# RNCP9157 - Droit, Economie, Gestion, mention Droit, spécialité Droit des biens culturels **Code:** RNCP9157 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 128 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Ministère chargé de l'enseignement supérieur - Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse - Site web: http://www.univ-avignon.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Le diplômé du master droit des biens culturels peut exercer des activités professionnelles dans les secteurs privés comme publics développant une activité juridique. Ce professionnel est en mesure notamment de : -transmettre du savoir juridique dans tous les domaines liés au droit de la culture -concevoir et animer des interventions juridiques -rédiger des contrats (contrats de propriété intellectuelle et plus généralement contrats portant sur des biens culturels) -réaliser des consultations juridiques -tenir une veille juridique -apporter un conseil sur un problème juridique -défendre un dossier ### Compétences attestées Le diplômé du master droit des biens culturels est capable de : -appréhender le droit des biens culturels dans toute sa diversité -analyser une situation juridique mettant en jeu un bien culturel (oeuvre d'art, monuments historiques, productions numériques, trésors nationaux...) -chercher l'information pertinente -traiter l'information juridique en mobilisant ses connaissances juridiques dans le domaine du droit de la culture -trouver la solution au problème juridique -mettre en forme l'ensemble du raisonnement, de la question à la réponse juridique, en déployant des compétences rédactionnelles -expliquer le raisonnement et le défendre en le rendant accessible à l'interlocuteur -argumenter à l'écrit et à l'oral -développer le contact clientèle ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Ce professionnel travaille au sein d'établissements publics (collectivités territoriales, organismes intercommunaux, pôles d'économie du patrimoine...), de musées, de fondations, de cabinets d'avocats, d'entreprises, d'associations. ### Type d'emplois accessibles Le diplômé du master peut prétendre à différents emplois dans le secteur privé et le secteur public. Dans le secteur public : -sans concours : chargé  d'étude et de mission dans les collectivités territoriales, directeur des affaires culturelles d'une collectivité territoriale, adjoint aux affaires culturelles -sur concours uniquement : conservateur du patrimoine, attaché de  conservation -après thèse de doctorat : carrière universitaire Dans le secteur privé : -sans concours : juriste d'entreprise (dans une maison d'édition, une société de production, une société de gestion de patrimoine artistique, une société de gestion collective...), manager culturel, courtier en oeuvres d'art, administrateur d'une institution culturelle, journaliste culturel, attaché de presse d'édition... -sur concours uniquement : avocat spécialisé en droit de la culture, droit d'auteur ou fiscalité de l'art, commissaire-priseur, notaire ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue Personnes ayant contribué aux enseignemants (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) ### Composition du jury — Candidature individuelle Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP ### Composition du jury — VAE Enseignants-chercheurs et professionnels ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/9157/ --- *Généré le 18/10/2026 à 01:09*