# RNCP9316 - Master Domaine : “ Droit-Economie-Gestion ” - Mention : “ Droit Economique et des Affaires" spécialité "Droit des nouvelles technologies" (Master à finalité Professionnelle)

**Code:** RNCP9316
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Nice Sophia Antipolis
  - Site web: http://portail.unice.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies met en place au sein de l’entreprise une stratégie de protection et de valorisation de l’innovation. Véritable décideur et responsable du projet juridique,  il propose les différentes solutions possibles, rédige les contrats pertinents et s’assure de leur exécution. Véritable décideur et responsable du projet juridique, son approche est pluridisciplinaire, aussi bien juridique, qu’économique, comptable ou fiscale. il assure une veille juridique constante, recherche des financements et participe à des réseaux collaboratifs d’entreprises    Sa maîtrise de l’anglais spécialisé en propriété intellectuelle lui permet d’exercer ses compétences avec des interlocuteurs étrangers.

### Compétences attestées
     Le titulaire du Master 2 Droit des Nouvelles Technologies doit être capable :    -          d’estimer le capital immatériel de l’entreprise    -          d’évaluer la pertinence et le coût d’une protection ou d’une action de valorisation de l’innovation    -          de négocier et rédiger des contrats de propriété intellectuelle    -          de rechercher des partenariats (public, privé)    -          de surveiller le marché des technologies    -          d’évaluer la nécessité d’engager une action en contrefaçon     

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Ces professionnels travaillent dans toute entreprise privée ou publique soucieuse de valoriser les créations intellectuelles et de gérer leurs innovations. Ils peuvent aussi exercer leurs compétences dans des collectivités territoriales et administrations tout comme des cabinets d’avocat ou de conseil en propriété intellectuelle

### Type d'emplois accessibles
     Les professionnels peuvent prétendre aux emplois suivants :    ·      Juristes chargés de valoriser les créations intellectuelles d’entreprise    ·      Chargés de valorisation en entreprise publique ou privée    ·      Juristes partenaires de la gestion de l’innovation    ·      Responsables de services de propriété intellectuelle    ·      Responsables juridiques des systèmes d’information au sein des entreprises privées et publiques    ·      Responsables dans collectivités territoriales et administrations chargés des systèmes d’information.    ·      Juristes d’entreprise    ·      Juristes dans cabinets d’avocats    ·      Spécialistes de la veille juridique

### Code(s) ROME
K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
          Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.

### Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
Idem

### Composition du jury — VAE
Le jury est composé de 5 membres dont 3 enseignants - chercheurs et 2 professionnels.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/9316/

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*Généré le 17/10/2026 à 13:29*