RNCP6805 Inactive · Niveau 7

DROIT PRIVE spécialité Droit Notarial (finalité professionnelle)

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

—

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Ministère chargé de l'enseignement supérieur — —

Université de Rouen — http://www.univ-rouen.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

activités visées : Conseiller, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :

d'organiser l'application du droit ;

de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;

de défendre les intérêts du client ;

de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).

Etudier de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.

Compétences attestées

capacités attestées : - Rédiger tous les actes juridiques impliquant l'intervention d'un notaire, notamment en matière patrimoniale et familiale.

Maîtriser les dispositifs de négociation des accords conclus avec l'intervention d'un notaire.

Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.

Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure.

Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

secteurs d'activité : Prioritairement : les offices Notariaux Accessoirement : le marché de l'immobilier ou de la gestion des patrimoines (Banques, assurance, cabinets de conseil, etc.)

Types d'emplois accessibles

Métiers visés (ROME)

K1903 — Juriste

K1901 — Notaire

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 462 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 1 546 Hauts-de-France 335 Nouvelle-Aquitaine 332 Auvergne-Rhône-Alpes 309 Provence-Alpes-Côte d'Azur 285 Occitanie 246 Centre-Val de Loire 222 Bretagne 162 Grand Est 153 Pays de la Loire 149 Normandie 105 La Réunion 59 Bourgogne-Franche-Comté 47 Guadeloupe 40 Mayotte 25 Corse 17 Martinique 9 Guyane 9

4 050 projets de recrutement

41 % jugés difficiles à recruter

5 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats
P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Non

Contrat de professionnalisation Non

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue

le jury d'examen de la formation suivie

Composition du jury — VAE

enseignants et professionnels

Pour plus d'informations · Statistiques

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