# RNCP6812 - DROIT DE L'ENTREPRISE spécialité Droit Social (finalité professionnelle)

**Code:** RNCP6812
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université de Rouen
  - Site web: http://www.univ-rouen.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
- Conseil, dans le domaine du droit des personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs : d'organiser l'application du droit ; de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ; de défendre les intérêts du client ;

### Compétences attestées
 - Maîtrise du droit du travail et le droit de la protection sociale, aussi bien en matière de relations individuelles que collectives du travail, pour être opérationnel en entreprise.  - Compétences techniques approfondies des règles du droit du travail et de la protection sociale, que ces règles soient issues du droit international, du droit communautaire, et enfin, du droit interne (normes législatives et normes conventionnelles)    - rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé)    - Etudier de façon permanente et analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit pour des activités professionnelles de qualité 

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
secteurs d'activité :(voir type d'emplois accessibles)

### Type d'emplois accessibles
type d'emplois accessibles : Juriste en DRH, avocat spécialisé (après formation complémentaire), juriste dans un service contentieux dédié aux rapports de travail et à la protection sociale, juriste dans un organisme de protection sociale.

### Code(s) ROME
K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
le jury d'examen de la formation suivie

### Composition du jury — VAE
enseignants et professionnels

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/6812/

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*Généré le 12/10/2026 à 10:01*