# RNCP6813 - DROIT DE L'ENTREPRISE spécialité Droit Douanier, des transports et de la Logistique (finalité professionnelle)

**Code:** RNCP6813
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 311, 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université de Rouen
  - Site web: http://www.univ-rouen.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
activités visées : - Assurer le contrôle juridique des liaisons relatives à la circulation internationale des marchandises.  - Garantir, dans le domaine douanier ou des transports, la production des ressources publiques selon les règles législatives et réglementaires.  - Analyser les déclarations complexes ou présentant un certain volume financier (impôts, marchandises).  - Vérifier la conformité des sommes dues par les contribuables, ou la qualité des produits mis sur le marché.  - Superviser dans son service les procédures administratives et techniques mises en oeuvre par ses collaborateurs.  - Décider du traitement de dossiers spécifiques ou litigieux.

### Compétences attestées
capacités attestées : - Maîtrise du droit des contrats de transport ; maîtrise de la totalité de la chaîne de déplacement des marchandises au-delà des frontières  - Connaissances du Droit douanier, fiscalité douanière et de réglementations internationales  - Connaissances juridiques de la fonction logistique-transport

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
secteurs d'activité : Transport maritime et aérien ; Banque et assurances ; Cabinet d'avocat d'affaires ; Juristes d'entreprises, Grande distribution, Douanes

### Type d'emplois accessibles
type d'emplois accessibles : Avocat après formation complémentaire ; Juristes et/ou conseils en entreprise du secteur privé et public ; commissionnaires de transports, commissionnaires en douanes, transitaire, expert ; Inspecteur des douanes après réussite au concours ; affréteur ; responsable logistique

### Code(s) ROME
K1903, N1201, N1202, N1301

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Conditions de travail contraignantes, Non-attractivité salariale, Non-durabilité de l'emploi
- **Salaire médian (mensuel) :** 1 981 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 9 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - J0X33 — Magasiniers et préparateurs de commandes peu qualifiés · tension 2/5 (Faible)
  - J0X34 — Magasiniers et préparateurs de commande qualifiés · tension 3/5 (Modérée)
  - J1X80 — Responsable du magasinage et de la logistique (non cadres) · tension 5/5 (Très élevée)
  - J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports · tension 1/5 (Très faible)
  - J5X40 — Agents d'exploitation du transport · tension 3/5 (Modérée)
  - J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports · tension 4/5 (Élevée)
  - J6X90 — Cadres des transports et du tourisme · tension 3/5 (Modérée)
  - J6X92 — Cadres de la logistique · tension 2/5 (Faible)
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 47 403
- **Jugés difficiles à recruter :** 29 %
- **Emplois saisonniers :** 29 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 9
  - J0X33 — Magasiniers et préparateurs de commandes peu qualifiés
  - J0X34 — Magasiniers et préparateurs de commande qualifiés
  - J1X80 — Responsable du magasinage et de la logistique (non cadres)
  - J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports
  - J5X40 — Agents d'exploitation du transport
  - J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports
  - J6X90 — Cadres des transports et du tourisme
  - J6X92 — Cadres de la logistique
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
le jury d'examen de la formation suivie

### Composition du jury — VAE
enseignants et professionnels

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/6813/

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*Généré le 18/10/2026 à 02:08*