# RS1396 - Technique d'Expertise d'Assurance

**Code:** RS1396
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 313
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- FEDEA CONSEIL & FORMATION
  - SIRET: 42874421300011

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Expertises et évaluations dans le domaine des assurances de biens et de responsabilités.      Disposer des connaissances de base pour effectuer des missions d'expertise en dommages et responsabilités au service des assureurs et des assurés.

### Compétences attestées
Analyser les biens et leurs valeurs en utilisant la réglementation en vigeur dans le but d'évaluer le montant des biens du sinistré ;     Evaluer le montant des dommages matériels selon les règles du Code de l'Assurance en vigueur et la protection des biens qui seront ensuite remplacés et/ou remboursés selon un règlement en vigeur ;     Analyser les conditions d'assurance en adéquation avec le droit des assurances et contrats ;     Mettre en exergue les causes du sinistre en relation avec le droit, les règlementations et les jurisprudences ;     Rechercher les responsabilités applicables aux sinistres.    Compétences en matière de droit et responsabilités.    Compétences en matière de droit du contrat d'assurance.    Compétences en matière d'assurance.    Compétences en matière de techniques d'expertise (bâtiment, matériel, finance).    Compétences en matière de conventions d'assurances.    Cf. Référentiel "Technique d'Expertise d'Assurance" au lien suivant :

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Justifier d'un minimum de trois années d'expertise, à titre indépendant ou salarié, au service des assureurs ou des assurés.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Liens avec d'autres certifications
- **Nouvelle(s) certification(s):** RS6657

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/1396/

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*Généré le 08/10/2026 à 18:31*