RS1282
Inactive
· Répertoire spécifique
Intervention à proximité des réseaux
Certificateur · MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Répertoire spécifique
Code(s) NSF
—
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-12-2021
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
L'objectif est de prévenir les dommages aux réseaux aériens et enterrés lors de travaux effectués dans leur voisinage
Compétences attestées
Les compétences requises permettent de préparer et d'exécuter les travaux sur la voie publique ou dans le domaine privé en tenant compte de l'existence de réseaux aériens ou enterrés à proximité, et en prenant les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout dommage à ces réseaux susceptible d'entraîner des coupures des services publics (eau, électricité, gaz, téléphone,...), ou des accidents pouvant toucher le personnel des entreprises de travaux ou les riverains (explosion de gaz, électrisation ou électrocution, ...) ou des pollutions pouvant toucher l'environnement (rejets accidentels de produits pétroliers ou de produits chimiques)
Capacité à préparer et exécuter des travaux à proximité des réseaux en assurant la prévention des dommages aux réseaux, et la prévention des conséquence de ces dommages pour la sécurité publique et la protection de l'environnement
Secteur d'activité et type d'emploi
Références juridiques des réglementations d'activité
{""- article R. 554-31 du code de l'environnement - articles 21 et 22 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvra
Voie d'accès à la certification
Prérequis à l'entrée
Aucun
Base légale
Date d'échéance31-12-2021