Urbanisme

### Type d'emplois accessibles
quelque fois après concours: Administrateur de biens ; Clerc de notaire ; Commissaire aux armées ; Commissaire priseur ; Directeur d'administration pénitentiaire ; Directeur d?hôpital ; Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; Greffier de tribunal ; Journaliste ; Lieutenant de Police

### Code(s) ROME
K1902, K1903, E1106, C1501

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 455 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 5 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)
  - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier · tension 5/5 (Très élevée)
  - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics · tension 1/5 (Très faible)
  - U0X92 — Journalistes et cadres de l'édition · tension 1/5 (Très faible)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 16 652
- **Jugés difficiles à recruter :** 48 %
- **Emplois saisonniers :** 4 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 5
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - P3X90 — Professionnels du droit
  - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier
  - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics
  - U0X92 — Journalistes et cadres de l'édition

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Jury composé de 100% d'enseignants

### Composition du jury — VAE
jury composé d'enseignants et de professionnels conformément aux textes

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/6460/

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*Généré le 13/10/2026 à 11:09*