# RNCP9165 - Master Droit mention Carrières judiciaires et sciences criminelles spécialité Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits finalité professionnelle

**Code:** RNCP9165
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Panthéon Assas - Paris 2

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le règlement des conflits : pôle contentieux, qui correspond aux modes classiques - mais toujours actuels - de règlement des conflits, pôle arbitrage dans la perspective internationale, et pôle modes alternatifs de règlement des conflits qui renouvelle l’appréhension pratique du règlement des conflits (nouvelles questions juridiques posées par ces modes de règlement des conflits).

### Compétences attestées
L’étudiant titulaire de ce diplôme a acquis une maîtrise des techniques aussi bien contentieuses que non contentieuses de traitement des litiges, intégrant le droit international et le droit communautaire.    Il possède des connaissances :            - Dans des matières comme la procédure civile, la procédure pénale, le contentieux administratif, avec un approfondissement par une dimension pratique (ex. introduction des procédures d’exécution, de la stratégie du contentieux).                                                   - Dans des matières spécifiques (ex. Procédures accélérées, Prévision et traitement contractuels du contentieux) nécessaires à la maîtrise des disciplines principales qui constituent le socle de ce diplôme (Procédure, Arbitrage, Modes alternatifs de règlement des conflits).

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
- Centres d’arbitrage    - Médiation    - Collectivités territoriales    - Administrations    - Service juridique d’entreprises    - Juridictions

### Type d'emplois accessibles
- Avocat, avoué, huissier    - Magistrat    - Juriste d’entreprise    - Responsable juridique    - Salarié dans un centre d’arbitrage ou de médiation.

### Code(s) ROME
K1903, K1904

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, VAE
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
site internet de l'autorité délivrant la certification

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/9165/

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*Généré le 17/10/2026 à 18:26*