# RNCP9401 - Master Domaine : “ Droit-Economie-Gestion ” - Mention : “Droit International et Européen" spécialité "Droit de l'environnement, des espaces et ressources maritimes et de l'aménagement du littoral" (Master à finalité Professionnelle) **Code:** RNCP9401 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 128 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Ministère chargé de l'enseignement supérieur - Université Nice Sophia Antipolis - Site web: http://portail.unice.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées   En formation initiale, ce Master 2 s'adresse à des diplômés de l'Enseignement Supérieur, désireux d’acquérir une connaissance approfondie du droit de l'environnement et notamment de ses applications dans le milieu marin et de l'aménagement du littoral leur permettant : -          d'accéder à des fonctions d'encadrement dans la fonction publique nationale et territoriale, -          d'acquérir une spécialisation en droit de l'environnement, droit de la mer et des activités maritimes dans les professions libérales (avocats, experts agréés auprès des tribunaux, auditeurs notamment), -          d’accéder à des fonctions de juristes d’entreprises impliquant une bonne spécialisation environnementale et maritime (compagnies de transports maritimes, sociétés de gestion portuaire, “ shipshandler ” etc.), -          de postuler à des postes de fonctionnaires internationaux dans les organisations internationales à vocation maritime et/ou environnementale, totalement ou partiellement (Union Européenne, ONU, OMI, FAO, PNUE, UNESCO, Banque Mondiale, OCDE etc.).   En formation continue, ce Master 2 a pour objectif de permettre              -          à des juristes confirmés d'acquérir une spécialisation en droit de l'environnement ou de mettre à jour leurs connaissance en ce domaine; -          à des élus locaux ou à des responsables d'entreprises d'être sensibilisés et de maîtriser les éléments fondamentaux du droit de l'environnement; -          à des responsables tant publics que privés, titulaires de diplômes ou d'une expérience non juridique dans le secteur de l'environnement, d'appréhender les éléments juridiques de la préservation et mise en valeur de l'environnement, -          à des fonctionnaires étrangers, relevant notamment de pays en développement et de pays émergents, souhaitant acquérir ou approfondir une spécialisation en la matière.   Dans ce contexte, le titulaire du Master conseille, dans le domaine du droit international, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs : -          d'organiser l'application du droit ; -          de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ; -          de défendre les intérêts du client ; -          de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé). Il étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit. ### Compétences attestées L’objectif professionnel du diplôme est de permettre aux étudiants de s’exprimer devant des juridictions, dans des contrats ou des actes unilatéraux. A ce titre, le diplôme vise à développer les capacités des étudiants à concevoir et à réaliser des actes juridiques spécifiques au droit international, au droit comparé et au droit européen dans le secteur maritime et environnemental. Dans ce cadre, le titulaire du Master est capable de : -          Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit. -          Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure. -          Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.   ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Métiers du droit dans le domaine de l’environnement et des activités maritimes ### Type d'emplois accessibles Fonction d'encadrement pour les opérateurs publics et privés ; Spécialisation pour les professions libérales visées (avocats, experts). - juriste en entreprise, - juriste dans administrations centrales et les collectivités locales (tant nationales qu’étrangères), - avocat, - magistrat (judiciaire et administratif), - juriste d'organisation internationale, - juriste dans les ONG à vocation maritime et environnementale, - journaliste. ### Code(s) ROME K1903, K1904, M1607, M1205 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Non-attractivité salariale - **Salaire médian (mensuel) :** 2 210 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 6 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L0X60 — Secrétaires bureautiques et assimilés · tension 2/5 (Faible) - L2X61 — Agents administratifs · tension 1/5 (Très faible) - L3X80 — Secrétaires de direction · tension 5/5 (Très élevée) - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables · tension 5/5 (Très élevée) - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée) - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 69 281 - **Jugés difficiles à recruter :** 28 % - **Emplois saisonniers :** 9 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 6 - L0X60 — Secrétaires bureautiques et assimilés - L2X61 — Agents administratifs - L3X80 — Secrétaires de direction - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) - L5X91 — Juristes et avocats ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale     Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. ### Composition du jury — Candidature individuelle Idem ### Composition du jury — VAE Le jury est composé de 5 membres dont 3 enseignants - chercheurs et 2 professionnels. ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/9401/ --- *Généré le 18/10/2026 à 02:39*