# RS1881 - Attestation de capacité professionnelle du transport fluvial

**Code:** RS1881
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
  - SIRET: 11006801200050

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Chefs d'entreprise de transport fluvial de marchandise      Les personnes physiques qui demandent à exercer la profession de transporteur de marchandises au moyen d’un bateau de navigation intérieure doivent satisfaire aux conditions de capacité professionnelle même si elles adhèrent à un groupement ou sont membres d’une coopérative de bateliers.

### Compétences attestées
La condition de capacité professionnelle susmentionnée doit être remplie par la personne qui, dans l’entreprise, dirige effectivement et en permanence l’activité de transport, pour compte de tiers ou, si cette direction est exercée par plusieurs personnes, par une d’entre elles au moins.      Les dispositions sont applicables à toute personne physique ou morale, qui exerce son activité de transport pendant une durée déterminée comme sous-traitant d’une autre entreprise de transport par voie navigable. Elles ne le sont pas aux exploitants de bacs ou de bateaux dont le port en lourd à l’enfoncement maximum est inférieur ou  égal à 200 tonnes.    Droit, gestion commerciale et financière de l'entreprise, accès au marché, normes et esploitation technique, sécurité.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
{""Code des transports : articles R. 4421-1 et suivants Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure Arrêté du 2

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Cette attestation est délivrée :    - Soit aux personnes titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur sanctionnant une formation qui permette d’assurer la direction d’une entreprise de transport ou d’un diplôme d’enseignement technique sanctionnant une formation qui prépare aux activités de transport ;  - Soit aux personnes qui ont exercé pendant au moins trois années consécutives des fonctions de direction ou d’encadrement dans une entreprise de transport de marchandises par voie navigable ou dans une autre entreprise, si l’activité qu’elles y ont exercée relève du domaine des transports ;  - Soit aux personnes qui ont satisfait aux épreuves d’un examen permettant d’apprécier leurs aptitudes professionnelles

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Pour plus d'informations
http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-attestation-de-capacite.html

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/1881/

---
*Généré le 11/10/2026 à 19:42*