# RS1112 - Formation Marchandises dangereuses catégorie 7 OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale)

**Code:** RS1112
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
  - SIRET: 11006801200050

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Former les personnels des exploitants aériens et des  agents de service d'assistance en escale à l'acceptation du fret ou de la poste (autre que des marchandises dangereuses).

### Compétences attestées
Répondre aux instructions techniques de l'OACI (doc 9284-AN/905) Partie 1 chapître 4,    Acceptation du fret ou de la poste,    Reconnaissance des marchandises dangereuses non déclarées.    Maîtrise des connaissances théoriques concernant les thématiques définies dans les instructions techniques de l'OACI.    -Théorie générale et limites,    -étiquetage et marquage,    -documents de transport de marchandises dangereuses,    - procédures d'urgence.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
{""Rglt (UE) n° 965/2012 modifié du 05/10/2012""}

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
aucun

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/1112/

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*Généré le 15/10/2026 à 04:42*