# RNCP9320 - Master Domaine : “ Droit-Economie-Gestion ” - Mention : “ Droit Privé" spécialité "Droit des Difficultés d'entreprises" (Master à finalité Professionnelle)

**Code:** RNCP9320
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Nice Sophia Antipolis
  - Site web: http://portail.unice.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
          Le Master 2 Droit des difficultés d’entreprises a vocation à fournir une formation approfondie du droit des entreprises en difficulté. Il permettra aux étudiants formés d’être en mesure de régler les diverses tâches incombant aux professionnels du mandat de justice, à ceux qui se destinent à la profession d’avocat (ou qui le sont déjà) d’acquérir une spécialité très appréciée du monde des affaires, à ceux qui se destinent aux métiers de la banque, d’acquérir des connaissances approfondies sur le risque premier de l’établissement de crédit, à savoir la défaillance économique de son client.    La spécialité délivre aux étudiants les connaissances suffisantes pour régler l’essentiel des contentieux du droit des entreprises en difficulté et de traiter en leur ensemble les dossiers de procédure collective.    Dans ce cadre, le titulaire du diplôme conseille, dans le domaine du droit des difficultés d’entreprise, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :    - d'organiser l'application du droit ;    - de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;    - de défendre les intérêts du client ;    - de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).    Il étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.

### Compétences attestées
     Le titulaire du Master est capable de :    -          Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.    -          Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure.    -          Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.    -          - Utiliser les bases de données juridiques.    -          - Comprendre et parler l'anglais.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
     Mandat de justice (administrateur judiciaire mandataire judiciaire)    Banques et sociétés financières    Spécialisation d’avocats

### Type d'emplois accessibles
     Services juridiques et contentieux des banques et des établissements de crédit    Collaborateur de mandataire judiciaire et d’administrateur judiciaire    Le diplôme prépare spécifiquement à l’examen d’accès au stage, obligatoire depuis 2003, pour les professions de mandataire et d’administrateur judiciaires

### Code(s) ROME
K1903, K1902

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 462 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 4 050
- **Jugés difficiles à recruter :** 41 %
- **Emplois saisonniers :** 5 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
          Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.

### Composition du jury — Formation continue, Candidature individuelle
Idem

### Composition du jury — VAE
Le jury est composé de 5 membres dont 3 enseignants - chercheurs et 2 professionnels.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/9320/

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*Généré le 17/10/2026 à 10:32*