# RNCP8763 - Droit, Economie, Gestion mention Droit privé spécialité Droit notarial

**Code:** RNCP8763
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 345t
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université de Nancy II
  - Site web: http://www.univ-nancy2.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
L'emploi de notaire peut s'exercer de manière sédentaire (par exemple pour l'avoué) ou comporter de nombreux déplacements (huissier). L'activité dominante est en grande partie écrite, mais elle peut être orale, en particulier dans le cadre des plaidoiries. Elle comporte une grande diversité de situations et d'interlocuteurs. Les décisions sont souvent prises de façon autonome. Les juristes salariés d'entreprise ou de cabinet exercent pour le compte de leur employeur et peuvent engager la responsabilité de celui-ci. Les professions libérales à statut réglementé sont soumises à des conditions d'exercice strictes (serment,  astreinte, incompatibilité...) et engagent la responsabilité civile et pénale de ceux qui les exercent. Dans tous les cas, le secret professionnel doit être garanti. En exercice libéral, la rémunération s'opère à l'acte.

### Compétences attestées
Conseille, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions  ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :  - d'organiser l'application du droit ;  - de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client  par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;  - de défendre les intérêts du client ;  - de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).  Etudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les  commentaires de droit.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Essentiellement, le métier de notaire ; éventuellement, une activité professionnelle dans les domaines de l’immobilier ou de la gestion de patrimoine

### Type d'emplois accessibles
Notaire

### Code(s) ROME
K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
La voie universitaire  Instaurée par le décret n°73-609 du 5 juillet 1973, elle a une durée de 3 ans au moins, compte-tenu du délai de rédaction du "mémoire" ou du "rapport de stage".    La voie dite "professionelle"  Ce régime dont les modalités ont été instaurées par le décret n° 89-399 du 20 juin 1989 modifié a une durée de trois ans.

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Ce jury comprend au moins une moitié d'enseignants-chercheurs et d'enseignants parmi lesquels le président du jury est nommé.

## Pour plus d'informations
http://www.univ-nancy2.fr/

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/8763/

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*Généré le 14/10/2026 à 23:30*