# RS1200 - Habilitation Tramway et autres systèmes de transport guidé

**Code:** RS1200
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 311
- **FormaCodes:** 31840
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
  - SIRET: 11006801200050

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Cette habilitation est requise pour tout personnel d'exploitation affecté à une tâche de sécurité, en particulier les conducteurs, sur un système de transport public guidé (tramway, métro, trolley, funiculaire, ...).      L'habilitation permet au personnel d'exploitation des transports publics guidés, en particulier les conducteurs, d'être affecté à une tâche de sécurité.

### Compétences attestées
Le personnel d'exploitation des transports publics guidés affecté à une tâche de sécurité, en particulier les conducteurs, reçoit une formation adéquate et une habilitation fixées par le règlement de sécurité de l'exploitation.    Les compétences visées par cette habilitation sont donc détaillées par l'exploitant, au regard des spécificités de chaque système de transport guidé, au sein du règlement de sécurité de l'exploitation, approuvé par le préfet du département dans lequel est implanté le système dans le cadre de la procédure prévue à l'article 28 du décret n°2003-425.    Définies par le règlement de sécurité de l'exploitation en application de l'article 37 du décret n°2003-425.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
{"Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés"}

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Définis par le règlement de sécurité de l'exploitation en application de l'article 37 du décret n°2003-425.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/1200/

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*Généré le 13/10/2026 à 15:18*