# RNCP6467 - Activités juridiques spécialité Métiers du notariat

**Code:** RNCP6467
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Sigle:** Licence Professionnelle — Licence professionnelle
- **Codes NSF:** 345
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université du Littoral Côte d'Opale
  - Site web: http://www.univ-littoral.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Ce professionnel est apte à :  - Collecter les informations,  - Rechercher et vérifier les textes,  - Préparer la rédactions d'actes juridiques,  - Utiliser les bases de données juridiques,  - Rédiger les actes juridiques coutants,  - Accomplir les formalités nécessaires aux procédures,  - Accueillir et informer les clients,  - Assurer le suivi des dossiers,  - Formaliser les actes notariés,  - Actualiser les connaissances juridiques,  - Parler anglais.

### Compétences attestées
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## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Ce professionnel peut prétendre à un emploi de :  - Clerc rédacteur  - Clerc formaliste

### Type d'emplois accessibles
.

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

### Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation
idem

### Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels

## Pour plus d'informations
http://www.univ-littoral.fr

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/6467/

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*Généré le 10/10/2026 à 14:40*