# RNCP9092 - Déclarant en douane **Code:** RNCP9092 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 5 - **Codes NSF:** 311p - **FormaCodes:** 31859 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 07-08-2023 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - SCHOLAR FAB ORGANISATION - SIRET: 44492238900010 ## Partenaires habilités 1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former et organiser l'évaluation. - SCHOLAR FAB ORGANISATION — SIRET 44492238900010 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Le déclarant en douane a un rôle transversal dans l’entreprise et exerce ses activités chez les commissionnaires de transport et représentants en douane dans des environnements très divers : ports, aéroports, industries, plateformes logistiques… Son activité est : -       d’établir les formalités douanières quelque soit les flux de marchandises, -       de maintenir une veille, -       d’assurer le conseil auprès du client, -       d’anticiper et gérer les éventuels dysfonctionnements. Le métier varie en fonction de la typologie d’entreprise, soit le déclarant : -       travaille pour le compte d’autrui, -       est intégré dans une entreprise qui réalise pour son compte propre des opérations de douane Fonctions du déclarant en douane : Export -       Applique la réglementation douanière en vigueur de l’Union Européenne et de la France. -       Définit les besoins documentaires à destination -       Anticipe, organise l’exportation -       Conseille le client sur les meilleures modalités -       Utilise les différents systèmes d’informations et s’adapte à leurs évolutions (Delta, Gamma, Pro Douane…) Import -       Applique la réglementation douanière en vigueur de l’Union Européenne et de la France. -       Définit les besoins documentaires nécessaires pour le dédouanement -       Anticipe, organise les formalités complètes de dédouanement en fonction de l’incoterm -       Conseille le client sur les meilleures modalités et procédures -       Utilise les différents systèmes d’informations et s’adapte à leurs évolutions (Delta, Gamma, Pro Douane…) -       Engage les enjeux financiers de la société ### Compétences attestées Capacités attestées 1 – Etablir les formalités douanières pour le compte du client dans le respect de la réglementation en vigueur •Vérifier la conformité et la pertinence des documents transmis par le client •Rechercher la classification douanière adaptée à la marchandise •Maîtriser la réglementation afin d’établir la déclaration douanière en fonction du flux des marchandises •Saisir la déclaration en douane et la valider •Faire l’objet d’un contrôle douanier documentaire et/ou physique ou procéder à la libération de la marchandise en fonction du statut douanier, •Coordonner le contrôle documentaire ou physique avec les acteurs concernés •Gérer les suites du contrôle et prévenir sa hiérarchie en cas de non-conformité •Transmettre la déclaration au service exploitation/logistique pour l’organisation de la livraison selon les moyens de transport. •Archiver le dossier en conformité avec la réglementation légale 2 – Réaliser du Conseil en Douane •Assurer une veille réglementaire •Informer les clients des évolutions de la réglementation •Rechercher et analyser les besoins réels du client (nouveau client et/ou nouvelle marchandise) •Rechercher la tarification, la réglementation, les documents à produire … •Diffuser l’information auprès du client •Accompagner le commercial chez les clients afin d’apporter une expertise « douane » 3 – Gérer les litiges •Informer les acteurs concernés du dossier de litige (client, hiérarchie) •Maîtriser les enjeux et les recours contentieux •Analyser la position de l’administration des douanes et en déduire les actions possibles. •Présenter et argumenter les éléments de solution auprès de sa direction et du client (établissement de courriers officiels…) •Archiver les documents ## Blocs de compétences ### RNCP9092BC01 - Etablir les formalités douanières pour le compte du client dans le respect de la réglementation en vigueur **Liste de compétences:** Descriptif : •Vérifier la conformité et la pertinence des documents transmis par le client •Rechercher la classification douanière adaptée à la marchandise •Maîtriser la réglementation afin d’établir la déclaration douanière en fonction du flux des marchandises •Saisir la déclaration en douane et la valider •Faire l’objet d’un contrôle douanier documentaire et/ou physique ou procéder à la libération de la marchandise en fonction du statut douanier, •Coordonner le contrôle documentaire ou physique avec les acteurs concernés •Gérer les suites du contrôle et prévenir sa hiérarchie en cas de non-conformité •Transmettre la déclaration au service exploitation/logistique pour l’organisation de la livraison selon les moyens de transport. •Archiver le dossier en conformité avec la réglementation légale Modalités d'évaluation : •Étude de cas pour déterminer l’espèce, l’origine et la valeur •Mise en situation professionnelle sur les applicatifs informatiques douaniers (Delta, Pro douane, NSTI etc…) •Présentation orale d’un dossier professionnel s’appuyant sur l’expérience en milieu professionnel ou sur la période de mise en application en entreprise, relatif à l’application de la réglementation douanière et les procédures d’archivage Ou Réalisation d’un portefeuille de preuves en relation avec le bloc pour les candidats en VAE. ### RNCP9092BC02 - Gérer les litiges **Liste de compétences:** Descriptif : •Informer les acteurs concernés du dossier de litige (client, hiérarchie) •Maîtriser les enjeux et les recours contentieux •Analyser la position de l’administration des douanes et en déduire les actions possibles. •Présenter et argumenter les éléments de solution auprès de sa direction et du client (établissement de courriers officiels…) •Archiver les documents Modalités d'évaluation : •Présentation orale d’un dossier professionnel s’appuyant sur l’expérience en milieu professionnel ou sur la période de mise en application en entreprise, relatif au traitement d’un litige •Étude de cas sur le contentieux douanier Ou Réalisation d’un portefeuille de preuves en relation avec le bloc pour les candidats en VAE. ### RNCP9092BC03 - Réaliser du conseil en douane **Liste de compétences:** Descriptif : •Assurer une veille réglementaire •Informer les clients des évolutions de la réglementation •Rechercher et analyser les besoins réels du client (nouveau client et/ou nouvelle marchandise) •Rechercher la tarification, la réglementation, les documents à produire … •Diffuser l’information auprès du client •Accompagner le commercial chez les clients afin d’apporter une expertise « douane » Modalités d'évaluation : •Présentation orale d’un dossier professionnel s’appuyant sur l’expérience en milieu professionnel ou sur la période de mise en application en entreprise, relatif à l’organisation et la transmission de la veille réglementaire et le conseil au client •Études de cas : portant sur le choix du régime douanier le plus adapté à la demande du client et ses déclinaisons dans Delta, la fiscalité et la PAC Ou Réalisation d’un portefeuille de preuves en relation avec le bloc pour les candidats en VAE. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Le déclarant en douane a un rôle transversal dans l’entreprise et exerce ses activités chez les commissionnaires de transport et représentants en douane dans des environnements très divers : ports, aéroports, industries, plateformes logistiques… ### Type d'emplois accessibles Déclarant en douane ### Code(s) ROME N1202 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Inadéquation géographique - **Salaire médian (mensuel) :** 2 313 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports · tension 1/5 (Très faible) - J5X40 — Agents d'exploitation du transport · tension 3/5 (Modérée) - J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports · tension 4/5 (Élevée) - J6X90 — Cadres des transports et du tourisme · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 5 982 - **Jugés difficiles à recruter :** 30 % - **Emplois saisonniers :** 22 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 - J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports - J5X40 — Agents d'exploitation du transport - J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports - J6X90 — Cadres des transports et du tourisme ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle 4 personnes au minimum 1 président de jury (représentant de l’organisme certificateur) 2 professionnels (collège cadre et employé) 1 représentant de l’administration des douanes ### Composition du jury — VAE 4 personnes au minimum 1 président de jury (représentant de l’organisme certificateur) 2 professionnels (collège cadre et employé) 1 représentant de l’administration des douanes  ## Financement en alternance (NPEC) Niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences par branche professionnelle (CPNE). - **Prise en charge usuelle:** 8 707 € | Prise en charge | Branches concernées | |---|---| | 8 707 € | Valeur par défaut · 213 branches | ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 07-08-2023 ## Liens avec d'autres certifications - **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP37632 ## Pour plus d'informations informations complémentaires : clemaitre@ccicaux-formation.com http://www.ccicaux-formation.com **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/9092/ ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 03/2022 – 06/2023. - **Entrées en formation:** 11 - **Parcours menés à terme:** 11 - **Taux d'achèvement:** 100 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 03/2022 | 0 | 0 | 1 | | 06/2022 | 1 | 1 | 9 | | 10/2022 | 8 | 0 | 0 | | 12/2022 | 1 | 0 | 0 | | 05/2023 | 0 | 5 | 0 | | 06/2023 | 1 | 5 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 07/2020 – 11/2022. - **Dossiers CPF engagés:** 60 - **Montant total engagé:** 89 174 € - **Coût moyen par dossier:** 1 486 € - **Durée moyenne:** 173 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 91 % - France Travail : 6 % - Reste à charge titulaire : 2 % - Entreprise : 2 % --- *Généré le 09/10/2026 à 12:56*