# RNCP9332 - Master Droit mention Droit européen spécialité Contentieux européens finalité professionnelle

**Code:** RNCP9332
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Panthéon Assas - Paris 2

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Activités couvrant l’ensemble des contentieux européens, qu’il s’agisse des litiges portés devant les juridictions communautaires et la Cour européenne des droits de l’homme ou des litiges portés devant les juridictions nationales qui relèvent des droits européens.

### Compétences attestées
Le titulaire de ce master est un juriste rompu à l’analyse et à la pratique des questions européennes et ayant acquis une méthodologie fondée sur l’étude de cas complexes et de problèmes concrets. Il est un juriste formé à la pratique du droit européen, au vécu concret des procédures européennes.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
- Secteurs professionnels publics et privés    - Services juridiques de grandes entreprises publiques ou privées placées quotidiennement au contact de leurs partenaires ou concurrents européens et mondiaux    - Collectivités territoriales    - Institutions européennes    - Cabinets d’avocats.

### Type d'emplois accessibles
- Conseillers juridiques d’entreprises ou d’associations,    - Fonctionnaires ou agents de l’Etat, de collectivité territoriale ou d’une institution européenne.    - Carrières judiciaires (magistrature nationale et européenne)    - Carrières juridiques (cabinets d’avocats, d’affaires, service de conseil ou d’expertise).

### Code(s) ROME
K1903, K1904

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
site internet de l'autorité délivrant la certification

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/9332/

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*Généré le 16/10/2026 à 05:56*