# RS1142 - Module 10 législation aéronautique (connaissances de base mécanicien aéronautique)

**Code:** RS1142
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
  - SIRET: 11006801200050

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Donner aux mécaniciens aéronautiques détenteurs des licence A, B1, B2 et B3 le niveau en législation aéronautiquerequis par la réglementation.

### Compétences attestées
Acquérir le niveau en législation aéronautique requis par la règlementation.    Maîtrise des connaissances en législation aéronautique, cadre règlementaire, personnels de certification-maintenance, organismes de maintenance agréés, opérations aériennes, certification des aéronefs, des conposants et des appareils, maintien de la navigabilité et certifications nationales et internationales.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
{""règlement UE n°1321/2014 (PART 66)""}

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Niveau brevet.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/1142/

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*Généré le 13/10/2026 à 17:07*