# RNCP6717 - Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Droit des affaires Spécialité :Droit du sport **Code:** RNCP6717 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 314t, 128g - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Ministère chargé de l'enseignement supérieur - Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III - Site web: http://www.univ.cezanne.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Ce professionnel : - assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'un groupement sportif (société sportive professionnelle, association sportive. - assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'un organisateur de manifestations, compétitions et événements sportifs. - assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'une fédération sportive nationale ou internationale ou d'une ligue sportive professionnelle. - assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'une entreprise sponsor d'un acteur ou organisateur d'un événement sportif. - assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'une entreprise exploitant un équipement sportif. - assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'une entreprise exploitant une activité d'agence sportive. - Gère les intérêts sportifs, juridiques et patrimoniaux des sportifs. - Traite le contentieux sportif et extra sportif de toutes personnes ou groupements intervenant dans les domaines du sport. - Gère les relations avec les partenaires commerciaux, institutionnels et financiers de toutes personnes ou groupements intervenant dans les domaines du sport. ### Compétences attestées Ce diplômé a des compétences pour : - analyser et traiter des données juridiques (lois, règlements, jurisprudence) afin de traiter le contentieux et de rédiger tous contrats ou actes conclus par l?entreprise - assurer la « veille » juridique afin de mettre à jour ses connaissances pour le suivi juridique de ses dossiers - organiser une activité ou un service juridique, financier, commercial ou marketing - analyser des situations juridiques, fiscales et économiques afin d?élaborer une stratégie judiciaire, juridique et fiscale, d'optimiser les décisions et d'accompagner toutes négociations commerciales et financières des entreprises évoluant dans les secteurs du sport ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Ce professionnel travaille dans le service des sports des collectivités territoriales, les fédérations sportives nationales et internationales, les associations sportives et clubs sportifs professionnels, les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports (DDRJS), au Comité national olympique et sportif français et ses comités départementaux et régionaux, les entreprises de marketing sportif, les médias liés au sport, les entreprises de production d?événements sportifs, les entreprises de production et de distribution d?équipements sportifs. ### Type d'emplois accessibles Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants : - Directeur administratif et financier d?un club sportif professionnel ou d?une fédération sportive - Juriste (responsable d?un service juridique) d?un club sportif professionnel ou d?une fédération sportive - Chargé de communication dans un club sportif ou d?une fédération sportive - Chargé de projet dans un service marketing et commercial d?un club sportif professionnel ou d?une fédération sportive - Juriste au sein d?un service des sports des collectivités territoriales - Juriste (responsable d?un service juridique) au sein d?un organisme du mouvement olympique (CIO, CNOSF, CROS, CDOS) - Juriste (responsable d?un service juridique) au sein d?une entreprise de production et de distribution d?équipements sportifs. - Juriste (responsable d?un service juridique) au sein d?une entreprise de production d?événements sportifs - Juriste au sein d?une entreprise de marketing sportif - Juriste au sein d?une société gestionnaire ou exploitant d?équipements sportifs - Agent sportif - Avocat spécialisé en droit du sport (sous réserve de l?obtention du CAPA) ### Code(s) ROME G1403, G1204, K1802, K1404, E1103 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Faible (2/5) - **Facteurs principaux :** Non-durabilité de l'emploi, Non-attractivité salariale - **Salaire médian (mensuel) :** 2 230 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 5 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - S2X81 — Agents de maîtrise de l'hôtellerie et de la gestion des structures de loisirs · tension 3/5 (Modérée) - S3X90 — Patrons et cadres de l’hôtellerie et de la restauration · tension 4/5 (Élevée) - U0X80 — Assistants de la communication · tension 1/5 (Très faible) - U0X90 — Cadres de la communication · tension 1/5 (Très faible) - V5X82 — Sportifs et animateurs sportifs · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 36 515 - **Jugés difficiles à recruter :** 39 % - **Emplois saisonniers :** 49 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 5 - S2X81 — Agents de maîtrise de l'hôtellerie et de la gestion des structures de loisirs - S3X90 — Patrons et cadres de l’hôtellerie et de la restauration - U0X80 — Assistants de la communication - U0X90 — Cadres de la communication - V5X82 — Sportifs et animateurs sportifs ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle Jury composé d?enseignants ### Composition du jury — VAE Jury composé d?enseignants et de professionnels conformément aux textes ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/6717/ --- *Généré le 17/10/2026 à 06:13*