# RNCP7583 - ACTIVITÉS JURIDIQUES Spécialité : Métiers du notariat Domaine : Droit, Economie, Gestion

**Code:** RNCP7583
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Sigle:** Licence Professionnelle — Licence professionnelle
- **Codes NSF:** 345t
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Paris 13

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES PAR LE DIPLÔME Ce professionnel pourra remplir les fonctions de clerc de notaire, qu'il s'agisse d'un clerc juriste ou d'un clerc aux formalités. En tant que clerc juriste il pourra être clerc aux actes courants (actes de notoriété, règlements des successions, contrats de mariages, actes courants de ventes immobilières) ou traiter des dossiers plus spécialisés (opérations de construction, contrats commerciaux).  Ce professionnel pourra également travailler en tant qu'agent immobilier (négociation et évaluation) ou être employé dans les banques et les assurances (domaine de la gestion du patrimoine).

### Compétences attestées
COMPÉTENCES OU CAPACITÉS ÉVALUÉES Ce professionnel sera un généraliste du droit, plus particulièrement compétent dans les domaines du droit des personnes, du droit des biens, du droit de la famille, du droit des successions et du droit immobilier. Il doit également connaître le droit international privé applicable aux étrangers vivant en France et aux Français vivant à l'étranger. Il est compétent en matière de droit de la consommation afin de pouvoir vérifier la conformité des offres de prêt. Il peut parfois recevoir la clientèle et participer aux rendez-vous préparatoires. Il sait rédiger tous contrats et actes en fonction de la spécificité de chaque cas. Il sait répondre aux questions administratives concernant les formalités fiscales, hypothécaires et d'urbanisme.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
SECTEURS D'ACTIVITÉS/TYPES D'EMPLOIS ACCESSIBLES

### Type d'emplois accessibles
Ce professionnel pourra travailler dans une étude notariale, une agence immobilière ou une agence bancaire, chez un agent d'assurances, chez un syndic de copropriété, chez un gestionnaire immobilier ou dans un cabinet d'avocat.  Code de fiche ROME le plus proche : 33142

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

### Composition du jury — Formation continue
idem

### Composition du jury — Apprentissage
iden

### Composition du jury — VAE
Enseignants chercheurs et professionnels

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/7583/

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*Généré le 17/10/2026 à 10:32*