# RS1162 - Droit des sociétés - CP FFP

**Code:** RS1162
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 128g
- **FormaCodes:** 13262
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- EFE CURSUS
  - SIRET: 44439883800037

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
De nombreux juristes et comptables doivent utiliser le droit des sociétés dans le cadre de leur fonction. Dès lors, pour rédiger des statuts de sociétés adaptés aux objectifs de l’entreprise, réaliser des procès-verbaux d’AG ou encore, effectuer un rachat ou une cession de société, il est indispensable d’acquérir une vision d’ensemble du droit des sociétés.

### Compétences attestées
Piloter la constitution d'une société.  Elaborer les statuts de la société.  Mettre en oeuvre les règles encadrant les opérations de transformation, fusion et scission.    Lors de cette certification, les compétences suivantes seront évaluées :  Piloter la constitution d'une société.  Elaborer les statuts de la société.  Mettre en oeuvre les règles encadrant les opérations de transformation, fusion et scission.

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Pour suivre cette certification, il est demandé aux participants les prérequis suivants :  - avoir quelques bases en droit des affaires pour les juristes seniors, experts-comptables et gestionnaires d’entreprise, de niveau Bac+5 ou équivalent ;  - avoir une expérience dans l’entreprise d’un an minimum pour les juristes débutants, de niveau Bac+5, afin de maîtriser l’environnement des affaires de l’entreprise et son fonctionnement.

## Base légale
- **Durée de l'enregistrement (années):** 1
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Pour plus d'informations
http://www.efe.fr/formation/cycle-certifiant-juriste-specialise-en-droit-des-societes.html

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/1162/

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*Généré le 10/10/2026 à 14:55*