# RNCP9315 - Master Domaine : “ Droit-Economie-Gestion ” - Mention : “ Droit Economique et des Affaires" spécialité "Gestion juridique des risques et développement durable " (Master à finalité Professionnelle)

**Code:** RNCP9315
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Nice Sophia Antipolis
  - Site web: http://portail.unice.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le diplôme vise à faire pénétrer le développement durable au cœur du droit des affaires.    Les fonctions visées par cette formation sont celles de juriste d’entreprise, juriste d’assurances, de risk manager, de responsable du développement durable auprès aussi bien de collectivités locales que d’entreprises.    Le titulaire du diplôme conseille, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes liés à l’évaluation et la gestion des risques environnementaux, sanitaires et sociaux auxquels se trouve aujourd’hui confrontée la majorité des entreprises et des collectivités    Ses objectifs sont :    - d'organiser l'application du droit ;    - de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;    - de défendre les intérêts du client ;    - de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).    Il étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.

### Compétences attestées
     Le titulaire du Master est capable de :    -          Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit ;    -          Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure ;    -          Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.         Il sait appliquer précisément ses compétences dans le domaine de la prévention et la gestion des risques (responsabilité sociale des entreprises, hygiène et travail, sécurité des produits, risques technologiques et naturels)    Il en résulte que la formation du master, de nature polyvalente, permet une intégration, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, et offre une palette d’emplois relativement variée et étendue.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
          Tous les secteurs économiques concernés par la thématique du développement durable ainsi les avocats

### Type d'emplois accessibles
          La spécialité professionnelle “ Gestion juridique des risques et développement durable”  vise à former :    • de futurs Risk managers,    • des Responsables du développement durable,    • des Responsables de site Hygiène-Sécurité- Environnement,    • des Conseillers auprès des collectivités locales, des entreprises,    • des Avocats,    • des Juristes d’assurances

### Code(s) ROME
K1903, H1302, K1802

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 622 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - G1X70 — Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel · tension 5/5 (Très élevée)
  - H1X91 — Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel · tension 3/5 (Modérée)
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 6 358
- **Jugés difficiles à recruter :** 36 %
- **Emplois saisonniers :** 9 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3
  - G1X70 — Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel
  - H1X91 — Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
          Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.

### Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
Idem

### Composition du jury — VAE
Le jury est composé de 5 membres dont 3 enseignants - chercheurs et 2 professionnels.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/9315/

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*Généré le 18/10/2026 à 02:09*